 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 pages
...d'Irlande. 4- SM le Roi de Danemarck, pour lui et ses successeurs, renonce irrévocablement et à jamais, en faveur de SM le Roi de Suède et de ses successeurs , à tous les droits et prétentions au royaume de Norwège ; savoir , aux évéchés ciaprès dénommés,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...SM le Roi de Danemarc, pour lui et Norvège, ses successeurs, renonce irrévocablement et a jamais, en faveur de SM le Roi de Suède et de ses successeurs, à tous les droits et prétentions au royaume de Norvège; savoir, aux évèchés ci-après dénommés,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 482 pages
...d'Irlande. 4- SM le Roi de Danemarck, pour lui et ses successeurs, renonce irrévocablement et à jamais, en faveur de SM le Roi de Suède et de ses successeurs , à tous les droits et prétentions au royaume de Norwège ; savoir , aux évêchés ciaprès dénommés,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...ART. IV. SM le roi de Danemarck , pour lui et ses successeurs, renonce irrévocablement et à jamais, en faveur de SM le roi de Suède et de ses successeurs, à tous les droits et prétentions au royaume de Norvége ; savoir , aux évéchés ci-après dénommés... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...Art. IV. SM le Roi de Danemarc, pour lui et ses successeurs, renonce irrévocablement et à jamais en faveur de SM le Roi de Suède et de ses successeurs à tous les droits et prétentions au royaume de Norvège; savoir, aux évéchés ci-après dénommés,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Art. IV. SM le Roi de Danemarc, pour lui et ses successeurs, renonce irrévocablement et à jamais en faveur de SM le Roi de Suède et de ses successeurs à tous les droits et prétentions au royaume de A»fvège ; savoir , aux évèchés ci-après dénommés... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...Art. IV. SM le roi de Danemark, pour lui et ses successeurs, renonce irrévocablement et a jamais, en faveur de SM le roi de Suède et de ses successeurs, à tous les droits et prétentions au royaume de Norwége; savoir : aux évêchés ci-après dénommés;... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...Art. IV. SM le roi de Danemark, pour lui et ses successeurs, renonce irrévocablement et à jamais, en faveur de SM le roi de Suède et de ses successeurs, à tous les droits et prétentions au royaume de Norwége; savoir : aux évêchés ci-après dénommés;... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...convenus des articles suivants : Art. ISM le roi de Danemark, tant pour lui que pour ses succèsseurs, renonce irrévocablement et à perpétuité en faveur de SM le roi de Prusse et de ses successeurs à tous les droits et titres que son Traité de paix avec SM le roi de... | |
 | Comparative law - 1898 - 680 pages
...Plus tard, le roi de Danemark, par le traité de Kiel, du 14 janvier 1814, renonça « en faveur ? du roi de Suède et de ses successeurs au trône et au royaume de Suède, a tous ses droits sur le royaume de Norvège». Toutefois, les Norvégiens n'acceptèrent le traité... | |
| |
Danemarc, pour lui et ses successeurs, renonce irrévocablement et à jamais en faveur de SM le Roi de Suède et de ses successeurs à tous les droits et prétentions au royaume de Norvège; savoir... 
