Documents relatifs au déclassement de la ville de Narbonne

Front Cover
Conseil Municipal, 1888 - Narbonne (France) - 181 pages
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Contents

Common terms and phrases

Popular passages

Page 152 - N7os ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Page 8 - Agréez, mon général, l'expression de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être votre trèshumble et très-obéissant serviteur, « Le chef d'état-major,
Page 163 - Les biens seront vendus sans garantie de mesure, consistance et valeur , et il ne pourra être exercé respectivement aucun recours en indemnité, réduction ou augmentation du prix de la vente, quelle que puisse être la différence existant en plus ou en moins dans la mesure, consistance et valeur.
Page 96 - Sur le rapport de notre ministre de la guerre, avons décrété et décrétons ce qui suit : , ARTICLE I.
Page 94 - Sire, de Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur et très fidèle sujet. Le maréchal prince de la Moskowa, NEÏ ». La courte phrase sur Daumesnil, « connu de Sa Majesté ». contenait un double sens.
Page 158 - ... de la rue du Château et du boulevard de. la Part-Dieu sont approuvés suivant le tracé rouge du plan parcellaire portant la date du 18 novembre 1875, qui restera également annexé au présent décret.
Page 99 - Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, et le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies.
Page 45 - Je suis avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, Le très obéissant, très dévoué serviteur et très fidèle sujet, I!
Page 5 - Nous sommes avec le plus profond respect de votre Majesté, Sire, les très humbles et très obéissants3 p H GAUGAIN & GASNIER.
Page 91 - J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire et dans laquelle vous me...

Bibliographic information