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" ... composé d'un nombre égal de membres norwégiens et suédois , gouvernera , sous le nom de régence, par intérim de Norwège et de Suède , les deux royaumes , en se conformant à leurs constitutions respectives. "
Histoire des révolutions de Norwège: suivie du tableau de l' état actuel de ... - Page 384
by Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1818 - 4 pages
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...soient rassemblés et aient établi une régence pendant la minorité du Roi, un conseil - d'état , . composé d'un nombre égal de membres Norwégiens...conformant à leurs constitutions respectives. Ce conseil -d'état sera formé de dix membres de chaque royaume. Ces membres seront pour la Norwège...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 3

Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 pages
...égal de membres norvégiens et suédois , gouvernera , sous le nom de régence par interim de Norvége et de Suède, les deux royaumes, en se conformant à leurs constitutions respectives. Ce cpnseil-d'état sera formé de dix membres de chaque royaume. Ces membres seront pour la Norvége :...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1838 - 696 pages
...soient rassemblés et aient établi une régence pendant la minorité du roi , un conseil d'État , composé d'un nombre égal de membres norwégiens...gouvernera , sous le nom de régence par intérim de Norwége et de Suède , les deux royaumes , en se conformant à la constitution resneclive. Ce conseil...
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Les Suedois depuis Charles XII.

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - Sweden - 1842 - 480 pages
...une régence pendant la minorité du roi, un conseil d'État, composé d'un nombre égal de membre» norwégiens et suédois, gouvernera, sous le nom de régence par intérim de Norwége et de Suède, les deux royaumes, en se conformant à la constitution respective. Ce conseil...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...égal de membres Norvégiens et Suédois, gouvernera, sous le nom de régence par intérim de Norvège et de Suède, les deux royaumes en se conformant à...membres de chaque royaume. Ces membres seront pour la Norvège: le ministre et les deux conseillers - d'état de Norvège qui sont à Stockholm; six conseillers-d'état...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...égal de membres Norvégiens et Suédois, gouvernera, sous le nom de régence par intérim de Norvège et de Suède, les deux royaumes en se conformant à...membres de chaque royaume. Ces membres seront pour la Norvège: le ministre et les deux conseillers -d'état de Norvège qui sont à Stockholm; six conseillers-d'étal...
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