 | Netherlands - Netherlands - 1866 - 976 pages
...25 unités, 2 e 3e 4e 5« 6« 20 15 10 5 3 Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités pu lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...» 20 » 3« » 15 » 4 e » 10 > 5« > 5 > Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus,...divisée. Le quotient donne le montant de l'unité île dépense. xxxir. (Art. Cl de la Convention). Les Offices des Etats contractants se transmettent... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...> 20 > 3" 15 > 4a 10 5 J > 5 > GS » 3 > 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unite de dépense. XXXIII. (Art. 60 de la Convention) 1. Les offices des Etats contractants se transmettent... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractant sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...multipliés par le nombre d'Étals de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6. Les administrations contractantes sont classées ainsi... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...» 4" » 10 » 5 e » 5 » 6 e » 3 » 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'états de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des états contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi... | |
 | France - Law - 1876 - 848 pages
...au précédent : 6. Ces coefficients sont multiplies par le nombre d'États de chaque classe, « ( b somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la d totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. i 1 * classe. —... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...„ 10 „ ö< „ ö „ 6* „ 3 „ 4° Ces coëffieifnts sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. Article 61. 1° Les offices des Etats contractants se transmettent réciproquement tous les... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1894 - 438 pages
...par le nombre d'Ktats de la classe correspondante, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne l'unité de dépense et, pour obtenir le montant de la contribution de chaque État dans les frais... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1894 - 410 pages
...par le nombre d'États de la classe correspondante, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne l'unité de dépense et, pour obtenir le montant de la contribution de chaque État dans les frais... | |
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de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de 
