Constitutions de la République française, annotées et suivies de la Constitution des Ētats-Unis d'AmériqueM. Durand, 1848 - 128 pages |
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accusation actes du Corps administrateurs de département agents annuel articles assemblées électorales assemblées primaires autorités canton Chambre des représentants ci-dessus cinq cents citoyens commissaires Congrès Conseil des anciens Conseil des cinq Constitution de 1793 Constitution de l'an Corps lé Corps législatif détermine correctionnel Cour de justice d'accusation Déclaration décret délai délibérer député destitution Directoire exécutif disposition divers Etats électeurs élections élu élus Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fonctionnaires publics fonctions formes prescrites garde nationale gardien ou geôlier gouvernement haute Cour juges de paix jury l'administration l'article L'assemblée de révision l'autre Conseil l'élection l'exercice légalement législature lieu lois majorité mandat membres du Corps membres du Directoire ment ministres municipale nomination nommés officiers personne peuple peuvent police pourra pouvoir exécutif premier consul président publique règle République française séances Sect Sénat sénateurs sera seront seul sûreté territoire tion toyens trésorerie tribunal civil tribunal criminel tribunal de cassation vice-président voter