Hidden fields
Books Books
" L'hérédité suivra la ligne descendante masculine et collatérale, de la manière qui a été réglée dans l'ordre de succession du 26. Septembre 1810, décrété par les états de Suède et adopté par le Roi. On comptera parmi les héritiers légitimes... "
Histoire des révolutions de Norwège: suivie du tableau de l' état actuel de ... - Page 377
by Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1818 - 4 pages
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...collatérale, de la manière qui a été réglée dans l'ordre de succession du 26 Septembre 1810, décrète' par les états de Suède et adopté par le Roi. On...légitimes l'individu non encore né, qui venant au inonde après le décès de son père, prendra aussitôt la place qui lui est dévolue dans la ligne...
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 3

Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 pages
...collatérale de la manière qui a été réglée dans l'ordre de succession du 26 septembre 1810, décrété par les états de Suède, et adopté par le roi. On...légitimes l'individu non encore né , qui , venant au inonde après le décès de son père , prendra aussitôt la place qui lui est dévolue dans la ligne...
Full view - About this book

Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...collatérale, de la manière qui a été réglée dans l'ordre de succession du 26. Septembre 1810, décrété par les états de Suède et adopté par le Roi. On...héritiers légitimes l'individu non encore né, qui venant an monde après le décès de son père, prendra aussitôt la place qui lui est dévolue dans la ligne...
Full view - About this book

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...collatérale, de la manière qui a été réglée dans l'ordre de succession du 26. Septembre 1810, décrété par les états de Suède et adopté par le Roi. On...d'hérédité. L'orsqu'il naîtra un prince ayant le droit d'héritier des couronnes réunies de Norvège et de Suède, son nom et le lieu de sa naissance seront...
Full view - About this book

L'union scandinave: critique historique & politique : suivie du texte de l ...

Raoul Pillons - 1899 - 134 pages
...héritiers légitimes du trône sera compté également l'enfant dans le sein de sa mère, lequel, venant au monde après le décès de son père prendra aussitôt la place qui lui revient dans l'ordre héréditaire. Lorsqu'1l naît un pr1nce, ayant droit de succession aux couronnes...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF