Le contrat de soins |
Contents
Préface | 5 |
Fondement de la responsabilité médicale 25 2 2 | 25 |
Le contrat de soins 3377 | 39 |
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actes affirmé alinéa appareil approche arrêt article Attendu avril Béry bridge c'est-à-dire caractère cause chambre civile charge chirurgien-dentiste client Code civil Code de déontologie conception concerne conditions conformité consentement conséquence considéré consultant contenu contractuelle contrat de soins Cour d'appel Cour de cassation date décembre décision défaut définie définition Dent dentaire dentiste déterminer devant devoir diagnostic doit dommage donner effet égard état éthique fondement force forme fournir générale instance janvier jugement juillet juin juridictions juridique jurisprudence jurisprudentielle l'acte l'arrêt l'Art dentaire l'article l'exercice l'existence l'intervention l'obligation l'odontologiste légal malade manière matière médecin médicale ment mise nature Néanmoins nécessaire Note novembre obligation de moyens obligation de résultat odontologique particulièrement patient personne place portée pose pouvait praticien pratique précise première procéder profession professionnelle prothèse qu'en qualification raison rapport réalisation refuser règles relation relever rendu responsabilité Richard santé saurait sens sera seulement tenu thérapeutique Thèse tion traitement tribunal valeur vise volonté