Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901, Volume 2 |
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... Djerba et Ghardimaou ; - Article 1er . Il sera perçu à Béja une taxe municipale de balayage conformément aux ta- rifs édictés ci - après . Art . 2 . - La taxe de balayage est appliquée aux maisons riveraines des voies publiques ci ...
... Djerba et Ghardimaou ; - Article 1er . Il sera perçu à Béja une taxe municipale de balayage conformément aux ta- rifs édictés ci - après . Art . 2 . - La taxe de balayage est appliquée aux maisons riveraines des voies publiques ci ...
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... DJERBA 1035 13 septembre 1887 ( 24 hidja 1304 ) Décret instituant une Commission municipale à Houmt Souk de Djerba . ( OFFICIEL , 1887 , 243 ) Sur le rapport de notre Premier Ministre ; Article 1er . - Il est créé à Houmt Souk de ...
... DJERBA 1035 13 septembre 1887 ( 24 hidja 1304 ) Décret instituant une Commission municipale à Houmt Souk de Djerba . ( OFFICIEL , 1887 , 243 ) Sur le rapport de notre Premier Ministre ; Article 1er . - Il est créé à Houmt Souk de ...
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... ( Djerba ) , sur les fours à chaux , en remplacement de la taxe en nature appelée redevance du Bordj ( ' ) ( OFFICIEL 1889 , 331 ) Sur le rapport de notre Premier Ministre ; Vu les délibérations de la Commission municipale de Houmt Souk ...
... ( Djerba ) , sur les fours à chaux , en remplacement de la taxe en nature appelée redevance du Bordj ( ' ) ( OFFICIEL 1889 , 331 ) Sur le rapport de notre Premier Ministre ; Vu les délibérations de la Commission municipale de Houmt Souk ...
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... Djerba . ( OFFICIEL , 1897 , 5 ) 1041 30 juillet 1899 ( 21 rebia el aouel 1317 ) PROMULGUÉ LE 30 JUILLET 1899 Décret fixant les tarifs de la taxe de balayage à Djerba . ( OFFICIEL , 1899 , 565 ) Vu le décret du 1er avril 1885 ( 15 ...
... Djerba . ( OFFICIEL , 1897 , 5 ) 1041 30 juillet 1899 ( 21 rebia el aouel 1317 ) PROMULGUÉ LE 30 JUILLET 1899 Décret fixant les tarifs de la taxe de balayage à Djerba . ( OFFICIEL , 1899 , 565 ) Vu le décret du 1er avril 1885 ( 15 ...
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... Djerba au ksar des Oulad M'hamed , puis ce chemin jusqu'à ladite route de Djerba ( point 5 ) . Du point 5 , la limite se dirige vers le sud en suivant la route de Djerba pendant 50 mètres ( point 6 ) . Du point 6 , elle suit un chemin ...
... Djerba au ksar des Oulad M'hamed , puis ce chemin jusqu'à ladite route de Djerba ( point 5 ) . Du point 5 , la limite se dirige vers le sud en suivant la route de Djerba pendant 50 mètres ( point 6 ) . Du point 6 , elle suit un chemin ...
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Common terms and phrases
15 djoumadi ettani 15 mars 1er avril 1er janvier 1er juillet abrogés actes agents aouel août arrêté Article 1er autorisation Bizerte bornage bureau Caïd caroube châbane chaoual chargé de l'exécution ci-dessus Commission municipale Conf conformément Conseil municipal convention créancier décembre déclaration décret du 15 délai délibération devront Directeur général dispositions Djerba djoumadi ettani 1302 douane février fixé frais française Gabès Gafsa général des travaux Géomètre Gouvernement habous immatriculé immeubles immobilière inscrits juillet juin Kairouan kilogr l'article l'exécution du présent l'immeuble l'organisation des communes Mahdia marchandises ment mètre Ministre est chargé modifié par décret Nabeul navire notaires novembre octobre OFFICIEL officiers de port opérations paiement périmètre pesage piastres pourront Premier Ministre prescriptions présent décret Président procès-verbal PROMULGUÉ propriétaire publique redjeb Régence registre règlement sera perçu seront Sfax Souk el Arba Sousse Tabarka tarif taxe municipale Tébourba timbre tion travaux publics tribunal mixte Tunis Tunisie tunisien vérification