 | France - 1856 - 970 pages
...« Le roi doit appuyer la justice et la vérité, prévenir et empêcher la violence et l'injustice, ne point léser, ni permettre de léser qui que ce...bien-être, s'il n'est légalement convaincu et condamné... 11 ne doit forcer la conscience de personne, ni permettre qu'elle soit forcée, mais maintenir chacun... | |
 | World history - 1838 - 696 pages
...appuyer et favori»er la justice et la vérité, prévenir et empêcher la violence et l'injustice, ne point léser, ni permettre de léser qui que ce...condamné; ne point ôter, ni permettre qu'il soit Ole à qui que ce soit , de ses biens meubles ou immeubles, sans procédure et jugement dans l'ordre... | |
 | Philippe Le Bas - Norway - 1838 - 720 pages
...prévenir et empêcher la violence et l'injuslice, ne point léser, ni permeltre de léser qui que re soit dans sa vie, son honneur, sa liberté personnelle,...n'est légalement convaincu et condamné; ne point oler, ni permettre qu'il soit ôté à qui que ce soit , de ses biens meubles ou immeubles, sans procédure... | |
 | Philippe Le Bas - Norway - 1841 - 686 pages
...appuver et favoriser la justice et la vérité, prévenir et empêcher la violence et l'injustice, ne point léser, ni permettre de léser qui que ce...condamné; ne point ôter, ni permettre qu'il soit ôté à qui que ce soit , de ses biens meubles ou immeubles, saos procédure et jugement dans l'ordre... | |
 | Bernard Sarrans - Europe - 1845 - 460 pages
...appuyer et favoriser la justice et la vérité, prévenir et empêcher la violence et l'injustice, ne point léser, ni permettre de léser, qui que ce...condamné ; ne point ôter, ni permettre qu'il soit ôté à qui que ce soit , de ses biens meubles ou immeubles , sans procédure et jugement dans l'ordre... | |
 | Bernard Sarrans - 1845 - 900 pages
...appuyer et favoriser la justice et la vérité, prévenir et empêcher la violence et l'injustice, ne point léser, ni permettre de léser, qui que ce...n'est légalement convaincu et condamné ; ne point ôler, ni |M;rmcttrc qu'il soit été à qui que ce soit, de ses biens meubles on immeubles, sans procédure... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...appuyer et favoriser la justice et la vérilé, prévenir el empêcher la violence el l'injustice, ne point léser ni permettre de léser qui que ce...s'il n'est légalement convaincu et condamné ; ne forcer la conscience de personne ni permettre qu'elle soit forcée ; mais maintenir chacun dans le... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...appuyer et favoriser la justice et la vérité, prévenir et empêcher la violence et l'injustice , ne point léser ni permettre de léser qui que ce...s'il n'est légalement convaincu et condamné ; ne forcer la conscience de personne ni permettre qu'elle soit forcée ; mais maintenir chacun dans le... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...appuyer et favoriser la justice et la vérité, prévenir et empêcher la violence et l'injustice, ne point léser ni permettre de léser qui que ce...s'il n'est légalement convaincu et condamné ; ne forcer la conscience de personne ni permettre qu'elle soit forcée ; mais maintenir chacun dans le... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...appuyer et favoriser la justice et la vérité, prévenir et empêcher la violence et l'injustice , ne point léser ni permettre de léser qui que ce...sa vie, son honneur, sa liberté personnelle ou son bien-iHre , s'il n'est légalement convaincu et condamné ; ne forcer la conscience de personne ni... | |
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Le roi doit appuyer et favoriser la justice et la vérité, prévenir et empêcher la violence et l'injustice, ne point léser ni permettre de léser qui que ce soit dans sa vie, son honneur, sa liberté personnelle ou son bien-être , s'il n'est légalement... 
