Documents historiques. V. Antiquités. COMMUNAL. V. Municipalités. De L'État. En font partie : les biens domaniaux, les mines, les forêts: 305, 2; 660, I; 921, ;- les terres mortes de Sfax: 304, 1, 2; - les immeubles vacants et sans maîtres, les terres vagues, les montagnes incultivées : 312; - les actes de notoriété sont insuffisants pour donner droit à la propriété d'un immeuble qui fait partie du domaine de l'État : 303; les droits de propriété sur les terres mortes de Sfax ne peuvent être établis que par l'acte de mesurage ou par un acte de notoriété antérieur à 1871 : 304, 5; terrains domaniaux habous publics et privés : 1380; 1381; 1382; réalisation en argent de l'échange des terres habous destinées à la colonisation; 239, 4; garde et conservation des territoires domaniaux: 314, 1 et seq.; l'aliénation --- fortifiés, forts, blockhaus : leur zone: 330; leur classement: 333, 20; les ouvrages de défense des places de guerre et forteresses font partie du Domaine public: 426, 6; énumération des villes, ouvrages ou immeubles classés par décret : 331 ; 334; 335; 336; 338; 340; 342; 344; 345; 346; 347; 348; 349; 351; 354; 355; 356; 357; 360; 361; 362; 365; 368; 369; 371; 372; 373; 378; 380; 381; 384; 386; 390; 393; 395; 398; 403; 405; 406; 407; 408; 409; 411; 413; 415; 417; 419; 420; 423; 424. Polygones exceptionnels leur création : 333, 21; législation applicable au bornage: 333, 22; leur homologation: 333, 21, 22; prohibitions en ce qui concerne les particuliers: 333, 23; - police de la zone : 333, 24; - énumération des polygones exceptionnels délimités et classés par décret: 337; 339; 343; 363; 374; 375; 385; 387(1); 389; 394; 399. Postes photo-électriques, postes optiques, postes-refuges, postes-vigies classés par décret 352; 361; 362; 372; 376; 382; 388; 401; 421. leur Servitudes militaires : la législation française sur le bornage des zones de servitude est applicable à la Tunisie: 333, 22; zone: 330; 333, 21: leur homologation : 333, 21, 22; prohibitions en ce qui concerne les particuliers: 333, 23, 25; contraventions: 333, 25; les servitudes sont obligatoires du jour de la publication du décret de classement: 333, 20("); — police de la zone: 333, 24; énumération des zones de servitudes délimitées par décret: 332; 337 ; 341; 343; 350; 358; 359; 364; 366; 367; 370; 374; 377; 379; 383; 387; 388; 389; 391; 392; 396; 397; 400; 402; 404; 410; 412; 414; 416; 418; 422; 425. Travaux mixtes: programme et avant-prosoumis à l'insjet de ces travaux: 333, 8; truction mixte : 333, 10, 16; exceptions: 333, 18; en quoi consiste cette instruction: 333, 11 et seq.; contraventions: 333, 17. V. Compétence civile, Directeur des travaux publics, Division d'occupation, Génie militaire, Gouvernement français, Ministre de la guerre, des travaux publics, Président de municipalité, Résident général, Routes. PUBLIC. Parties du territoire et ouvrages qu'il comprend: 426, 1, 6; 1495, 165; délimitations déjà fixées par décret: 429; 430; 431; 432; 433; 434; 435; 436; 437; 438; 439; 440; 441; 443; 444; 445; 446; 447; 448; 451; 452; 453; 457; 458; 459; 460; 462; 463; 464; 465; 466; 467; 468; 469; extraction du sable sur le domaine public: 442; 449; 450; 454; 461; interdiction de circulation: 456; inaliénabilité, imprescriptibilité: 426, 3; administration: 426, 4; contestations relatives au Domaine public: 426, 7; droits acquis antérieurement au décret de 1885 426, 2; 426, 3(); - immatriculation: 1495, 42, 75; 1503; occupation du Domaine public par l'autorité militaire 333, 16; délimitation du Domaine public: 426, 5; 427, 1 et seq.;-commissaire-enquêteur: 427, 6; - dépenses occasionnées : 427, 9; délimitation du Domaine public limitrophe du Domaine militaire : 427, 8; police et conservation du Domaine public 455, 1 et seq. V. Agents des douanes, des forêts, Caïd, Cantonniers, Commissaires de police, Compétence civile, correctionnelle et immobilière, Directeur et Direction des travaux publics, Eaux, Gendarmerie française, Ingénieurs des mines, Journal officiel, Juges de paix, Officier de port, Pacage, Ponts et chaussées, Premier Ministre, Service topographique (Chef du). -- PRODUITS DOMANIAUX. Recouvrement et apurement des rôles: 192, 17; leur établissement: 192, 18; timbres mobiles apposés sur les quittances de produits domaniaux: 192, 20; surveillance des notaires pour le recouvrement des droits d'enregistrements sur les baux du Domaine: 192, 20; vente de certains objets sur les propriétés domaniales: 192, 20; recouvrement du prix de vente des immeubles domaniaux : 192, 20; le compte des produits domaniaux est établi par les Caïds, sur un registre autre que le Tefkik: 192, 33; bureaux de perception des produits domaniaux : 192, 57; aucun délai ne peut être accordé pour le paiement des revenus du Domaine: 192, 64; principe du rattachement des contribuables : 192, 69. V. Caïds, Directeur et Direction de l'agriculture, Receveur des finances. Douanes. Bureaux de douane: 471, 10; 478; 480; 484; 487; 508; régime douanier de la gare mixte de Ghardimaou: 508; 509; produits attribués aux douanes et qui sont recouvrés par les Caïds: 192, 20; - rattachements des contribuables en cette matière: 192, 70;régime de circulation intérieure des marchandises étrangères: 471, 38 et seq.; les marchandises prohibées à l'entrée ne peuvent circuler: 471, 40; ceptions: 471, 41; — amendes et condamnations, leur recouvrement: 54, 1; 55, 1 (2); leur répartition : 471, 133; procès-verbaux, compétence, procédure, transactions: 471, 133 et seq.; magasinage des marchandises dans les dépôts de la douane: 470; 472; 1421; 1426; 1429; responsabilité pour les dommages: 470, 4, 5; extension de ce régime à la plupart des ports: 470(4); 471, 134; application du régime aux vins et spiritueux 472, 3; transport en magasin des marchandises qui ne sont pas débarquées par la douane: 486; magasinage dans les entrepôts 600, 9. V. Agents des finances, ex Caïds, Cheiks, Chemins de fer, Compétence correctionnelle, Exécution des jugements, Khalifas, Ports, Postes, Premier Ministre, Privilèges, Procédure correctionnelle, Résident général, Tribunal de commerce. EXPORTATION : par les deux frontières, déclaration: 471, 26 et seq.;- par mer; manifeste: 471, 34; par terre: 471, 35; réexportation par mer de produits fabriqués et sortis d'entrepôts: 485, 4, 5; - droit de timbre sur les déclarations d'exportation: 1570, 6. Droits d'exportation: mode de paiement : 471, 55, 56; - tarifs généraux: 498, 2; 499; motifs de leur remaniement: 498 (1); date d'application du nouveau tarit: 502, 2 et seq.; tarifs spéciaux: 1359, 6; 1635. Exportations prohibées: 499; 502, 10. V. Antiquités, Chasse, Compétence correctionnelle. tarifs Droits d'importation: mode de paiement : 471, 55, 56; taxation: 502, 12; généraux 498, 1; 499; - motifs de leur remaniement: 498 (1); bénéfice de l'ancien tarif: 498, 4; 502, 5, 6; 503, 2; - date d'application du nouveau tarif: 502, 2 et seq.; tarifs spéciaux: 46, 2; 121, 2; 1547, 2. admisImportations autorisées: 499; sions en franchise de certains produits français et algériens: 500; 501; 502, 7, 8; entrée en franchise des effets des passagers, objets d'ameublement, trousseaux de mariage: 497, 1; 508, 8; des échantillons de marchandises: 497, 2; de certains fûts : 497, 5; - réadmission en franchise de marchandises tunisiennes, objets d'emballage; passavant: 497, 4; 502, 12;· admissions concédées à certaines personnalités et à certains corps: 502, 7; admission temporaire en franchises de droits de certaines marchandises destinées à être fabriquées ou à recevoir dans la Régence un complément de maind'œuvre: 485; application du régime aux tourteaux de colza: 488; 489; - aux graines de ricin 511; admissions des marchandises provenant de points contaminés de peste : 514, 2.; de certains produits végétaux non prévus par la loi: 1631, 5 et seq. V. Animaux, Bibliothèques, Directeur des finances, Elevage, Entrepôt, Fruits, Huiles, Jardin d'essais, Laines, Machines, Musées, Nitrate de soude, Peaux, Pommes de terre, Ports, Salpêtre, Soufre, Tabac, Topinambours, Vélocipèdes, Vins, Voitures. Importations prohibées: 499; 502, 7; 1631, 1, 2, 9. V. Abeilles, Agents des douanes, Allumelles chimiques, Animaux, Armes, Cartes à jouer, Ceps et feuilles de vigne, Céréales, Chéchias, Chira, Commissaires de police, Compétence correctionnelle, Élevage, Engrais, Fumiers, Gendarmerie française, Hachich, Kif, Laines, Légumes frais, Marques de fabrique, Monnaies, Munitions de guerre, Peaux, Phylloxera, Plants d'arbres, Poudre, Prescriptions, Raisins, Saccharine, Santé maritime et publique, Sarments, Sel, Tabac, Takrouri, Tapis, Vêtements, Vins. Traitement de faveur à l'entrée en France: régime général : 475, 5; exposé des motifs de cette réglementation: 475 (1); produits tunisiens admis en franchise : 475, 1; — régime le plus favorable pour les produits non dénommés: 475 (3); exceptions: 475, 4. V. Animaux, Céréales, Gibier, Grignons, Huiles, Ports, Vins, Volailles. CERTIFICAT D'ORIGINE : délivré par les contrôleurs 268, 45, 57; - nécessaire pour exporter des vins vinés, en franchise du droit sur l'alcool 49, 2; 1630, 6; — facilite l'importation des pommes de terre: 1631, 3; - pour le traitement de faveur de certains produits à l'entrée en France: 475, 5; pour le col portage ou l'exportation des lièges de reproduction 493; pour l'importation de certains animaux : 537; pour leur exportation et celle de certaines peaux: 723, 56; - leur falsification: 482, 1 et seq; 1513. V. Compétence correctionnelle. CONTREBANDE: à l'entrée : 471, 7 et seq., 19; à la sortie: 471, 27 et seq., 35; · à la gare mixte de Ghardimaou: 508, 9; 509, 9; protection de l'Algérie contre la contrebande: 1575, 9; concours du contrôleur civil pour sa répression : 268, 48; saisie des objets : 192, 20. V. Allumettes chimiques, Armes, Caïds, Cartes à jouer, Céréales, Chira, Corps élus, Juges de paix, Peaux et Laines, Poudre, Prescriptions, Sel, Tabac. CABOTAGE: définition: 1423, 53; bureaux: 478; dispositions spéciales: 471, 20 et seq.; 723, 9; transport de produits étrangers, 471, 24; de produits naturels : 471, 25. V. Compétence correctionnelle, Ports. TRANSIT. Conditions d'admission à ce bénéfice, réglementation: 471, 42 et seq.; 479, 1 et seq.; transit sans visite ni consignation préalables: 483, 1 et seq.; 492; 508, 1; 509, 1; acquit-à-caution: 483, 5; fraudes, substitutions, contraventions: 483, 7 et seq.; transit des marchandises sujettes à des droits d'entrée, passe-debout: 601, 1. V. Agents des contributions diverses, Animaux, Chaux et briques, Compétence correctionnelle, Directeur des finances, Entrepôt, Fumiers, Laines, Marques de fabrique, Peaux, Timbre. est or Directeur dépend du Directeur des finances: 627, 6; poursuit les instances relatives à son service: 627, 7; centralise les opérations de ses agents: 628, 2; donnateur secondaire des dépenses de son service 628, 3; - accorde le changement de nom aux navires: 1423, 49; délivre des permis de travail aux ouvriers que les propriétaires de marchandises emploient à la douane pour les différentes manipulations: 486; ou pour la manutention des marchandises en entrepôt: 600, 8; fait partie du conseil sanitaire: 727, 2. -- Receveurs. Le receveur principal centralise les opérations de ses agents: 628, 2. Les receveurs perçoivent les droits de douane, les droits de magasinage à la douane, le produit de la vente des marchandises y abandonnées, les amendes et condamnations relatives aux douanes, les droits de port, sanitaires, sur les pêcheries: 628, 2; les droits de pesage public: 1371, 12; peu vent faire fonctions d'entreposeurs des monopoles: 952, 1; - attributions en ce qui concerne la réception du serment des propriétaires de navires 1423, 12; signent les congés des navires: 1423, 23; assistent aux mutations de propriété de navires: 1423, 51; reçoivent les versements dus pour taxes de routes 1485. dé Agents perçoivent les droits de consommation en cas d'importation de l'alcool et du sucre 46, 2; établissent les titres de mouvement des alcools importés: 48, 9; ont la main sur les vins vinés: 49, 4; livrent les certificats d'embarquement des vins vinés: 49, 4; et constatant l'embarquement des bois et charbons: 144, 1; - font vendre les marchandises déposées à la douane et non réclamées: 470, 3; perçoivent dans certains cas les droits de mutation et la taxe sur les loyers: 540, 38; enregistrent les marchandises en entrepôt et les font vendre quand le délai est périmé : 600, 2, 3; autorisent les changements de magasin des houilles soumises à l'entrepôt fictif: 599, 2; et tout déballage ou mélange des marchandises soumise à l'entrepôt réel: 600, 4; - procèdent à un recensement annuel de ces marchandises: 600, 5; délivrent les permis de chargement des navires lorsque leur état sanitaire a été vérifié: 723, 21; et vérifient toutes marchandises déchargées: 1411, 58; - constatent les contraventions commises par les entrepreneurs des carrières : 198, 28; à la police de la navigation: 1423, 61; — au régime sur la chasse: 213, 10; commises sur le domaine public: 455, 4; perçoivent la taxe de circulation sur les céréales : 201, 2, 18; peuvent visiter tous les bateaux de commerce: 471, 14; — attributions des agents français et tunisiens à la gare mixte de Ghar dimaou: 508, 3 et seq.; 509, 3 et seq.; peuvent être agents de ports: 1411, 13; surveillent les magasins généraux établis dans des locaux soumis à l'entrepôt réel ou fictif: 604, 18; peuvent être requis par les agents sanitaires : 723, 90; -recherchent les poudres de contrebande: 471, 95; 948, 6; visitent les objets contenant du poisson: 1365, 11;contrôlent les peseurs publics: 1371, 13; saisissent les produits étrangers portant des marques de fabrique d'origine tunisienne : 889, 28; sont chargés du jaugeage des navires 1423, 6; leur délivrent l'acte de nationalité: 1423, 11; et leur congé : 1423, 21; — et reçoivent ces deux pièces à l'arrivée des navires: 1423, 35; — délivrent les certificats de changement de port d'attache des navires: 1423, 50; font visiter les navires : 1423, 58; autorisent l'embarquement et le débarquement des armes et poudres : 1423, Eaux. Les aménagements d'eau dépendent de la Direction des travaux publics: 1594, 2; 1595, 2; concessions et aménagements d'eaux du domaine public, sondages, fouilles, forage de puits: 521; travaux sur un cours d'eau: 521, 3, 4; dépôts dans les cours d'eaux: 521,5; - formes des demandes, leur instruction, surveillance des travaux concédés: 522; contraventions: 521, 7; 522, travaux d'aménagement d'eaux sur les routes et pistes: 519, 1, 2; études des aménagements d'eau: 268, 52, 55; dépenses de l'hydraulique agricole : 523; - les contributions des collectivités aux dépenses d'aménagement d'eaux sont recouvrées par les Caïds: 192, 20;-les cours d'eau, sources, puits et abreuvoirs font partie du domaine public: 426, 1. 65 E constatent les contraventions relatives au timbrage des connaissements 1571, 8; et à la police du roulage: 1625, 15; visitent les ceps de vigne et sarments circulant dans la Régence: 1631, 8; constatent les contraventions commises au régime de surveillance des vignes et à la prohibition de l'importation du phylloxera et de certains végétaux: 1631, 34. V. Bey, Caïds, Cour des comptes, Cautionnement, Receveur des finances, Serment. IMMUNITÉS DOUANIÈRES. V. Armée française, Driba (Tribunal de la). V. Justice tunisienne. V. Budget, Cautionnement, Compétence correctionnelle, Directeur, direction et ingénieurs des travaux publics, Juges de paix, Premier Ministre, Serments, Service des renseignements. Eaux-de-vie. V. Alcool. Échange d'un habous. V. Habous. Égout des toits (Servitude de l'). V. Propriété foncière. Égouts. V. Conduites d'eau, Impôts munici раих. Électricité. Réglementation des conducteurs non destinés aux signaux ou à la parole: 527; l'Office postal peut charger à son usine de lumière les accumulateurs des particuliers: 528. V. Compétence correctionnelle, Directeur des postes. -- mesures Élevage. Le service de l'agriculture, de la viticulture et de l'élevage dépend de la Direction de l'agriculture: 30, 2; pour garantir les troupeaux des maladies contagieuses: 529, 1 et seq.; 530; pour garantir l'extension de la fièvre aphteuse: 532; 538; importation prohibée des animaux atteints: 529, 2; importations autorisées sous certaines conditions: 537; moyens de favoriser la production du bétail : 58, 1; acquisitions de béliers mérinos de la Crau et de béliers et brebis de race algérienne à queue fine: 531; visite mensuelle des étalons rouleurs et des baudets étalons: 533; saillie des juments par les étalons de P'État : : 533, 2 et seq.; primes pour l'éle vage des chevaux : 534; commission consultative hippique: 536. V. Administration générale, Animaux, Laïds, Chambre d'agriculture du Nord, Chambres mixtes du Centre et du Sud, Compétence correctionnelle, Contrôleurs civils, Directeur de l'agriculture, Premier Ministre, Recette des finances, Remonte, Résidence générale, Résident général. ÉPIZOOTIES. Mesures contre la peste bovine, péripneumonie, clavelée, gale, fièvre aphteuse, morve, farcin, dourine, rage, charbon: 473; 490; 491; 510; 514; 529, 1; 530; 532; 537; 538; 723, 56; 725, 8; 734; 896, 2. V. Compétence correctionnelle. ÉTABLISSEMENTS HIPPIQUES (de l'Algérie et de la Tunisie). Le Directeur préside la commission d'inscription au Stud-Book: 535, 3; est membre de la commission consultative hippique: 536; 2. STUD-BOOK. Son institution : 535, 1; commission qui statue sur les demandes d'inscription 535, 2; primes réservées aux poulains et pouliches qui y sont inscrits: 534, 3; saillies par les étalons qui y sont inscrits: 534, 5. V. Caïds, Chambre d'agriculture du Nord, Contrôleurs civils, Directeur et Direction de l'agriculture, Premier Ministre, Remonte, Vétérinaires. Élèves. V. Enseignement public. Émigrants. 723, 44, 72. -Navires chargés d'émigrants: Engrais. V. Denrées alimentaires. Enregistrement. Établissement de la contribution: 543; 548; date certaine : 543, I; - en quoi consiste l'enregistrement et la transcription: 543, 2, 3; · quand le droit est perçu 545, 2; amendes en cette matière: 545, 1, 3, 4, 6; 552, 1; — contrainte en paiement des droits et des amendes: 545, 6; 552; 1570, 13; actes produits en justice: 543, 7; droits de timbre sur les copies d'actes enregistrées: 543, 4. V. Agents des finances, Caïds, Compétence civile, Directeur des services judiciaires, Djemaïa des habous, Greffiers, Interprètes judiciaires, Légalisations, Officiers ministériels, Prescriptions, Président de tribunal de province, Privilèges. Actes soumis à l'enregistrement : 543, 5; 544; 547, 1, 2, 3; 548; -tarif général : 543, 9; 544. V. Antichrèse, Baux, Enzel, Ghaba, Hypothèques, Jugements, Notariat tunisien et israélite, Référés, Sociétés, Successions. Actes exempts d'enregistrement : 543, 8; 546; 683, 6; 846, 27(1). V. Défenseurs, Fail Enrôlement (au greffe). V. Justice française. Enseignement public. Loi sur l'enseignement: 579; dépenses d'enseignement public indigène : 554, 1; les bâtiments affectés aux élèves dans les maisons d'éducation ne payent pas la caroube: 196, 13; — diplôme de connaissances pratiques pour les candidats aux emplois de certaines administrations tunisiennes : 595; examens de langue arabe : 578; 597; primes aux instituteurs: 590, 19; récompenses aux professeurs et instituteurs qui se sont distingués dans l'enseignement professionnel et agricole : 592. Enseignement primaire: professeurs: 575, programme 577; écoles: 579, I et seq.; inspection 579, 2 et seq.; pecteur 576; 577, 5, 9; 579, 13. Enseignement secondaire : maîtres : 575, 1; professeurs: 575, 2; - directeurs: 575, 3; écoles 579, 1 et seq., 10 et seq.; - inspection : 579, 2 et seq.; diplômes d'études secondaires: 589; inspecteur 593. - -ins Enseignement supérieur professeurs : 575, 3. Conseil de l'instruction publique : composition et but: 579, 13 et seq. ; · il statue sur les oppositions faites à l'ouverture d'une école: 579, 7; sur les faits reprochés aux instituteurs privés: 579, 9; et d'établissements secondaires: 579, 11, 12. V. Agents des finances, des contributions diverses, des habous, Bey, Contrôleurs civils, Khalifas, Ministère d'État, Oukils, Premier Ministre, Président de tribunal, Procureur de la République, Résident général, Tribunal de province. DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT. 564. Sa création: Directeur: il a la direction supérieure des services de l'instruction publique en Tunisie: 564 (2); — surveille les règlements de la Grande Mosquée: 560, 1 et seq.; délégue un fonctionnaire pour composer le jury d'examen des contrôleurs: 279, 18; il préside les commissions scolaires: 568, 5; le conseil d'administration du collège Sadiki 570, 11; vise les mandats de recette ou de dépense de ce collège: 570, 18, 19; approuve l'emploi du crédit pour les dépenses imprévues 571, 9; fixe le nombre des maîtres des écoles congréganistes: 573, 1; dirige le collège Saint-Charles (lycée Carnot): 574, 2; - nomme les fonctionnaires de |