prises, lorsqu'ils sont admis à l'audience de l'Empereur. Il signe les brevets des officiers de l'armée navale, et ceux des marins pensionnaires de l'Etat. 45. Chaque titulaire des grandes dignités de l'Empire préside un collège électoral de département. Le collège électoral séant à Bruxelles est présidé par le grand-électeur. Le collège électoral séant à Bordeaux est présidé par l'archi-chancelier de l'Empire. Le collège électoral séant à Nantes est prépar l'archi-chancelier d'Etat. sidé Le collège électoral séant à Lyon est présidé par l'archi-trésorier de l'Empire. Le collège électoral séant à Turin est présidé par le connétable. Le collège électoral séant à Marseille est présidé par le grand-amiral. 46. Chaque titulaire des grandes dignités de l'Empire reçoit annuellement, à titre de traitement fixe, le tiers de la somme affectée aux princes, conformément au décret du 21 décembre 1790. 47. Un statut de l'Empereur règle les fonctions des titulaires des grandes dignités de l'Empire, auprès de l'Empereur, et détermine leur costume dans les grandes cérémonies. Les successeurs de l'Empereur ne peuvent déroà ce statut que par un sénatus-consulte. ger TITRE V I. Des Grands-Officiers de l'Empire. 48. Les grands officiers de l'Empire sont: Premièrement, des maréchaux de l'Empire, choisis parmi les généraux les plus distingués. Leur nombre n'excède pas celui de seize. Ne font point partie de ce nombre les maréchaux de l'Empire qui sont sénateurs. Secondement, huit inspecteurs et colonelsgénéraux de l'artillerie et du génie, des troupes à cheval et de la marine. Troisièmement, des grands-officiers civils tels qu'ils seront institués par de la couronne, les statuts de l'Empereur. 49. Les places des grands-officiers sont inamovibles. 50. Chacun des grands officiers de l'Empire préside un collège électoral, qui lui est spécialement affecté au moment de sa nomination. 51. Si, par un ordre de l'Empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité de l'Empire ou un grand-officier vient à cesser ses fonctions, il conserve son titre, son rang, ses prérogatives et la moitié de son traitement: il ne les perd que par un jugement de la haute-cour impériale. TITRE VII. Des Sermens. 52. Dans les deux ans qui suivent son avènement, ou sa majorité, l'Empereur accompagné Des titulaires des grandes dignités de l'Empire, Des ministres, Des grands-officiers de l'Empire, Prête serment au peuple français, sur l'Evangile, et en présence Du sénat, Du conseil d'Etat Du corps-législatif, Du tribunat > De la cour de cassation, Des archevêques, Des évêques, Des grands-officiers de la légion d'honneur De la comptabilité nationale Des présidens des cours d'appel, Des présidens des collèges électoraux, Et des maires des trente-six principales villes de l'Empire. Le secrétaire d'Etat dresse procès-verbal de la prestation de serment. 53. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du terri» toire de la République ; de respecter et de כל >> faire respecter les loix du concordat et la li»berté des cultes; de respecter et faire res» pecter l'égalité des droits, la liberté politi» que et civile, l'irrévocabilité des ventes des >> biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la » loi; de maintenir l'institution de la légion » d'honneur; de gouverner dans la seule vue » de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent accompagné Des titulaires des grandes dignités de l'Empire, Des ministres Des grands-officiers de l'Empire, Prête serment sur l'Evangile, et en présence Du conseil d'Etat, Du président et des questeurs du corps-légis latif, Du président et des questeurs du tribunat, neur. > Le secrétaire d'Etat dresse le procès-verbal de la prestation de serment. 55. Le serment du régent est conçu en ces termes : « Je jure d'administrer les affaires de l'Etat >> conformément aux constitutions de l'Empire, aux sénatus-consultes et aux loix; de » maintenir dans toute leur intégrité le ter» ritoire de la République, les droits de la >> Nation et ceux de la dignité impériale, et de » remettre fidélement à l'Empereur, au mo» ment de sa majorité, le pouvoir dont l'exer>> cice m'est confié ». 56. Les titulaires des grandes dignités de l'Empire, les ministres et le secrétaire d'Etat, les grands-officiers, les membres du sénat, du conseil d'Etat, du corps-législatif, du tribunat, des collèges électoraux et des assemblées de canton, prêtent serment en ces termes : « Je jure obéissance aux constitutions de » l'Empire et fidélité à l'Empereur ». Les fonctionnaires publics, civils et judiciaires, et les officiers et soldats de l'armée de terre et de mer, prêtent le même serment. TITRE VIII. Du Sénat. Le sénat se compose: |