Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901, Volume 2 |
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... Convention relative au service des pompes funèbres à Tunis . ( OFFICIEL , 1887 , 11 ) ( 1 ) Conf . décret du 29 mai 1888 ( Officiel , 1888 , 145 ) qui crée un troisième poste de vice - président de la Municipalité de Tunis . 1252 15 ...
... Convention relative au service des pompes funèbres à Tunis . ( OFFICIEL , 1887 , 11 ) ( 1 ) Conf . décret du 29 mai 1888 ( Officiel , 1888 , 145 ) qui crée un troisième poste de vice - président de la Municipalité de Tunis . 1252 15 ...
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... Convention passée le 17 sep- tembre 1889 entre le Directeur des travaux publics et la Compagnie du gaz et Régie ... convention ( Officiel , 1889 , 284 ) remet en vigueur , sous quelques modifications , les stipulations de la ...
... Convention passée le 17 sep- tembre 1889 entre le Directeur des travaux publics et la Compagnie du gaz et Régie ... convention ( Officiel , 1889 , 284 ) remet en vigueur , sous quelques modifications , les stipulations de la ...
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... Convention du 15 février 1900 ( 1 ) relative à l'adduction et à la distribution des eaux provenant de sources de la région du Bargou . ( OFFICIEL , 1900 , 239 ) 1270 29 août 1900 ( 3 djoumadi el aouel 1318 ) PROMULGUÉ LE 29 AOÛT 1900 ...
... Convention du 15 février 1900 ( 1 ) relative à l'adduction et à la distribution des eaux provenant de sources de la région du Bargou . ( OFFICIEL , 1900 , 239 ) 1270 29 août 1900 ( 3 djoumadi el aouel 1318 ) PROMULGUÉ LE 29 AOÛT 1900 ...
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... convention . ( Mixte , 28 février 1894 , J. T. 98 , 42. ) Le fait par les contractants , européen et indigène , de n'avoir pas recouru , pour la constatation de leurs conventions aux notaires bey- licaux , constitue une présomption qu ...
... convention . ( Mixte , 28 février 1894 , J. T. 98 , 42. ) Le fait par les contractants , européen et indigène , de n'avoir pas recouru , pour la constatation de leurs conventions aux notaires bey- licaux , constitue une présomption qu ...
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... convention , entre le propriétaire d'un immeuble et celui qui le cultive , pour le par- tage des fruits . 42. Acte de convention pour la fixation d'un sa- laire . 43. Acte de location : Location perpétuelle : même taux que la vente . Au ...
... convention , entre le propriétaire d'un immeuble et celui qui le cultive , pour le par- tage des fruits . 42. Acte de convention pour la fixation d'un sa- laire . 43. Acte de location : Location perpétuelle : même taux que la vente . Au ...
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Common terms and phrases
15 djoumadi ettani 15 mars 1er avril 1er janvier 1er juillet abrogés actes agents aouel août arrêté Article 1er autorisation Bizerte bornage bureau Caïd caroube châbane chaoual chargé de l'exécution ci-dessus Commission municipale Conf conformément Conseil municipal convention créancier décembre déclaration décret du 15 délai délibération devront Directeur général dispositions Djerba djoumadi ettani 1302 douane février fixé frais française Gabès Gafsa général des travaux Géomètre Gouvernement habous immatriculé immeubles immobilière inscrits juillet juin Kairouan kilogr l'article l'exécution du présent l'immeuble l'organisation des communes Mahdia marchandises ment mètre Ministre est chargé modifié par décret Nabeul navire notaires novembre octobre OFFICIEL officiers de port opérations paiement périmètre pesage piastres pourront Premier Ministre prescriptions présent décret Président procès-verbal PROMULGUÉ propriétaire publique redjeb Régence registre règlement sera perçu seront Sfax Souk el Arba Sousse Tabarka tarif taxe municipale Tébourba timbre tion travaux publics tribunal mixte Tunis Tunisie tunisien vérification