de l'entrée dans les gares de marchandises : 229, 5 et seq.; communication des registres concernant le transport d'objets soumis à des droits d'entrée : 641, 5. Contrôle des lignes : 225, 1 et seq.; 226, 1; 228, 15; contrôle commercial: 225, 2 et seq.; 228, 16; technique: 225, 5 et seq.; 228, 16; de l'entretien : 225, 10 et seq.; -Inspecteur principal de l'exploitation algérienne attributions: 225, 2, 3; - Directeur du contrôle algérien : attributions: 225, 3, 4, 6, 7, 9, 11, 12; · Directeur du contrôle tunisien attributions: 225, 3, 4, 6, 7, 9, 11; 228, 15, 60; registres et documents des Compagnies 228, 17; - registres des retards des trains 228, 63; accidents de chemins de fer: 225, 9; 228, 19. Comité consultatif des chemins de fer tunisiens: 226. Commissaires de surveillance administrative. Leurs bureaux : 228, 18;-ils assistent le Directeur du contrôle des chemins de fer: 228, 15; peuvent monter sur les locomotives: 228, 60; cotent et paraphent les registres de la Compagnie : 228, 96; — désignent les lieux de stationnement des véhicules aux abords des stations de chemins de fer: 229, 1; leurs attributions en ce qui concerne la police des gares: 229, 11. V. Armée française, Commissaires de police, Directeur des finances, de l'agriculture, Directeur et Ministre des travaux publics, Direction des travaux publics, Division d'occupation, Gendarmerie française, Ingénieurs des mines, Instruction criminelle, Ponts et chaussées, Résident général, Secrétaire général. - LIGNES CONCÉDÉES. Tunis à La Dakhla Djendouba : 917; La Dakhla Djendouba à Ghardimaou: 218; Tunis à Hammam el Lif: 219; Béja-gare à Béja-ville: 220; Djedeïda à Bizerte; Tunis à Sousse et embranchement sur le Fahs, Nabeul; Sousse à Kairouan; Sousse à Mokenine; embranchement sur Menzel bou Zelfa: 221; 222; 223; Sfax à Gafsa et à l'oued Seldja: 224; 1377; 1378; 1379; 1383; Tunis à Zaghouan, Créteville: 230; Tunis à La Goulette, La Marsa; Tunis-Marine; Goulette-Marine; Tunis Bardo: 231; Pont du Fahs à Kalaât es Senam, Le Kef: 237. V. Gouvernement tunisien. Chiens (Taxe sur les). V. Impôts municipaux. Chimiques (Experts). V. Experts. Chimiques (Instruments). V. Laboratoires. Chimiques (Produits). V. Alcool, Pharmaciens. Chira. L'importation, la circulation, la vente, l'usage, la détention en sont prohibés : 471, 8; 512, 1; contrebande de chira: 512, 6; attributions des Caïds: 192, 20. V. Compétence correctionnelle, Débits de boissons. Chirurgiens. V. Santé publique. Colza. V. Huile, Importation, Ports. Commerce. Liberté du commerce: 1316, 9; crédit commercial, warrants: 604, 1 et seq.; interdiction de prendre part au commerce aux agents des ports: 1411, 11; — les registres de commerce doivent employer exclusivement le système métrique: 1558, 5; - les registres et livres de comptabilité, effets de commerce, warrants, chèques sont exempts de timbre 1570, 16; déclarations à faire au point de vue du timbre en cas de cession ou modification d'un fonds de commerce : 1571, 14; commerce des chéchias: 242. Conseil des chouachis, compétence: 242. Notaire du commerce: 241, 4; le délégué du commerce conserve une clef des magasins servant d'entrepôt réel: 600, 8; son logement: 600, 9. - Courtiers leurs obligations: 246 ("). V. Amins, Chambres de commerce, Magasins généraux, Traités, Tribunal de com LITISPENDANCE entre les juridictions françaises, tunisiennes et le tribunal mixte: 1577, 1 ("). COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE: 747, 3(); 770; 784. Recours contre les décisions du Directeur des antiquités: 64, 37; exécution des contraintes en recouvrement de frais faits pour enlèvement de dépôts et ouvrages non autorisés le long des voies ferrées : 228, 9; et des frais d'immatriculation : 259, 35; contestations sur les clauses des syndicats d'arrosage: 518, 19; demandes en restitution de cautionnements, interprétation des tarifs des ports, 770, 1(); contestations concernant les postes et télégraphes: 784; 803, 3; recours en cas de résolution de l'arrêté d'amodiation de phosphates: 1380, 18; paiement du prix d'ouvrages faits par les adjudicataires de travaux des ponts et chaussées: 1600, 28; ou d'indemnités à eux dues 1600, 30; contestations entre ces entrepreneurs et l'Administration des travaux publics : 1600, 49, 5o. CIVILE 747, 2, 3, 4; 749; 752, 1, 2; 758; 822, 1("); 830, 11; 850, 1, 10; 175, 8; 1302. -- Brevets d'invention: 149, 28 et seq.; 803, 3; oppositions aux bornages de servitudes militaires et polygones exceptionnels: 333, 22; contraventions à la police des zones de ces servitudes ou polygones: 333, 24; reconnaissances des limites des francsbords d'un oued: 426, 1() [2o colonne]; — contestations nées sur des droits acquis sur le domaine public avant le décret de 1885 : 426, 2; homologation des actes de notoriété qui suppléent un acte de naissance: 618, 33; rectification des actes de l'état civil: 618, 43; habitations à bon marché découvertes dans une succession: 683, 4; contraintes en paiement des droits et amendes de timbre, enregistrement et mutation: 539, 8; 540, 45; 552, 3, 4; 1570, 13; ques de fabrique: 803, 3; 889, 25; agriculture indigène et de Khammessa: 20; paiement d'honoraires d'avocats: 841, 12(); exequatur et revision des jugements des juridictions indigènes : 849, 1(); — fixation de la caution due par les explorateurs de mines aux propriétaires du sol: 921, 18; contestations sur la surface à acquérir par les explorateurs et sur le prix à verser aux propriétaires 921, 19;expropriations: 1244, 11 (,,,); 1598, 5 et seq.; règlements I au régime et abatages: travaux exécutés sur des monuments --- exportation contravention au destruction - d'art: 64, 8, 40; destruction d'immeubles classés: 64, 12, 22; 830, 15; des objets d'art: 64, 19; régime des fouilles: 64, 27; d'objets découverts dans des fouilles : 64, 28; contraventions au régime des armes et des poudres 93, 7; 94, 5 et seq., 19 et seq.; 471, 93 et seq.; 830, 15; 948, 16; fabrication et détention d'engins explosifs : 963; - apposition de timbre des schoëtims sur la viande kacher: 97, 9 et seq.; 111, 4; associations non autorisées : 115, 4, 6; 830, 15; - provocations à des crimes dans les réunions des associations: 115, 5; contraventions au régime du beurre: 121, 4; des bois et charbons: 146, 5; 147, 6; des brevets d'invention: 149, 34 et seq.; 803, 3; délits commis par les Caïds et autres collecteurs 192, 53; au régime des carrières : 198, 30, 31; des céréales 200, 5; de la chasse 213, 6; 830, 15; Ides chaux et briques: 214, 7; 215, 5; des chemins de fer: 228, 103, 109; 229, 9; 236, 3; 803, 3; des débits de boissons: 286, 11 et seq.; des décorations: 291, 12; des vins de raisins secs 296, 1 et seq.; 830, 15; des denrées alimentaires: 294, 1 et seq.; 295; 297, 1 et seq.; 773; 830, 15; contraventions aux règlements sur la police et la conservation du domaine public: 455, 1 et seq.; 830, 15; infractions au régime des importations: 471, 2 et seq., 7 et seq.; 125; 485, 5; 830, 15; 1631, 1, 2, 9, 31 et seq.; cabotage: 471, 22, 125; - aux exportations: 471, 27 et seq., 125; 830, 15; au régime de circulation par terre: 471, 39 et seq., 125; - injures contre les agents financiers: 471, - 57; infractions au régime des patentes : 471, 102; et de certains droits de vente sur les dattes, le lagmi, les fruits secs: 885, 14; 886, 24; extractions de lagmi en contravention: 885, 12; falsification de certificats d'origine: 482, 2, 6, 7; 803, 3; transit par chemin de fer: 483, 8; délits commis à la gare mixte de Ghardimaou: 508, 13; 509, 5, 11; contraventions au régime de la chira: 512, 2 et seq.; des provenan ces de pays empestés: 514, 4; contraventions au régime des syndicats d'arrosage: 518, 19; - régime des eaux du domaine public: 521, 7; 522, 6; des conducteurs d'électricité: 527, 6; aux mesures contre les épizooties: 529; au régime des étalons : 533, 4; — refus des chefs d'établissements scolaires de se soumettre à la surveillance de l'État : 579, 3; ouverture d'école en contravention aux règlements: 579, 8; infractions au régime de l'entrepôt : 600, 5; au règlement sur les éponges et poulpes : 606, 13, 15 et seq.; à l'abolition de l'esclavage: 610, 4; 611, 3 et seq. ; au régime des établissements insalubres: 614, 10; de l'état civil: 618, 16, 29; au règlement sur les étrangers et à leur expulsion: 623, 5, 6, 8, 9; aux mesures prises contre les incendies en forêts: 655, 5; 658; 663, 8; 830, 15; en matière d'exploitation de forêts: 666, 7, 10, 14, 16; à la police des audiences d'enchères de l'enzel des habous : 696; au régime des huiles et des olives: 717, 6; 719, 6; en matière sanitaire maritime: 723, 115; 726, 5; au régime des inhumations: 740, 8; des exhumations: 624, 2; tenue de jeux de hasard: 746; 830, 15; en matière d'assistance judiciaire (déclaration frauduleuse d'indigence): 751, 22; de faux témoignage, subornation de témoin, faux serment: 756, 5; tions commises aux audiences, contre les magistrats, assesseurs, contre l'exécution des jugements: 756, 2; délits commis par les assesseurs du tribunal criminel: 756, 3; infractions concernant les postes et télégraphes 784; 803, 3; 1437, 1; au régime des câbles sous-marins: 803, 3; 1442, 8, 11; 1443, 1, 12; - des lignes télégraphiques : 803, 3; 1444, 2, 12; des signaux télégraphiques, 1444, 1: délits concernant la police rurale 55, 2; 803, 3; 1393; concernant la propriété littéraire et artistique: 803, 3; 1517, 6, 8 et seq.; les marques de fabrique: 803, 3; 889, 15 et seq., 25; fractions aux lois sur la pêche: 830, 15; 1365, 12; 1443, 7; au régime des monopoles et mahsoulats: 471, 125; 830, 15: 972, 6 et seq.; 973, 6 et seq.; introduction de monnaies étrangères: 830, 15; - infractions aux lois sur la médecine et la pharmacie : 830, 15; 893, 2 et seq.; 894, 2 et seq.; 895, blessures au 2 et seq.; 896, 3 et seq.; 897; et incendie 830, 15; 1393, 23 et seq.; dégradation de monuments, bornes, signaux : 830, 15; 1393, 15, 28; 1549, 2 et seq.; régime des droits d'entrée sur les légumes: 830, 15; 874, 5; — calomnies, outrages, corruptions, etc..., rixes: 830, 15; coups, vols, faux, banqueroute, 830, 16; actions pénales à l'encontre des employés d'administrations tunisiennes : 830, 17(1); infractions commises par les logeurs: 876, 10, 11; contraventions au régime des matériaux de construction: 892, 5; des recherches de mines: 921, 20; des passeports pour l'étranger: 1355; contraventions de passage, pâture, garde à vue, glanage, grapillage, non-enfouissement des animaux morts, vols dans les champs, enlèvement des récoltes, destruction d'arbres, d'instruments d'agriculture, animaux, clôtures: 1393; pacage, destruction de récoltes : 830, 15; 1393, 47 (3); infractions à la police des ports: 1411, 109, 110; 1416, 26; au régime du cautionnement des journaux : 1469 bis, 5 et seq. ;colportage des écrits, dessins, etc.: 1469 bis, 7; à l'affichage de certains écrits politiques et actes de l'autorité: 1469 bis, 8, 10; à la vente, à la circulation et à la distribution des journaux: 1469 bis, 9; 1469 ter, 14; -destruction d'affiches: 1469 bis, 11; diffamation: 1469 bis, 14 et seq.; de l'imprimerie et de la librairie: 3; au injures, au régime 1469ter, 2, au au régime de publication, gérance, dépôt des journaux: 1469 ter, 9, 10, 11; régime des rectifications par la voie de la presse: 1469ter, 12, 13; délits commis par la voie de la presse : 1469ter, 23 et seq.; interdiction de publier certains actes judiciaires: 1469 ter, 38 et seq.; poursuites contre les détenus: 1488, 17; - infractions au recrutement tunisien: 1523, 61 et seq.; usage de faux poids et fausses mesures: 830, 15; 1371, 3; de poids autres que ceux du système métrique: 1558, 4; 1560, 27 et seq.; usage et vente de timbres mobiles usagés : 1570, 11; opposition aux opérations d'études pratiquées par les Travaux publics sur les propriétés privées : 1599, 3; infractions à la police du roulage: 1625, 5 et seq.; non-ramassage des hannetons: 1637, 3; infractions constatées par les naïbs de la Ghaba: 681, 19; refus de travailler des khammès: 817, 1. - CRIMINELLE: 747, 2, 3, 4, 5; 749; 756; 803; 814, 54; 817, 5; 822, 1 ("); 830, 16. Crimes commis à la gare mixte de Ghardimaou 508, 13; 509, 11; contre des magistrats, assesseurs, officiers de la justice, contre l'exécution des jugements de la justice française: 756, 2; commis par les assesseurs tunisiens: 756, 3; par les caïds ou autres collecteurs: 192, 53; --- faux té actions pénales contre des employés d'administrations tunisiennes : 830, 17(1); crimes commis par la voie de la presse : 1469 bis, 6, 13; 1469 ter, 23 et seq.; poursuites contre ceux qui ont facilité l'évasion de détenus: 1488, 10; contre les détenus eux-mêmes: 1488, 20. EN MATIÈRE D'ACTIONS POSSESSOIRES: 747, 3), 4; 830, 13, 14; 982, 37; 1495, 18(), 20, 37, 184(), 300. de sociétés : 747, 4("). EN PREMIER ET DERNIER RESSORT: 747, 3(), 4; 814(); 830, 11, 12, 13, 15, 16, 17; 1495, 37. — EN RÉFÉRÉ : 747, 3(†), 4(); 843; 847, 7; 848, 5. Consignation de l'indemnité versée par un explorateur de mines au propriétaire du sol 921, 18; certaines inscriptions conservatoires: 1495, 249; - désignation d'un expert pour une expropriation: 1244, 11(®) [2o col.]; 1598, 15; et déguerpissement: 1598, 14; revendication d'objets au cours d'une saisie mobilière: 1541. -- IMMOBILIÈRE : 747, 4; 749; 752, 1(); 769; 814(), 43; 830, 14; 1495, 1(†), 20. Habous 694, 1(†); 814 ("), 43; enzel et échanges de habous: 814, 43; - kirdar: 1495, 20(); indemnités à allouer aux riverains de francs-bords des conduites d'eau : 515, 7; 516, 7; permis d'inhumer dans un cimetière de l'intérieur d'une ville: 740, 3; droits réels sur les immeubles immatriculés 769, 1, 2; contestations sur le Domaine public: 426, 7; limites et servitudes: 1495, 20, 153(), 186("); oppositions à immatriculation: 1495, 36; croissements, relais, alluvions: 1495, 75; rectification d'erreurs dans un titre d'immatriculation 1495, 355; perte de la copie d'un titre de propriété: 1495, 376; nution de prix demandé par l'adjudicataire après immatriculation: 1501, II. MOBILIÈRE: 747, 3(), 4; 752, 1(†); 749; 830, 11; 850, 1. Actions relatives aux timbres et aux marques des schoëtims: 97, 15; 111, 5; - demande de validité d'un bail relatif à l'exploitation de phosphates 694, 1(); paiement d'arrérages d'enzel: 747, 3 ("); 1495, 87 (); demandes en décharge ou réduction de cotes de la caroube, réclamations et actions pour ces taxes: 196, 8; — paiement de taxes municipales et réclamations: 984, 1(2), 4('); 993, 6; validité de saisies mobilières : 1541; recouvrement de la taxe viticole : 1633, 1("); demandes en dégrèvement de prestations: 1478, 32. Sujets français: 747, 2; 758; 1302. Sujets tunisiens: 752, 2; 814(); 822, 1("); 1305, 1; 1318, 92, 94; présomption de cette nationalité : 830, 11("); sont réputés tels les sujets turcs, les Algériens fixés en Tunisie depuis un certain temps, les israélites nés en Tunisie, le Gouvernement tunisien, les employés des administrations tunisiennes : 830, 11), 17(1). V. Consuls de France, Juridictions consulaires, Office postal, Traités, Tribunal civil. V. sur les différentes compétences: Caïds (attributions judiciaires), Chadra, Cheik medina, Conseils de guerre, Conseil des chouachis, Cour des comptes, Driba, Habous (Compétence en matière de), Juges de paix, Juridictions consulaires, Ouzara, Président du tribunal civil, du tribunal de province, du tribunal rabbinique, Tribunal administratif, civil, correctionnel, criminel, de commerce, de province, mixte, municipal, rabbinique. Comptabilité du Secrétariat Général (Bureau de la): 14, 1; 25, 4. Comptabilité publique. V. Budgets, Caïds, Impôts d'État el municipaux, Receveurs, Trésor français. Concerts. V. Théâtres. Concours agricoles. V. Expositions. Conférence consultative. V. Corps élus. Conseil de discipline. V. Avocats, Tribunal civil. Conseil de guerre. V. Armée française. Conseil de l'instruction publique. V. Enseignement public. Conseil de perfectionnement. V. Écoles, Lycées. Conseil des chouachis. V. Commerce. Conseil des Ministres et Chefs de service. V. Gouvernement tunisien. Conseil d'hygiène et de salubrité. V. Santé publique. Conseil municipal. V. Municipalités. Conservation de la propriété foncière. Création: 1495, 21; dépend de la Direction des finances: 262, 1; registres servant à recevoir les actes: 259, 18 et seq.; 1495, 344, 345; registres d'établissement des titres 1495, 45; - tarif d'enregistrement sur les registres: 260; frais du service de la conservation: 262, 3; droits de timbre sur les reconnaissances de dépôts, états, certificats, copies d'actes déposés à la conservation foncière: 259, 20; tables alphabétiques des titres et des titulaires de droits réels et baux: 1495, 347; inscriptions à la conservation: 1495, 342 et seq.; 1509. CONSERVATEUR. Nomination : 259, 1, 3; intérim et remplacement: 259, 3; nement: 259, 4 et seq.; cautionson inscription il con est imprescriptible: 259, 9, 13; sa responsabilité 259, 5; 1495, 353, 377 et seq.; traitecomptes périodiques: 262, 2; ment et salaires: 259, 17; 260; 262, 3; 1499, 2,5; valeurs sur lesquelles les droits proportionnels sont assis, expertise: 259, 23 et seq.; 1499, 8; paiement des droits: 259, 28; les salaires perçus ne peuvent être restitués: 259, 31; I il immatricule: 1495, 21, 42; il inscrit les droits réels: 1495, 21, 42, 342, 343, 351 et seq.; 1509, 4; et en - il délivre des certificats: 1495, 51, 352; dresse les titres: 1495, 21, 44; avise les requérants de leur établissement: 1506; et en délivre des copies: 1495, 51; serve les actes: 1495, 21; reçoit en dépôt le montant de la taxe évaluée pour les frais d'immatriculation et de lotissement: 1499, 7: 1552, 7; et les frais d'expertise et les paye sur taxe à qui de droit: 1495, 43; chargé de poursuivre la solution des difficultés relatives à la perception des frais d'immatriculation 259, 33 et seq.; examine les modifications survenues après le jugement du tribunal mixte et avant la délivrance du titre : 769, 2; signe et remplit les réquisitions d'immatriculation dans certains cas: 1495, 23, 352; délivre les récépissés de titre : 1495, 23; fait insérer un extrait de la réquisition dans l'Officiel: 1495, 25; reçoit les oppositions à l'immatriculation: 1495, 27; est annule les titres arabes après immatriculation 1495, 42, 50. V. Bey, Compétence civile, Directeur des finances, Greffe et Greffier du tribunal civil, Inspecteurs des finances, Juge de paix, Président du tribunal civil, Procureur de la République, Receveur des finances, Serments, Titre de propriété, Tribunal civil. Consommation (Droits de): 883. V. Alcool, Animaux, Beurre, Huiles, Olives, Sucres. Constitution d'un habous. V. Habous. Constitution en enzel. V. Enzel. Consulats, Consuls. V. Organisation politique. |