 | World history - 1838 - 696 pages
...immeubles, sans procédure et jugement dans l'ordre prescrit par les lois et statuts de la Suède; ne troubler la paix de personne dans son domicile,...maintenir chacun dans le libre exercice de sa religion , tant qu'il ne trouble point le repos public , ou ne cause point de scandale. Le roi fera juger chacun... | |
 | Philippe Le Bas - Norway - 1838 - 720 pages
...immeubles, sans procédure et jugement dans l'ordre prescrit par les lois et statuts de la Suède; ne troubler la paix de personne dans son domicile,...maintenir chacun dans le libre exercice de sa religion , tant qu'il ne trouble point le repos public , ou ne cause point de scandale. Le roi fera juger chacun... | |
 | Philippe Le Bas - Norway - 1841 - 686 pages
...immeubles, saos procédure et jugement dans l'ordre prescrit par les lois et statuts de la Suède; ne troubler la paix de personne dans son domicile,...maintenir chacun dans le libre exercice de sa religion, tant qu'il ne trouble point le repos public , ou ne cause point de scandale. Le roi fera juger chacun... | |
 | Bernard Sarrans - 1845 - 900 pages
...on immeubles, sans procédure et jugement dans l'ordre prescrit par les lois et statuts de Suède ; ne troubler la paix de personne dans son domicile,...qu'elle soit troublée; ne reléguer personne d'un lieu à un autre; ne forcer la conscience de personne , ni permettre qu'elle soit forcée, mais maintenir... | |
 | Bernard Sarrans - Europe - 1845 - 460 pages
...ou immeubles , sans procédure et jugement dans l'ordre prescrit par les lois et statuts de Suède ; ne troubler la paix de personne dans son domicile,...qu'elle soit troublée ; ne reléguer personne d'un lieu à un autre; ne forcer la conscience de personne , ni permettre qu'elle soit forcée, mais maintenir... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...de preuves. Et cependant le § 13 de la Constitution de 1809 dit formellement que a le roi ne doit forcer la conscience de personne ni permettre qu'elle...chacun dans le libre exercice de sa religion aussi longtemps qu'il ne trouble point le repos public ou ne cause point de scandale, a Malgré ces déclarations... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...honneur, sa liberté personnelle ou son bien-être , s'il n'est légalement convaincu et condamné ; ne forcer la conscience de personne ni permettre qu'elle...chacun dans le libre exercice de sa religion, aussi longtemps qu'il ne trouble point le repos public, ou ne donne du scandale. » L'article 28 dit : «... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...honneur, sa liberté personnelle ou son bien-être , s'il n'est légalement convaincu et condamné ; ne forcer la conscience de personne ni permettre qu'elle...chacun dans le libre exercice de sa religion, aussi longtemps qu'il ne trouble point le repos public , ou ne donne du scandale. » L'article 28 dit : «... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...honneur, sa liberté personnelle ou son bien-être , s'il n'est légalement convaincu et condamné ; ne forcer la conscience de personne ni permettre qu'elle...chacun dans le libre exercice de sa religion, aussi longtemps qu'il ne trouble point le repos public, ou ne donne du scandale. » L'article 28 dit : o... | |
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... un autre ; ne forcer la conscience de personne, ni permettre qu'elle soit forcée, mais maintenir chacun dans le libre exercice de sa religion, tant qu'il ne trouble point le repos public, ou ne cause point de scandale. 