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... matelots en seront crus à leur Serment . 2. Les matelots ne pourront charger aucune mar chandise pour leur compte , sous prétexte de portée ni autrement , sans en payer le fret , s'il n'en est fait mention dans leur engagement . 3. Si ...
... matelots en seront crus à leur Serment . 2. Les matelots ne pourront charger aucune mar chandise pour leur compte , sous prétexte de portée ni autrement , sans en payer le fret , s'il n'en est fait mention dans leur engagement . 3. Si ...
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... matelots , si l'empêchement arrive par leur fait . 9 : 8. En cas de prise , bris et naufrage , avec perte en- tière du vaisseau et des marchandises , les matelots ne pourront prétendre aucuns loyers ; et ne seront néan- moins tenus de ...
... matelots , si l'empêchement arrive par leur fait . 9 : 8. En cas de prise , bris et naufrage , avec perte en- tière du vaisseau et des marchandises , les matelots ne pourront prétendre aucuns loyers ; et ne seront néan- moins tenus de ...
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... matelot tué en défendant le na- vire , seront entièrement payés comme s'il avait servi tout le voyage , pourvu que le navire arrive à bon port . 16. Les matelots pris dans le navire , et faits es- claves , ne pourront rien prétendre ...
... matelot tué en défendant le na- vire , seront entièrement payés comme s'il avait servi tout le voyage , pourvu que le navire arrive à bon port . 16. Les matelots pris dans le navire , et faits es- claves , ne pourront rien prétendre ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse