 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...impériale. Néanmoins , il ne peut nommer , ni aux grandes dignités de l'empire , ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence, ou qui viendraient à Taquer pendant la minorité , ni user de la prérogative réservée à l'empereur d'élever descituyeusau... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...nommer ni aux grandes dignités de l'Empire , ni aux places de grands officiers qui se trouveroient vacantes à l'époque de la régence, ou qui viendraient...minorité , ni user de la prérogative réservée à PErnpereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. XXXV. Les titulaires des grandes dignités... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...régence , ou qui viendraient à vaguer pendant la minorité , ni user de la prérogative résenée à l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer ni le grand - juge , ni le secrétaire d'état. 25. Il n'est pas personnellement responsable des actes de... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...places de Grands-Officiers qui se trouveraient vacantes à l'époqua de la régence, ou qui viendroient à vaquer pendant la minorité , ni user de la prérogative réservée à l'Empereur d'élever de^ citoyens au rang de Sénateur. ' II ne peut révoquer ni le Grand- Juge , ni le Secrétaire d'état.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...vacantes à l'époque de la Régence, ou • qui viendroient à vaquer pendant la minorité, ni user1 de la prérogative réservée à l'Empereur d'élever des • , Citoyens au rang de Sénateur. 11 ne peut révoquer ni lé grand-juge, ni le Secrétaire -d'Etat, , ART. XXV. ]1 n'est pas personnellement... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...dignité impériale. Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'Empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque...la prérogative réservée à l'Empereur d'élever les citoyens au rang de sénateur. Tit. I. De la Dignité impériale , etc. a55 5 1 1 . Il n'est pas... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...dignité impériale. Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'Empire , ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque...peut révoquer ni le grand-juge , ni le secrétaire d'état. 2^. Il n'est pas personnellement responsable des actes de son administration. i. A 3 26. Tous... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...places de grands officiers qui se trouveroient vacantes à l'époque de la Régence, ou qui viendroient à vaquer pendant la minorité, ni user de la prérogative...l'Empereur d'élever des Citoyens au rang de Sénateur. 11 ne peut révoquer ni le Grand-Juge, ni le Secrétaire d'Etat. 25. Il n'est pas personnellement responsable... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...impériale. — Néanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque...peut révoquer ni le grand-juge, ni le secrétaire d'État. 25. Il n'est pas personnellement responsable des actes de son administration. 26. Tous les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...dignité impériale. Néanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire,ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque...l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. 2D. Il n'est, pas personnellement responsable des actes de son administration. Il ne peut révoquer... | |
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Néanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence, ou qui viendraient à vaquer pendant la minorité, ni user de la prérogative réservée à... 
