caisses des receveurs municipaux: 982, 97; 989; - transmet à ceux-ci tous titres de perception 989, 2; constate à la charge des Caïds le montant de la khedma qu'ils ont à encaisser dans les villes où elle est perçue au profit du Trésor : 1343, 5; - peut suspendre la faculté du passe-debout accordée aux introductions de poissons dans certaines localités 1389, 2; préside le conseil d'administration de la Société de prévoyance: 1534, 15; statue sur les réclamations contre les décomptes de planteurs de tabac 1567, 13; répartit les quittances de la taxe viticole entre les agents de recouvrement: 1634, 2. V. Bey, Caids. RECEVEUR GÉNÉRAL DES FINANCES. Poursuit les instances relatives à son service : -- centra - 627, 7; paye les coupons de la dette générale (ancienne et actuelle): 627, 13; délègue certains agents pour le paiement des dépenses publiques: 634, 1 et seq.; est chargé de tout le service de la Trésorerie et reçoit les versements des Caïds, des administrateurs des domaines de l'État, des receveurs des douanes et des contributions diverses 628, 5; est autorisé à émettre des mandats de Trésorerie sur les caisses publiques beylicales: 635; montant des remises allouées sur ses recettes: 629; attributions en ce qui concerne le dépôt du cautionnement des comptables à la Recette : 631, 7 et seq.; tout versement effectué à la caisse du receveur donne lieu à récépissé : 633; délivre les certificats de versement des frais de copie des brevets d'invention : 150, 5; consigne le montant des versements effectués à ce titre : 150, 7;lise les deniers du Trésor : 152, 21; - n'admet que les mandats remplissant certaines conditions: 152, 29; conserve les pièces justificatives des créances et retourne les mandats visés à l'ordonnateur: 152, 31; avise le Directeur des finances des réquisitions de paiement à lui faites par un ordonnateur muni de pièces justificatives ou d'un mandat non régularisés: 152, 32; — est tenu de payer les dépenses sans délai: 152, 33; reçoit les récépissés délivrés par les caisses de réserve aux Caïds: 192, 38; peut autoriser un Caïd à garder en sa possession des fonds destinés au paiement d'une dépense imminente 192, 39; reçoit l'acte de cautionnement du Conservateur de la propriété foncière lorsqu'il est constitué en rentes ou obligations: 259, 10;- en conserve les titres : 259, 10, 13; Idélivre le certificat de nonoppositions sur le cautionnement du Conservateur 259, 12; provoque la vente des titres à réaliser en cas de condamnation prononcée contre le Conservateur: 259, 14; ne dispose du fonds de cotisation des communes que sous certaines conditions: 982, - 7; 50; reçoit le cautionnement des journaux : 1469 ter, encaisse les sommes provenant du rachat des prestations: 1478, 21, 63; encaisse les prix de remplacement militaire : 1524, 2 et seq.; et paye les primes d'engagement et de rengagement: 1524, 11; prête son concours à la Société de prévoyance: 1533, 8; 1537, 4; toutes saisiesarrêts ou oppositions sur les sommes dues par le Trésor public sont faites entre ses mains 1540, 6 et seq. V. Bey, Caids, Président de tribunal civil. la comptabilité de l'économe comptable de l'École coloniale, du jardin d'essais et de la ferme d'expériences: 44, 3; 639; vérifient des les écritures du délégué du Gouvernement, du trésorier, du secrétaire et du comité luimême de bienfaisance israélite de Tunis: 106, 25; de Sousse 110, 24; - vérifient les comptes: du receveur-économe de l'hôpital civil 107, 10; 639; - du pharmacien de cet hôpital 107, 13; de l'économe-comptable de l'Institut Pasteur: 108, 3; 639; œuvres qui bénéficient des secours de l'Assistance publique: 109, 11; — du Conservateur de la propriété foncière: 262, 2; du Directeur-économe de l'École professionnelle : 594, 6; 598, 9; 639; du collège Alaoui, du lycée Carnot, de l'École secondaire de jeunes filles 598, 9; 639; du collège Sadiki 639; des receveurs municipaux : 989; vérifient les opérations du Receveur des finances, chargé du service de la Société de prévoyance: 1533, 8; les opérations du trésorier du Syndicat des viticulteurs : 1633, 14. V. Bey. AGENTS DES ADMINISTRATIONS ET RÉGIES FINANCIÈRES. Diplôme de connaissances pratiques : 595; injures, voies de fait à leur encontre 471, 57; concussion, exaction, faux, corruption de ces agents: 471, 58, 59; constatent toutes les contraventions aux lois de finances: 471, 113, 122; perquisitions: 471, 78, 89; 1342; leurs procèsverbaux : 471, 113 et seq., 120; - droit de confiscation des marchandises en contravention: 471, 116; - indicateurs: 471, 133; répartition entre l'État et les agents du produit des amendes et confiscations: 471, 133; - 545, 6; ont libre accès dans les fabriques de chaux et briques: 214, 2, 3; 215, 5; dans les usines à huile : 719, 5; et les fabriques de savon: 1544, 2, 5; 1546, 1; constatent les contraventions commises par les pêcheurs d'éponges et de poulpes : 606, 26; - les contraventions au régime des huiles, des olives et des kanouns: 719, 6; des légumes et fruits: 874, 5; visitent les objets contenant du poisson: 1365, 11; constatent les contraventions à la police des pêches 1365, 14; leurs attributions relatives à la surveillance des fabricants ou détenteurs d'alcool: 46, 4; 48, 4 et seq.; agréent les magasins pour le vinage des vins. à emporter: 49, 3; assistent aux mutages: 49, 5. V. Agents des douanes, des contributions diverses et des monopoles, Caids, Compétence correctionnelle, Juges de paix, Oudjaks, Ouzara, Procédure correctionnelle, Résident général. 3; CAUTIONNEMENT. Tous les comptables y sont astreints: 631, 1; son affectation : 631, oppositions: 631, 4 et seq., 20; acte constitutif: 631, 8 et seq.; cautionnement supplémentaire : 631, 10; restitution, acte de notoriété des héritiers ou ayants droit : 631, 13; — quotité: 631, 15, 16. Cautionnement du receveur-économe de l'hôpital civil: 107, 10; des Cheiks: 172; du Conservateur de la propriété foncière : 259, 4 et seq.; du receveur du Syndicat d'arrosage de Zarzis : 518, 16; de l'économe du lycée Carnot, du collège Alaoui, de l'École secondaire de jeunes filles, de l'École professionnelle : 598, 9; des comptables de la Direction des finances, des contributions diverses et des douanes: 631; du Receveur général des finances: 631, 14, 18; 632; des collecteurs des portes et marchés : 631, 18; des comptables détachés temporairement des Administrations françaises : 631, 20; des comptables des monopoles : 950, 6; des receveurs municipaux: 982, 70; 989, 1; de celui de Tunis: 1268, 8; -des adjudicataires de travaux municipaux : 982, 35; des propriétaires de navires : 1423, 13; des receveurs titulaires des postes 1437, 3; — des journaux : 1469 bis, 2 et seq.; des adjudicataires de travaux publics 1596, 5, 6, 13; et des ponts et chaussées 1600, 2, 4; de l'agent comptable du Trésor français: 1606, 5; des interprètes du tribunal mixte : 1613, 9. V. Cadis, Compétence administrative, Greffiers, Huissiers, Interprètes judiciaires, Juges de paix, Légalisations, Notariat français, Privilèges. BUDGETS DE L'ÉTAT. Les impôts de toute nature ne peuvent être établis que par décret : 152, 1, 11; revenus généraux : 152, 2 et seq.; préparation du budget par chaque - chef de service et centralisation à la Direction des finances: 152, 6; sa promulgation : 152, 7; rectification en cours d'exercice : 152, 8; affectation des crédits: 152, 9; budget des recettes: 152, 11 et seq.; - budget des dépenses: 152, 16 et seq.; leur paiement 152, 27 et seq.; exemption du droit de timbre pour certaines pièces nécessaires à ce paiement: 1570, 16; 1574; pièces justificatives des créances: 152, 3o; règlement définitif du budget par décret : 152, 34 et seq.; exercices clos: 152, 39 et seq.; les budgets de l'État sont établis en francs 156; point de départ et durée de l'exercice: 152, 24; 155, 1 et seq.; délais : 155, 2, 3; la Conférence consultative est consultée sur toute modification qui constituerait une charge pour le budget : 254, 4; opérations financières concernant le budget de l'État : 1606. de la Caisse de bienfaisance israélite de Tunis: 106, 12 et seq.; de Sousse 110, 12 et seq.; du Comité supérieur de l'Assistance publique 109, 7; de l'hôpital civil français: 107, 5 et seq.; de l'Institut Pasteur : 108, 4; de la Chambre d'agriculture du Nord: 205, 22; de la Chambre de commerce du Nord: 208, 22; de la Chambre mixte du Centre: 209, 22; de la Chambre mixte du Sud: 210, 22; de la colonisation: 240; des Syndicats d'arrosage: 518, 12; du collège Sadiki 570, 15; 571, 6 et de l'Ecole seq.; des medraças: 581, 3; professionnelle 594, 6; 598, 2, 3, 4; du lycée Carnot, du collège Alaoui, de l'École secondaire de jeunes filles: 598, 2 et seq.; de l'Administration forestière: 656, 4; la Djemaïa des habous: 686, 7, 8, 24; - de l'Office postal: 1437, 3; du Syndicat des viticulteurs 1833, 13 et seq. -- 152, 23; montant de certains impôts par caïdat 160; versement des recettes par les collecteurs des portes, des marchés et autres 631, 18, 21; 633; moyens de contrainte contre les récalcitrants: 171; 178; 189; timbre des quittances: 1570, 6; perception des produits de la vente de tabac, poudre, sels: 950, 5; délivrance de quittances extraites d'un carnet à souches, constatation du paiement des accomptes: 167; 177; personne ne peut percevoir les impòts s'il n'en est pas chargé par décret beylical 170; 172, 5; c'est au Caïd détenteur du rôle qu'il appartient de poursuivre le recouvrement: 175, 10; surveillance des perceptions 185, 6; pénalités contre les fonctionnaires prévaricateurs: 168; règles de comptabilité: 192, 21 et seq.; cotes dues par les justiciables des tribunaux français: 192, 72, 73; surveillance des Inspecteurs des finances: 630; des Controleurs civils 268, 41; les jugements et ordonnances relatifs au recouvrement des taxes dues à l'État sont exempts d'enregistrement 543, 8; et de timbre : 1570, 16. V. Bey, Caïds, Khalifas, Prescriptions, Privilège. -- ac Impôts directs. Établissement des rôles : 192; 638, 1; leur recouvrement: 192; 1476, 7; poursuites: 638, 3; ordre de priorité 192, 62; délais de paiement : 192, 64; 638, 2; tarif des actes de procédure pour leur recouvrement : 640; quittement du droit de timbre sur les quittances: 1571, 1; - taux par caïdat de certains impôts 160; règles de comptabilité (tefkik) 192, 21 et seq. V. Caids, Cheiks, Crieurs publics, Huissiers, Notariat tunisien, Prescriptions, Privilège. Leur énumération : 192; 638, 1(2). V. Achour, Caroube sur la valeur locative et sur les loyers, Dime des huiles, Kanouns, Khodors, Medjba, Mines (Redevances pour concessions de), Mradjas, Patentes (Droits de), Poids et mesures (Taxes de vérification des), Prestations, Taxe de routes. Impôts indirects. V. Consommation (Droits de), Enregistrement, Exportation (Droits de), Importation (Droits de), Mahsoulats, Monopoles, Mutations (Droits de), Ports (Droits de), Sanitaires (Droits), Timbre. 298, Fermiers d'impôt : 883 (1) ["]; droit de chancellerie 11; nomment leurs employés : 627, 12; timbre des quittances qu'ils délivrent: 1570, 6. V. Mahsoulats. DETTE PUBLIQUE. Ancienne dette 4 %: 298, 1(1); - ancienne dette 32% 1(1); conversion de 1892 à 3 %: 298, 1, 8; 299; 300; 301; - emploi du bénéfice provenant de la conversion: 298, 9; - remboursement des titres : 298, 4, 5; coupons: 298, 6; - les obligations sont affranchies de CODE DE LA TUNISIE. - II. RECETTE GÉNÉRALE. Tous les frais de la Recette générale sont à la charge du Receveur général 629, 2; elle encaisse les versements effectués pour les analyses du laboratoire de chimie agricole et industrielle : 26, 6 et seq.; les fonds excédant les besoins de l'École coloniale, de la ferme d'expériences et du jardin d'essais : 44, 5; de l'Institut Pasteur: 108, 5; droits de trésorerie sur la medjba : 192, 1; sur le kanoun: 192, 5; 851, 7; 852, 4(1); 862, 2; sur l'achour: 192, 10; reçoit les prix d'achat des béliers mérinos et à queue fine achetés par les éleveurs 531, 4; dépôt le fonds de réserve de la Caisse de bienfaisance israélite de Tunis : 106, 17; Sousse 110, 17; de l'hôpital civil français de Tunis : 107, 5; les fonds libres de cet hôpital: 107, 10; - le cautionnement du receveur-économe: 107, 10; les sommes à valoir sur la taxe des brevets d'invention : 149, 7; le fonds de réserve du lycée Carnot, du collège Alaoui, de l'École secondaire de jeunes filles et de l'École professionnelle : 598, 4; les fonds excédant les besoins immédiats de ces quatre établissements et le cautionnement de leurs économes: 598, 9; le cautionnement des comptables des Finances, des Contributions diverses et des Douanes : 631, du receveur municipal: 982, 70; 2, 8; le cautionnement exigé des adjudicataires de travaux publics: 1596, 5; les frais d'adjudication des travaux des ponts et chaussées : 1600, 7; le cautionnement des interprètes du Tribunal mixte : 1613, 9; le produit de la taxe viticole : 1631, 29; 1634, 2; sommes consignées pour visite, enquête et analyses de mines: 922, 4. et frappées de saisie-arrêt ou d'opposition: 1539; les sommes faisant l'objet d'une distribution par contribution: 1542, 6, 11, - la retenue de garantie due à l'entrepreneur de travaux des ponts et chaussées : 1600, 47. 12; - COUR DES COMPTES (TUNISIENNE). · Elle connaît des comptes du Ministère d'État et de la Guerre 55, 2(3); organisation 192, 48; attributions: 192, 49; fonctionnement: 55, 2(3); - est rattachée à la Direction des finances 55, 2; se compose d'un Cheik adjoint au Ministère de la Plume et de Cheiks secrétaires et archivistes: 55, 2; ses mahrouds: 55, 2; 192, 5o; — n'est pas juridiction criminelle: 55, 2; Idélivre aux Caïds ampliation des comptes par elle vérifiés : 192, 51; extraits des jugements de cette juridiction 192, 52. V. Amendes et condamnations pécuniaires, Bey, Caïds, Compétences des tribunaux de la Régence, Direction des finances, des Services judiciaires, Premier Ministre. Sa compétence s'exerce sur l'économecomptable de l'École coloniale d'agriculture, du jardin d'essais et de la ferme d'expériences 44, 3; les comptables européens et indigènes : 55, 2; le receveur-économe de l'hôpital civil: 107, 10; de l'Institut Pasteur 108, 3; les Caïds et Cheiks : 192, 49; le Directeur-économe de l'École professionnelle : 594, 6; 598, 9;, du lycée Carnot, du collège Alaoui, de l'École secondaire de jeunes filles: 598, 9; le Receveur des Contributions diverses: 628, 1; — le Receveur des Douanes: 628, 2; le Garde-magasin général des Monopoles : 952, 2. Font partie du Domaine public : 426, I. Foires. V. Marchés. Fondouk el Ghalla. V. Marchés. Fonds des excédents disponibles. V. Budget de l'État. Foraines (Audiences). V. Justices de paix, Tribunal mixte. Forêts. Sont présumées appartenir à l'État jusqu'à preuve contraire: 303("); 305, 2; 659, 2; 660, 1; conservation des forêts: 268, 62; 659; mesures à prendre contre les incendies, responsabilités : 161; 655; 657; 658; 659, 6; 663, 6; 666, 13; —- adjudications, cessions de gré à gré et exploitations des bois régis par le service forestier : 666; --aliénations du sol forestier domanial: 305; 318, 2; 659, 2; 660, 2; 1311; - immatriculation 660, 4 et seq.; instances intéressant ce domaine: 660, 3; titutions: 666, 16; application du Code Directeur des forêts: création: 653, 1; peut autoriser l'emploi du feu dans les forêts en cas d'abondance de pluies: 655, 2; 657, 3; instruit, propose et exécute les affaires de ce service: 656, 6; — autorise les ventes de produits et approuve les projets jusqu'à une certaine somme : 656, 7; 666, 2; fixe la résidence des gardes: 656, 11; est ordonnateur secondaire des dépenses de ce service: 664; - autorise le commencement des opérations d'exploitation des bois, et l'enlèvement des produits : 666, 7; — approuve les transactions relatives aux délits forestiers jusqu'à une certaine somme: 666, 19. Agents des forêts tournées, opérations de surveillance: 656, 8 et seq.; — uniforme : 656, 12, 13; 659, 7 et seq.; conditions requises des candidats indigènes aux emplois de gardes forestiers: 661; recherchent et constatent les contraventions dans les forêts: 655, 6; 656, 10; mais ne peuvent pas poursuivre en leur nom la répression d'un délit : 665(); ne peuvent pas prendre part aux ventes de produits forestiers: 666, 3; constatent les contraventions commises par les entrepreneurs de carrières : 198, 28; les infractions au décret sur la chasse: 213, 10; commises sur le domaine public: 455, 4; - à la police du roulage: 1625, 15; au régime de conservation des bornes d'imma triculation et les signaux topographiques : 1549, 5; postes-vigies destinés à un service de surveillance temporaire : 663. V. Bey, Caids, Cheiks, Directeur de l'agriculture, Greffe du tribunal civil, Medjba, Premier Ministre, Serments. Forts. V. Domaine militaire. Fosses d'aisances (Taxes sur les). V. Impôts municipaux. Fouilles. V. Antiquités, Eaux. Fourrages. V. Pailles. Fourrières. V. Sûreté publique, Gardes de police. V. Police rurale. Gendarmerie française. Liste des brigades et postes 804, 1(1); — ses membres sont officiers de police judiciaire: 804; sa mise en mouvement: 268, 18; elle adresse aux Contrôleurs civils un tableau des délits et arrestations 268, 21; elle constate les contraventions commises les entrepreneurs de par carrières 198, 28; les contraventions commises au régime de surveillance des vignes et à la prohibition de l'importation du phylloxéra et de certains végétaux: 1631, 34; et à la police du roulage: 1625, 15; les infractions au décret sur la chasse: 213, 10; sur les chaux et briques: 214, 7; attributions en ce qui concerne la police des gares de chemins de fer: 229, 11; - en ce qui concerne les contraventions commises sur le domaine public: 455, 4; - reçoit les déclarations des étrangers: 623, 3; · reçoit les délinquants que lui envoient les naïbs de la Ghaba 681, 19; signifie les mandats G Géomètres. V. Service topographique. Ghaba. Dépend de la Direction de l'agriculture 30, 2(1); surveille les forêts d'oliviers, leur culture et leur taille: 674, 1, 3, 4, 6 et seq.; 677, 21; 681, 1; fait vendre contre paiement d'un droit les olives, caroubes, figues situées dans certaines forêts: 674, 17; 677, 1(2), 4; 719, 2; la quittance afférente à ces ventes doit être timbrée ou non suivant le droit qu'elle constate: 677, 1, 16; --- frais des procès-verbaux: 682; droits perçus par cette administration en sus de la dime des huiles: 719 (1); 719, 2; les jugements rendus par les tribunaux tunisiens à la requête du service de la Ghaba sont enregistrés gratis: 547, 2(2). V. Pâturage. DIRECTEUR de la Ghaba. Il surveille les forêts d'oliviers: 674, 1, 3, 16; et les amins, notaires, émondeurs, laboureurs, etc., de ce service: 674, 2; autorise les émondages: 674, 6; fait partie du jury d'examen pour le brevet de tailleur d'oliviers: 676, 5; statue sans appel sur toutes les contestations nées à propos de la vente des olives, caroubes, figues sises dans les forêts de la Ghaba: 677, 13; autorise la vente des objets ou animaux saisis par les gardes: 680, 15; vérifie annuellement les registres des naïbs: 681, 14; fait évaluer les fruits produits par les dattiers et oliviers non encore classés au point de vue des droits: 853, 1. AGENTS DE LA GHABA. Ont accès dans les usines à huile pour vérifier si les olives ont payé la dime: 719, 5; constatent les contraventions au régime des huiles, des olives et des kanouns: 719, 6. |