 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1925 - 610 pages
...15. — Les rapports sur les travaux faits par les candidats dans les conférences sont communiqués au jury. Il en est tenu compte dans l'appréciation des épreuves. Les étudiants des Facultés libres peuvent invoquer le bénéfice de la disposition qui précède. ART. 16. — Eu cas... | |
 | Education - 1895 - 634 pages
...délibération du jury. ART. 8. — A tous les examens, les notes obtenues aux conférences '. par les candidats sont communiquées au jury. Il en est tenu...sessions d'examens ont lieu deux fois par an, à la fin r et au début de l'année scolaire. Les dates en sont fixées par le doyen. Aucun examen isolé ou... | |
 | Léon Michoud - 1895 - 812 pages
...— Les rapporta sur les travaux des candidats dans les conférences sont communiqués au jury. — Les étudiants des établissements libres peuvent...invoquer le bénéfice de la disposition qui précède. AKT. 12. — Nul n'est admis, à la suite de chacun des deux examens, s'il n'a obtenu au moins deux... | |
 | Louis Gobron - Educational law and legislation - 1896 - 684 pages
...l'ajournement, après délibération du jury. A tous les examens, les notes obtenues aux conférences par les candidats sont communiquées au jury. Il en est tenu...invoquer le bénéfice de la disposition qui précède (Décr. précité, art. 7 et 8). 734. — Les dispositions du décret précité doivent être mises... | |
 | Education - 1902 - 1184 pages
...tous les examens, les notes obtenues aux conférences par les candidats sont communiquées au jury. 11 en est tenu compte dans l'appréciation des épreuves....établissements libres peuvent invoquer le bénéfice de cette disposition. Les examens sont subis à la session de juillet. Seuls les candidats ajournés à... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...tous les examens, les notes obtenues aux conférences par les candidats sont communiquées au jury. 11 en est tenu compte dans l'appréciation des épreuves....invoquer le bénéfice de la disposition qui précède. Les sessions d'examens ont lieu deux fois par an, à la h'n et au début de Tannée scolaire. Les dates... | |
 | 1910 - 1816 pages
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 | Université de Grenoble - 1913 - 204 pages
...obtenu un.e note inférieure à 10. A tous les examens les notes obtenues aux conférences par les candidats sont communiquées au jury. Il en est tenu...invoquer le bénéfice de la disposition q,ui précède. IV. DROITS. — Les Etudiants qui désirent subir un examen doivent se faire inscrire, au Secrétariat... | |
 | Law - 1932 - 848 pages
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A tous les examens, les notes obtenues aux conférences '. par les candidats sont communiquées au jury. Il en est tenu compte dans l'appréciation des épreuves. Les étudiants des établissements libres peuvent invoquer le bénéfice de la disposition... 
