Pénitenciers. V. Services pénitentiaires. Perquisitions. V. Agents des finances, Com- Pesage (Droits de): 883. V. Alfa, diss et sparterie, Céréales, Fondouk el Ghalla, Impôts municipaux. Pesage public. V. Poids et mesures. Peste bovine. V. Élevage. Phares. V. Ports. Pharmaciens. V. Santé publique. Phosphates. Ces gisements sont des carrières 921, 3(); concession des phosphates de Gafsa : 224; 1377; 1378; 1379; 1383; amodiation, recherche, exploitation, adjudication, immatriculation des phosphates dans les terrains domaniaux habous publics et privés 1380; 1381; 1382; gisements de phosphates dans un immeuble constitué habous 684 (); 921, 3 (†); dans un habous objet d'une location: 694, 1 ("); 710, 18. V. Caïds, Compétence administrative et mobilière, Conseil des Ministres, Contrôleurs civils, Directeur des travaux publics, Gouvernement tunisien, Ingénieurs des mines, Journal officiel, Occupation temporaire. Phylloxera. V. Viticulture. Phylloxérique (Délégué, taxe). V. Viticulture. Piastre. V. Monnaies. Pierres à bâtir. V. Matériaux de construction. 2 et seq. V. Compétence correctionnelle, Mardja, Méchia, Receveur des contribu'ions diverses. SYSTÈME MÉTRIQUE. Emploi exclusif dans la Régence: 1371, 2; 1558, 1; — équivalence des poids et mesures tunisiens avec ceux du système métrique: 1558, 8; 1559; instruments divers des géomètres: 1555, 28; 1556, 20 et seq. Vérificateurs nomination: 1560, 1; conditions à remplir: 1560, 2; - opérations des vérificateurs: 1560, 5 et seq.; constatation des contraventions, pénalités: 1560, 21 et seq.; nature des taxes de vérification des poids et mesures: 638, 1(2); — tarif et composition des séries de poids, mesures, etc... 1560, 11 et seq., 33 et seq.; 1561; 1564, 4; professions assujetties aux vérifications: 1560, 8 et seq.; 1562. V. Caïds, Cheiks, Commerce, Compétence civile et correctionnelle, Directeur de l'agriculture, Direction des finances, Greffe du tribunal civil, Notariat, Officiers ministériels, Serments. PESAGE PUBLIC (et mesurage). Réglementation de la fonction de peseur: 1371; 1376; cas où l'opération est facultative: 52, 3; 200, 4; 1371, 4; 1376, 3; 1564, 2; 1565; cas où elle est obligatoire: 204, 1; 1564, 1; 1565; droits à percevoir: 1371, 6 et seq.; 1375; 1376, 4 et seq. V. Agents des contributions diverses et des douanes, Amins, Caids, Impôts municipaux, Marchés, Pesage (Droits de), Premier Ministre, Privilèges, Receveur des contributions diverses et des douanes, Serments. Pompes funèbres. Organisation à Sousse : 1211; à Tunis 1251. Ponts. V. Travaux publics. Ponts et chaussées. V. Travaux publics. Portes (Droits de). V. Entrée (Droits d'). les ports de Tunisie sont ports français : 1411, 1(); · les rades, ports, fanaux, phares, balises font partie du domaine public: 426, 1; les ports dépendent de la Direction des travaux publics: 1594, 2; 1595, 2. REGLEMENT GÉNÉRAL DES PORTS DE COMMERCE : 1410; 1411; délimitation: 1411, 2; 1412; 1416, 2; 1420, 1; 1425, 1; 1428, 1; оссираtions temporaires de terrains des ports à l'usage des industries maritimes ou pour usages étrangers à ces industries: 1411, 22 et seq., 28 et seq., 32 et seq. V. Faillites. RÈGLEMENTS PARTICULIERS: de Tunis: 1419; 1420; 1421; chenal du Djebel Djelloud: 1418; 1421; - canal de Tunis à La Goulette : 1420, 6 et seq., 20; de Sousse : 1424; 1425; 1426; de Sfax: 1427; 1428; 1429; immatriculation et vente des terrains qui ont été remis à la Compagnie des ports de Tunis, Sousse, Sfax: 1413; 1417; de Bizerte : 1408; 1415; 1416; 1431; 1432; de Tabarka: 1403; de Gabès: 1404. V. Directeur des travaux publics. Règle POLICE ADMINISTRATIVE DES PORTS. ments particuliers: 1411, 42; pilotage: 1411, 43 et seq.; 1416, 4; 1420, 4, 22; 1425, 4; 1428, 4; batelage: 1398; 1401; 1402; 1420, 20; 1425, 20; 1428, 19; mouvement et stationnement des navires dans les ports: 1411, 47 et seq.; 1416, 4, 6; 1420, g et seq., 14; 1425, 6 et seq., 14; 1428, 10 et seq., 14 et seq. chargement et déchargement, usage des grues: 1411, 57 et seq.; 1416, 13 et seq.; 1420, 17, 26, 31, 33; 1425, 17, 25 et seq.; 1428, 15, 24 et seq., 29 et seq.; naissements; leur timbrage: 1571, 8 et seq.; - lestage et délestage: 1411, 60 et seq.; 1416, con - 1423, 59; 1442, 5; 1443, 6, 8; échouages: 1416, 5; 1420, 13; 1425, 13; 1428, 13; stationnement, magasinage: 1416, 20 et seq.; 1420, 31, 32; 1425, 30 et seq.; construction, carénage, démolition, radoubage des navires 1411, 85 et seq.; 1420, 23, 35; 1423, 20; 1425, 34; 1428, 33; police des ports et quais 1411, 88 et seq.; 1416, 4; 1420, 14 et seq., 25 et seq.; 1425, 6 et seq., 24 et seq.; 1428, 6, 14 et seq., 23; bateaux de servitude et remorqueurs : 1411, 97 et seq.; 1416, 12; 1420, 11, 19, 22; 1422; 1425, 19, 22; 1428, 18, 21; — voies ferrées : 1420, 29; 1425, 28; 1428, 27; portefaix: 1420, 3o; 1425, 29; 1428, 28; répression des contraventions, contestations: 1411, 107 et seq.; 1416, 23, 25, 26; 1420, 41; 1425, 40; 1428, 39. V. Agents des douanes, Cabotage, Commissaires de police, Compétence civile, commerciale et correctionnelle. changement de mutation de pro DE LA NAVIGATION. Ce service dépend de la Direction des travaux publics : 1595, 1 (2); armement, nationalité des navires, droits à payer: 1423, 1 et seq.; papiers de bord 1423, 10, 35; rapport de mer : 1411, 1(); 1578, I ("); acte de nationalité, formalités auxquelles le propriétaire est astreint: 1423, 11 et seq.; congé ou passeport: 1423, 21 et seq. ; —— registre d'équipage : 1423, 28 et seq., 57; patente de santé : 1423, 41; 1425, 8; 1428, 8; — pavillon : 1423, 42, 43; — quartiers maritimes: 1423, 44, 45; immatriculation des navires à un port d'attache: 1423, 46 et seq.; port d'attache: 1423, 50; priété des navires : 1423, 51; — jaugeage des navires 1420, 37; 1423, 5 et seq.; 1425, 36; 1428, 35; conduite des navires, brevet de commandement pour le cabotage, le bornage ou la pèche: 1423, 53 et seq. ; visite des navires 1423, 58; répression des contraventions 1423, 61 et seq. ; amendes en cette matière: 1423, 63; droits d'importation sur les agrès et apparaux de navires : 499; leur admission en franchise: 501. V. Agents des pêches, Agents, Directeur et Receveur des douanes, Cautionnement, Directeur des travaux publics, Greffe de paix et du tribunal civil, Juge de paix, Officiers de police judiciaire, Premier Ministre, Ser - - sur les sur le 1416, 3; - d'eau: 1403; 1421; 1426; 1429; 1432; sur l'embarquement des marchandises, transport et manutention et passagers : 1404; 1418, 2; 1421; 1426; 1429; 1432; sur l'occupation des terrains à usage de chantier ou installation : 1411, 25, 26, 31, 34, 41; d'accostage: 1411, 53; 1421; 1426; 1429; 1432; sur l'usage des grues: 1411, 59; 1421; 1426; 1428, 26; 1429; 1432; bateaux de servitude: 1411, 101; remorquage : 1420, 22; 1421; 1422, 4; 1432; sur le radoubage: 1420, 23; 1421; le magasinage: 1421; 1426; 1429; 1432; sur le pilotage, abri, stationnement, séjour : 1421; 1426; 1429; 1432; sur le bachage et pesage: 1421; 1426; 1429; 1432; sur les voies ferrées des ports: 1421; 1426; 1429; sur le batelage: 1398; 1401; 1402; 1420, 20; 1425, 20; 1428, 19; droits de congé : 1423, 27. V. Compétence administrative, Sanitaires (Droits), Receveur des douanes. sur -- AGENTS DES PORTS. Classement 1411, 14; allocations: 1411, 15; uniforme : 1411, 16; attributions: 1411, 6, 12; 1420, 2; 1425, 2; 1428, 2; délivrent certains certificats 1411, 9, 10; règlent l'entrée des navires: 1411, 49; dressent procèsverbal en cas d'infraction à la convention sur les cables sous-marins: 1443, 14; - des marins militaires les assistent: 1411, 18 et seq.; 1532; règlement des agents des phares et balises 1409; 1411, 15; nomination de l'Inspecteur 1595, 9; ils sont exempts de service militaire: 1523, 36; le chef du service de la police des ports fait partie du conseil sanitaire: 727, 2. OFFICIERS ET MAÎTRES DE PORT. Nomination: 1595, 9; zone d'action : 1411, 3; dépendent de la Direction des travaux publics: 1411, 5; classement: 1411, 14; uniforme: 1411, 16;-font partie de la commission de délimitation du domaine public: 427, 2; constatent les contraventions commises sur le domaine public: 455, 4; — peuvent être requis par les agents sanitaires : 723, 90; attributions à l'arrivée des vaisseaux de guerre : 1411, 7, 8; dans le cas où le registre d'équipage est épuisé : 1423, 28; fixent la place des navires: 1411, 52, 67; les lieux de dépôt de lest: 1411, 62; dirigent les secours en cas d'incendie: 1411, attributions en cas d'échouage : 1411, 87; en ce qui concerne l'embarquement et le débarquement de certaines marchandises : 1411, 90, 91; le débarquement des hommes d'équipage 1423, 31; reçoivent les demandes d'inscription de bateaux de servitude: 1411, 100; dressent procès-verbaux des contraventions relatives à la police des ports: 1411, 108. V. Agents des douanes, Commerce, Ponts et chaussées, Serments. tives au brevet de commandement: 1423, 53 et seq.; dépôt du rapport de mer: 1411, 1(); mouvement des navires: 1411, 49; - déclarations à l'arrivée : 1411, 50; -amarrage des navires: 1411, 54; gardiennage des navires: 1411, 55; lest: 1411, 62, 63; matières dangereuses: 1411, 66; 1423, 6o; usage du feu à bord : 1411, 80; incendies: 1411, 82; échouages: 1411, 87; police des quais : 1411, 94; avaries: 1411, 96; naufrages: 1423, 19; responsabilités : 1411, 108; — équipages: 1423, 31, 40; registre d'équipage: 1423, 28, 38, 39, 40; remise des papiers de bord : 1423, 35; patente de santé : 723, 8 et seq.; 1423, 41; accidents survenus pour éviter un câble sous-marin: 1442, 7; connaissement, son exhibition et timbrage: 1571, 8. Hommes d'équipage: engagement, débarquement, maladies: 1423, 30 et seq. V. Caïds, Cheiks, Consuls étrangers, Khalifas, Sapeurs-pompiers. Portugais. V. Compétence personnelle (Européens), Consuls étrangers, Étrangers, Juridictions consulaires, Traités. Possession. Possessoires (Actions). V. Compétences, Propriété foncière. Postes. Règlements généraux et tarifs de France; responsabilités: 1436, 5; 1437, 1, 2; 1460, 4; amendes et condamnations, leur recouvrement: 54, 1; comptes entre l'Algérie, la France, la Tunisie et autres pays : 1447, 2, 3, 6; conventions entre les pays de l'Union postale: 1464. Caisses d'épargne : fonctionnement: 1434; 1436, 3; 1437, 1;- livrets et tous actes de ce service exempts de timbre: 1570, 16. - Colis postaux: nombre et tarifs des classes : 1448; 1454; 1455; 1460, 1; transport par mer: 1459 (2); — remboursement, assurance : 1460, 2 et seq.; 1461; — échanges avec les pays étrangers qui admettent ces envois : 1461; acquits-à-caution sont affranchis du droit de timbre: 483, 5; droit de timbre sur les bulletins d'expédition : 1570, 6; 1571, 10, 11; 1573. Lettres, dépêches (cartes postales, journaux, etc...) leur transport par mer: 1436, 3; 1459; taxes des lettres et cartes postales: 1450; 1452; des journaux et recueils périodiques 1451; taxes pour l'Italie : 1462; - les dépêches et correspondances échangées par les administrations postales sont exemptes des formalités de douane à la gare mixte de Ghardimaou: 508, 14; 509, 12; les lettres-missives sont exemptes de timbre : 1570, 16; – et d'enregistrement: 543, 8; circulation des lettres en dehors de la poste: 1457; purification des lettres et dépèches : 723, 54, 55; — levées spéciales pour France: 1452. Receveur nomination, gestion : 1436, 4; 1437, 2; les instituteurs remplissent quelquefois cette fonction 580; perçoit les taxes sur les téléphones: 1467, 11. Agents des postes et télégraphes: recrutement, indemnités, nomination, avancement, retraites: 1436, 4; 1437, 2; ouvrent seuls les sacs de correspondances à la gare mixte de Ghardimaou: 508, 14; 509, 12; peuvent recevoir le produit de la vente de certains monopoles: 950, 5; surveillent les débitants de tabac au point de vue de la vente ré des timbres-poste: 968, 4; peuvent apposer des timbres mobiles sur les effets qu'ils sont chargés de recouvrer: 1571, 6; bellion contre les agents télégraphiques : 1444, 5. V. Bey, Budget, Cautionnement, Électricité, Résident général, Serment. FRANCHISES POSTALES ET TÉLÉGRAPHIQUES : 1436, 5. V. Gendarmerie française, Juge de paix, Président de municipalité, Procureur de la République, Receveur municipal. Postes fortifiés, optiques, photo-électriques, refuges. V. Domaine militaire. Postes militaires. V. Armée française. Postes-vigies. V. Domaine militaire, Forêts. Poteries et céramiques. Droits de vente : 215, 2; 1468; droits d'importation : 499. V. Chaux et briques. Poudre. V. Monopoles. Poulpes. V. Éponges et poulpes. Poursuites (Frais de). V. Frais de justice, Frais d'immatriculation, Impôts d'État, Impôts municipaux. Prédicateurs. V. Mosquée. Préemption (Droit de). V. Propriété, Superficie. Premier Ministre. V. Gouvernement tunisien. Prescriptions. En matière d'achour: 1 ("); des versements relatifs aux brevets d'invention: 150, 8; des dettes de l'État : 152, 43 et seq.; des honoraires d'avocat; 747, 10(); - des avocats défenseurs: 747, 10(); des médecins : 893 ("); applicable aux habous: 684 ("); aux immeubles immatriculés: 1495, 300 ('); aux immeubles non immatriculés : 1495, 1(†);· aux actions personnelles et mobilières: 1495, 1(); aux absents, parents, puissants: 1495, 1(); aux impôts d'État : 638, 2(); - à la caroube: 196, 5(); aux kanouns: 868, 2("); à l'action en recouvrement de l'exécutoire pour frais de justice en matière d'assistance judiciaire: 751, 21; relative aux impôts municipaux: 984, 1("); aux droits de mutation (dissimulation du prix de vente): 539, 4; (droits simples de mutation par décès): 549, 7; d'enregistrement : 545, 4; de timbre: 1570, 15; en matière de contrebande: 471, 26(); de chasse: 213, 11; relative aux arrérages de la dette publique : 298, 7; aux actions en paiement d'indemnité étapour blissement de lignes télégraphiques: 1435, 12; Presse. Régime emprunté à la loi française du 29 juillet 1881 : 1469(); 1469 bis; 1469ter; règles de procédure: 1469 bis, 13 et seq.; 1469 ter er (©), 49; crimes et délits commis par la voie de la presse: 1469 bis, 6; 1469ter, 23 et seq.; injures et diffamations: 1469("); 1469 bis, 14 et seq.; 1469 ter, 29 et seq.; délits contre la chose publique: 1469 ter, 26 et seq.; contre les personnes: 1469ter, 29 et seq.; les chefs d'État, agents diplomatiques: 1469 ter, 36, 37; — souscriptions pour payer des dommages-intérêts ou amendes: 1469 ter, 40. V. Associations, Avocats, Compétence civile, correctionnelle et criminelle, Officiers ministériels, Prescriptions. w de Affiches judiciaires: 1469 bis, 2; ventes judiciaires : 790 (1); 1541, page 979; des écrits politiques : 1469 bis, 8; des lois et actes de l'autorité publique: 982, 23; 1469 bis, 10; - des rôles de taxes municipales: 982, 74; 983, 5; 984, 2; leur destruction: 1469 bis, 11; droit de timbre: 1570, 6; 1571, 12 et seq.; exemption du droit: 1570, 16. V. Agents des contributions diverses, Caïds, Compétence correctionnelle, Lois, Président de municipalité, Propriété foncière (adjudications). Colporteurs (d'écrits, dessins, emblèmes): autorisation préalable: 1469 bis, 7; 1470. V. Compétence correctionnelle, Premier Ministre, Président de municipalité. Imprimerie et librairie: elles sont libres : 1469ter, 1; - dépôt aux archives du Gouvernement: 1469ter, 3; les livres et essais scientifiques arabes ne peuvent être publiés sans certaines autorisations: 559, 50; responsabilité des imprimeurs: 1469 bis, 5; 1469 ter, 9; droits d'importation sur le papier et ses applications: 499. V. Légalisations, Mosquée. Insertions judiciaires et légales: elles doi vent être faites dans l'Officiel tunisien: 747, 9; 790, 1; et peuvent être faites dans d'autres journaux choisis par les intéressés : 790(1); tarifs: 790(1), 1, 2, 4; 791; 806; insertions gratuites pour l'assistance judiciaire, les faillites et liquidations judiciaires : 790, 3; annonces sommaires: 790, 5. V. Propriété foncière (adjudications). JOURNAUX. Droit de publication, gérance, déclaration, dépôt: 1469ter, 5 et seq.; - leur cautionnement: 1469 bis, 2 et seq.; leur vente et distribution: 1469 bis, 9; crimes, délits et contraventions commis dans les journaux: 1469 bis, 12; 1469ter, 23 et seq.; rectifications dans les journaux: 1469ter, 12, 13; - journaux publiés en dehors de la Régence: 1469ter, 14; — publications interdites: 1469ter, 38; reproductions d'articles d'autres journaux: 1517, 3. Le Journal officiel français publie la liste des obligations sorties à chaque tirage, pour la dette publique : 298, 3. Le Journal officiel tunisien est désigné pour les insertions judiciaires et légales: 747, 9; 790, 1; et pour la publication des lois : 1491; il publie les arrêtés ordonnant une enquête pour le classement des immeubles historiques 64, 4; les avis de demandes de brevets d'invention: 149, 8; la liste annuelle des brevets délivrés: 149, 17; les avis de nullité ou de déchéance: 149, 29; le budget général de l'État: 152, 7; — la liste des électeurs à la chambre d'agriculture du Nord: 205, 5, 8; à la chambre mixte du Centre 209, 5, 8; du Sud 210, 5, 8; à la chambre mixte au 3e collège: 252, 9; un avis de la clôture des opérations des commissions d'appel pour ce même collège : 252, 18; l'arrêté qui fixe la date des élections des délégues du 3e collège: 252, 19; les sessions d'examens des contrôleurs civils: 279, 17; - la liste des obligations sorties à chaque tirage, pour la dette publique: 298, 3; les avis annonçant le commencement des opérations de la commission de délimitation du domaine public: 427, 4; — les tarifs et le règlement des magasins généraux : 604, 16; un extrait de la déclaration faite par celui qui veut former un établissement insalubre: 614, 3; les arrêtés modifiant la nomenclature de ces établissements: 616; la date du concours pour le surnumérariat des finances: 637, 2; et la liste des candidats qui y ont été admis: 637, 4; — la copie des mentions portées au registre des demandes de constitution en enzel des habous: 697, 11; et les annonces de folles enchères y relatives: 697, 25; les avis d'adjudications d'échanges en argent de habous: 709, 3, 16; la liste des habous susceptibles de location à long terme: 710, 2; - publications en vue des distributions par |