Rapport de la Commission au Tribunat, qui · demande que Bonaparte soit déclaré Empereur héréditaire. — Adoption du projet.. Députation au Sénat. Réponse de son viceprésident.

DANs la séance du 13 floréal, le tribun Jard-Panvillers fit un rapport au nom de la Commission spéciale, nommée pour l'examen de la proposition du tribun Curée.

Le rapporteur, après avoir discuté, avec autant de modération que de logique, les assertions de M. Carnot, et établi les avantages de l'unité du pouvoir et du systême de l'hérédité, termina en proposant d'admettre le vœu sui

vant :

<< Le Tribunat, considérant qu'à l'époque de la révolution, où la volonté nationale put se manifester avec plus de liberté, le vœu général se prononça pour l'unité individuelle dans le pouvoir suprême, et pour l'hérédité de ce pouvoir;

Que la famille des Bourbons ayant, par sa conduite, rendu le Gouvernement héréditaire odieux au peuple, en fit oublier les avantages,

et força la nation à chercher une destinée plus heureuse dans le Gouvernement démocra

tique ;

כל

Que la France ayant éprouvé les divers modes de ce gouvernement, ne recueillit de ces essais que les fléaux de l'anarchie ;

כל

Que l'Etat était dans le plus grand péril, lorsque Bonaparte, ramené par la Providence, parut tout-à-coup pour le sauver ;

כל

Que sous le Gouvernement d'un seul, la France a recouvré au-dedans la tranquillité, et acquis au-dehors le plus haut dégré de considération et de gloire;

כל

Que les complots formés par la maison de Bourbon, de concert avec un Ministère implacable ennemi de la France, l'ont avertie du danger qui la menace, si, venant à perdre Bonaparte, elle restait exposée aux agitations inséparables d'une élection;

Que le Consulat à vie, et le droit accordé au Premier Consul, de désigner son successeur, ne sont pas suffisans pour prévenir les intrigues intérieures et étrangères qui ne manqueraient pas de se former lors de la vacance de la magistrature suprême;

כל

Qu'en déclarant l'hérédité de cette magistrature, on se conforme à-la-fois à l'exemple de tous les grands Etats anciens et modernes, et au premier voeu que la nation exprima en 1789;

2

» Qu'éclairée par l'expérience, elle revient à ce vœu plus fortement que jamais, et le fait éclater de toutes parts;

Qu'on a toujours vu, dans toutes les mutations politiques, les peuples placer le pouvoir suprême dans la famille de ceux auxquels ils devoient leur salut ;

כל

Que quand la France réclame pour sa sûreté un chef héréditaire, sa reconnaissance et son affection appellent Bonaparte;

כל

Que la France conservera tous les avantages de la révolution par le choix d'une dynastie aussi intéressée à les maintenir, que l'ancienne le serait à les détruire ;

כל

Que la France doit attendre de la famille de Bonaparte plus que d'aucune autre, le maintien des droits et de la liberté du peuple qui l'a choisi, et toutes les institutions propres à les garantir ;

כל

Qu'enfin il n'est point de titre plus convenable à la gloire de Bonaparte et à la dignité du chef suprême de la Nation Française, que le titre d'Empereur :

» Le Tribunat, exerçant le droit qui lui est donné par l'article 29 de la Constitution, émet le vœu :

» 1°. Que Napoléon Bonaparte, Premier Consul, soit proclamé Empereur des Français, et, en cette qualité, chargé du Gouvernement de la République Française ;

» 2°. Que le titre d'Empereur et le pouvoir impérial soient héréditaires dans sa famille de mâle en mâle, et par ordre de primogé

niture :

» 3°. Qu'en faisant dans l'organisation des autorités constituées les modifications que pourra exiger l'établissement du pouvoir héréditaire, l'égalité, la liberté, les droits du peuple soient conservés dans leur intégrité ».

Ce projet de vœu mis aux voix, fut adopté et signé de tous les membres du Tribunat, pour être ensuite porté au Sénat Conservateur?

. Le lendemain, 14 floréal, une députation fut envoyée au Sénat : le rapporteur de la commission, le tribun Jard-Panvillers porta la parole, et le Sénat accueillit avec joie l'émission d'un vœu qui était aussi le sien. Son viceprésident, François, de Neufchâteau), leur répondit :

x Citoyens Tribuns, ce jour est remarquable, c'est celui où vous exercez pour la première fois, près du Sénat conservateur, cette initiative républicaine et populaire que vous ont déléguée nos lois fondamentales. Vous ne pouviez ni l'essayer dans un moment plus favorable ni l'appliquer jamais à un plus grand objet. Citoyens Tribuns, vous venez exprimer aux conservateurs des droits nationaux, un vœu vraiment national. Je ne puis

déchirer le voile qui couvre momentanément les travaux du Sénat sur cette matière importante. Je dois vous dire cependant, que depuis le 6 germinal, le Sénat a fixé sur le même sujet la pensée attentive du premier Magistrat.

» La prévoyance du Sénat avait dès-lors sondé l'opinion publique, et le Gouvernement a été averti. Mais connaissez vos avantages: ce que depuis deux mois nous méditons dans le `silence, votre institution vous a permis de le livrer à la discussion en présence du peuple.

» Vous avez servi à-la-fois le peuple et le Gouvernement, en faisant retentir, avec l'accent de l'éloquence, cette opinion tutélaire, émanée d'abord en secret du sein de cette enceinte où vous venez la reporter d'une manière si brillante. Les développemens heureux que vous avez donnés à cette grande idée, procurent au Sénat, qui vous a ouvert la tribune, la satisfaction de se complaire dans ses choix, et d'applaudir à son ouvrage.

pas

» Dans vos discours publics, nous avons retrouvé le fonds de toutes nos pensées. Comme vous, citoyens Tribuns, nous ne voulons des Bourbons, parce que nous ne voulons pas la contre-révolution, seul présent que puissent nous faire ces malheureux transfuges, qui ont emporté avec eux le despotisme, la noblesse, la féodalité, la servitude et l'ignorance,