LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC.

PAGES.

1048

Décret interdisant la culture du takrouri

Arrêté du Premier Ministre relatif au mode de remplacement des
Cheikhs collecteurs de la medjba.

Décret relatif au choix du rite (malékite ou hanéfite) devant le
Chaàra..

Décret réglant le mode d'élection des oukils des habous.

Circulaire aux Caïds relative aux modes de remplacement et de no-
mination des Cheikhs.

Arrêté du Premier Ministre relatif à la rémunération des commis-
sions d'évaluation en matière d'achour.

4

Décret réglementant la bibliothèque de la Grande Mosquée.

341

2 septembre 1875.... (1er châbane 1292).

Décret imposant aux notaires l'obligation de s'assurer du paiement
de tous les droits frappant les immeubles soumis au kanoun dont
ils dressent les actes de vente.

10 novembre 1875 ... Décret relatif au kanoun des oliviers des Metelits
(11 chaoual 1292).

16 novembre 1875...

(17 chaoual 1292).

727

560

Décret prescrivant la tenue au Ministère d'un registre pour les actes
notariés du Gouvernement.

727

15

29 novembre 1875 ... Décret sur les conditions du contrat de khammès (1er kada 1292).

1er décembre 1875 ... Décret complétant le décret du 8 janvier 1875 sur le notariat tuni(3 kâda 1292).

18 décembre 1875....

sien..

Décret relatif aux terres mortes de Sfax.

727 224

(20 kâda 1292).

26 décembre 1875.... Décret réglementant les études de la Grande Mosquée (28 káda 1292).

.

342

22 janvier 1876......

(25 hidjà 1292).

Décret relatif à la surveillance des règlements de la Grande Mos-
quée.

348

......

Décret prescrivant aux notaires d'aviser les Cadis des transferts
d'enzel

728

Décret relatif au paiement de la medjba par les contribuables rési-
dant hors du territoire de leur tribu

30 janvier 1876..

(3 moharrem 1293).

29 février 1876......
(3 safar 1293).

26 avril 1876..
(1er rebia ettani 1293).

Décret déterminant le taux de la khedma pour les missions chez
les Ouerghemma, les Matmata, à Djara et Menzel (de Gabès) et
dans les circonscriptions où il n'y a pas d'oudjaks.
Décret prescrivant aux Caïds la tenue d'un livre-journal

Décret concédant la mine de plomb de Djebba à la Société des Bati-
gnolles en même temps que la construction d'un chemin de fer
de Tunis à la Dakhla-Djendouba (Souk el Arba). .

600

Décret réglementant le fonctionnement du Chaâra de Tunis et des
chaàras et tribunaux de cadis de l'intérieur .

525

Décret sur la vente aux enchères de l'or vieux poinçonné et vendu
pour neuf. . . .

14 novembre 1876... Décret sur les frais des expertises .

(26 chaoual 1293).

18 mars 1877

(3 rebià el aouel 1294).

20 septembre 1877...

(12 ramadane 1294).

Décret déterminant le mode de délivrance des quittances d'impôts
extraites d'un registre à souche . .

Décret relatif au kanoun des oliviers et des mradjas de Sfax.

561

19

3 décembre 1877*.... (27 káda 1294).

Décret exemptant de la medjba les Caïds et Khalifas hors fonctions
mais munis d'un décret de nomination.

599

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC.

Décret concédant à la Compagnie Bòne-Guelma le prolongement
jusqu'à Ghardimaou de la ligne de chemin de fer de Tunis à la
Dakhla-Djendouba (Souk el Arba) .

Décret autorisant l'inscription sur les registres des notaires des noms
des Muftis et Cadis qui cessent leurs fonctions judiciaires.
Décret interdisant la vente du vieil argent s'il n'est pas brisé

Décret relatif au traitement des étudiants diplômés de la Grande
Mosquée..

Décret interdisant aux notaires de Tunis, Kairouan, Sousse, Monas-
tir et Sfax de passer des actes de transfert d'enzel ou de mutation
de propriété passibles de l'impôt de la caroube sur la valeur loca-
tive sans qu'il leur soit justifié de l'acquittement du droit de la
dernière année.

Arrêté du Premier Ministre édictant des pénalités contre les fonc-
tionnaires prévaricateurs.

Décret établissant un hôpital arabe à Tunis .

Décret transférant à la Société minérale et métallurgique italienne
la concession d'une mine de plomb et de zinc au Djebel-Reças
déjà accordée le 24 avril 1877 à M. de Castelnuovo.
Décret réservant aux indigènes de Kerkennah la pêche sur les côtes
de cette île et leur interdisant de céder ce droit à des étrangers,
sur une partie quelconque de ces côtes et à quelque titre que ce
soit.

26 mai 1879..

(4 djoumadi ettani 1296). 27 mai 1879...

(5 djoumadi ettani 1296).

6 août 1879..

(17 chabane 1296).

Décret délimitant l'étendue de la côte sur laquelle la pêche aux filets
et aux sacs est réservée aux indigènes de Sfax.

754

Décret relatif au contrôle par les Cheikhs inspecteurs de la Grande
Mosquée, de l'administration du Bit-el-Mal
Décret relatif à la passation des actes d'hypothèque..

87

728

Décret interdisant aux notaires de Tunis de passer aucun acte de
vente ou d'hypothèque, relatif à un immeuble sujet à la taxe de
nettoyage, avant de s'être fait représenter la quittance de cette

Décret portant concession d'un mont-de-piété à Tunis et dans les
villes de la Tunisie, sauf à Kairouan

622

Décret relatif au remplacement des notaires qui s'absentent ou chan-
gent de domicile

729

taxe.

729

4 février 1880... (22 safar 1297).

Décret attribuant la qualité de notaire aux individus reconnus capa-
bles de professer.

729

24 mars 1880..

(12 rebiâ ettani 1297).

Décret réglementant la tenue et l'entrée de la bibliothèque de la
Grande Mosquée .

349

Décret complétant le règlement du service de la djemaïa des habous.

447

Décret modifiant le règlement du service de la djemaïa des habous.

448

......

Décret autorisant le transfert des enzels sans le consentement du
propriétaire.

448

Décret réglementant le Souk aux bijoux et la profession de crieur
public à ce Souk.

28 mars 1880...
(16 rebiâ ettani 1297).
28 mars 1880..
(16 rebià ettani 1297).
7 juin 1880....
(28 djoumadi ettani 1297).

20 juillet 1880.......
(12 châbane 1297).

17 septembre 1880...

(12 chaoual 1297).

25 octobre 1880... (21 káda 1297).

Décret concédant aux oudjaks et au Trésor les remises allouées aux
Caïds et aux Cheikhs, lorsque la perception de l'impôt est retardée
par l'incurie de ces derniers fonctionnaires.

Décret réglant la répartition entre les ayants droit des droits payés
au bureau des bijoux.

Décret réglementant l'entretien du débiteur incarcéré quand son main-
tien en prison est demandé par un autre créancier.

(.. hidjà 1297).

DATES

GRÉGORIENNE ET HÉGIRIENNE.

29 décembre 1880*... (26 moharrem 1298).

12 janvier 1881...... (10 safar 1298).

LOIS, DĖCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC.

Décret concédant à la compagnie Bône-Guelma la construction de
la ligne de chemin de fer de Tunis à Hammam-Lif.
Arrêté du Premier Ministre relatif aux formalités à remplir pour
l'élection des Cheikhs.

12 mai 1881.......

Traité entre la France et la Tunisie établissant le Protectorat fran-
çais sur la Régence.

1056

27 mai 1881...

9 juin 1881..

Loi française portant approbation du traité conclu le 12 mai 1881
entre la France et la Tunisie.

1057

(11 redjeb 1298).

15 juin 1881...

Décret chargeant le Ministre Résident de France à Tunis des fonc-
tions de Ministre des affaires étrangères du Gouvernement tunisien.
Décret modifiant le décret de concession du mont-de-piété

740

623

(17 redjeb 1298).

Décret soumettant à la medjba les tribus des Kroumirs et les Mek

nas.

1er décembre 1881 ... Arrêté du Premier Ministre déclarant nulle toute aliénation faite par
9 moharrem 1299).
un particulier de terrains, mines ou forêts faisant partie du Do-
maine de l'État.

20 mars 1882...

(29 rebià ettani 1299).

22 avril 1882......

4 juin 1882.. (17 redjeb 1299).

7 juin 1882.. (20 redjeb 1299).

10 juin 1882.... (23 redjeb 1299).

1er juillet 1882..

Décret réglementant le magasinage des marchandises dans les dé-
pôts de la Douane

Décret du Président de la République française fixant les pouvoirs
du Ministre Résident à Tunis et organisant le fonctionnement du
Protectorat français sur la Régence.

Décret relatif au partage des prises faites sur l'ennemi ou les re-
belles.

Décret réglementant la perception de la caroube, maintenant l'im-
pôt sur la valeur locative à Tunis et sa banlieue, Sousse, Monas-
tir, Sfax et Kairouan, et établissant la caroube sur les loyers dans
le reste de la Régence.

Décret conférant aux généraux et commandants militaires certains
pouvoirs disciplinaires sur les indigènes, en territoire militaire..
... Instructions du Général commandant le corps d'occupation relatives
aux attributions des Commandants de cercles et des officiers de
renseignements. .

3 septembre 1882.... (19 chaoual 1299).

4 novembre 1882... (22 hidjȧ 1299).

Décret instituant une Direction générale des travaux publics.

Décret instituant une Direction des finances.

397

7 novembre 1882 .... (25 hidjà 1299).

Décret édictant des mesures conservatoires des monuments d'art et
des documents historiques, établissant un musée à Tunis et régle-
mentant le droit de fouilles.

43

10 décembre 1882.... (29 moharrem 1300).

Décret déterminant la zone des servitudes militaires autour des
places de guerre et des forts détachés.

228

Décret instituant un Secrétariat général du Gouvernement et fixant
ses attributions

Décret confirmant le décret du 25 juin 1871 qui édicte que les épa

ves rejetées par la mer et dont le propriétaire est et demeure inconnu dans la Régence, appartiennent exclusivement au Bit-el-Mal. Décret disposant que les professeurs de la Grande Mosquée de Tunis, ne supporteront pas de retenues de traitements quand il s'absenteront pour les examens du collège Sadiki auquel ils sont chargés de cours.

5

87

349

Décret donnant aux employés du monopole du sel le libre accès
dans les moulins et pressoirs à huile.

609

Arrêté du Premier Ministre disposant que le brevet de la décoration
du Nicham-Iftikhar ne sera délivré que sur la production de la
quittance du paiement des droits..

208

Décret réglementant l'introduction des armes en Tunisie, leur dé-
tention et leur commerce...

61

Décret déterminant le mode de publication et les délais de promul-
gation des actes émanés du Bey ou des différents chefs de service
de son Gouvernement.

896

DATES

GRÉGORIENNE ET HEGIRIENNE.

17 février 1883......
(9 rebia ettani 1300).
25 février 1883*
(17 rebia ettani 1300).
12 mars 1883....
(3 djoumadi el aouel 1300).
18 avril 1883........
(10 djoumadi ettani 1300).

19 avril 1883....
(11 djoumadi ettani 1300).
5 mai 1883...

(27 djoumadi ettani 1300).
6 mai 1883*...

(28 djoumadi ettani 1300).
16 mai 1883.....
(9 redjeb 1300).

8 juin 1883.....

28 juin 1883..
(22 chabane 1300).
25 juillet 1883...
(20 ramadane 1300).

LOIS, DECRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, ETC.

Décret réglementant le pâturage dans l'île de Djerba .

Décret déclassant le fort de La Goulette

Décret relatif à l'établissement et au règlement du budget de l'État.

Décret promulguant dans la Régence la loi française du 27 mars 1883
sur l'organisation de la juridiction française en Tunisie (et annexe
fixant les traitements des magistrats et du personnel). .
Décret exemptant de la medjba les soldats de l'armée tunisienne..

Décret relatif à l'extension de la juridiction française aux nationaux
des puissances renonçant à leurs juridictions consulaires .
Décret créant la Direction de l'enseignement public et nommant le
titulaire de cette fonction . . .

Circulaire du Premier Ministre au Président de la municipalité, au
Cheikh medina et aux Caïds de la Régence ordonnant de n'accor-
der des passeports pour La Mecque qu'aux individus ayant les
moyens de faire ce voyage.

... Convention passée à La Marsa entre la France et la Tunisie pour
régler les rapports respectifs des deux pays dans la Régence et por-
tant garantie de la Dette tunisienne par le Gouvernement français.
Décret instituant une Direction des forêts de la Régence . .

Décret portant organisation des services des travaux publics

Décret fixant les uniformes de l'armée tunisienne et la tenue des
fonctionnaires civils tunisiens

PAGES.

751

225

95

493

599

499

349

750

1058

419

1089

(17 hidjà 1300).

Décret relatif à l'organisation du Conseil municipal de Tunis

Décret classant comme places de guerre et postes militaires plu-
sieurs ouvrages et villes.

61

228

712

Décret modifiant le décret du 12 mars 1883 sur l'établissement et le
règlement du budget de l'État.

98

500

Arrêté du Ministre de la justice fixant les dates d'ouverture des
assises du tribunal de Tunis, statuant au criminel . . . .

25 janvier 1884...... Protocole de l'arrangement entre la France et l'Italie relatif à l'exer

cice de la juridiction française en Tunisie sur les sujets italiens. 1059
Décret relatif aux mesures à prendre contre les individus coupables
de crimes qui se réfugient dans les zaouïas . . . .
Décret réglementant le fonctionnement et fixant la compétence du
tribunal de commerce tunisien.

Circulaire aux Caïds déterminant les moyens de contrainte mis à
leur disposition contre les contribuables récalcitrants.
Décret réglementant la corporation des fabricants de chéchias.

Circulaire du Premier Ministre aux Gouverneurs et Caïds, leur pres-
crivant de subvenir aux besoins des officiers du service des ren-
seignements en tournée.

Circulaire du Premier Ministre aux Gouverneurs réglementant le
mode de nomination des Cheiks . .

Décret réglementant la compétence pénale de la Driba.

Loi française portant approbation de la convention conclue le 8 juin
1883 avec le Bey de Tunis.

Circulaire du Premier Ministre aux Gouverneurs et Caïds leur pres-
crivant de veiller à ce que les indigènes ne détiennent des armes
de fabrication européenne qu'avec une autorisation expresse.
Convention entre la France et la Tunisie pour l'extradition des Tu-
nisiens et des Algériens.

178

112

178

58

I 12

531

1060

113

1061

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTĖS, CIRCULAIRES, ETC.

Décret érigeant la ville de La Goulette en commune

Circulaire du Premier Ministre aux Caïds leur interdisant d'infliger
des amendes et d'imposer des corvées.
Décret du Président de la République française sur l'assistance ju-
diciaire.

PAGES.

673

113

500

8 juillet 1884*.
(14 ramadane 1301).

Décret interdisant dans l'intérieur de la ville de Tunis et dans ses
faubourgs les dépôts d'os, chiffons, etc., le séchage des peaux et
l'élevage des porcs.

712

8 juillet 1884*......

(14 ramadane 1301).

Décret supprimant les barrages des égouts découverts de Tunis ap-
pelés Kandaks.

712

Décret étendant la compétence des juridictions françaises en ma-
tière civile et commerciale. .

Décret réglementant la prestation de serment des agents chargés de

502

987

verbaliser.

Décret relatif au régime modifié postérieurement de la fabrication
des chaux et briques à Tunis et dans sa banlieue et réglementant
exclusivement, en vertu du décret du 21 juillet 1896 (art. 1, § 1),
la fabrication à l'intérieur des lieux sujets.

6 septembre 1884*... Décret du Président de la République française créant au tribunal
de Tunis un emploi d'interprète-traducteur assermenté pour la
langue italienne

22 septembre 1884... (1er hidja 1301).

Décret érigeant les villes de Sfax, Sousse et Bizerte en communes.

649

492

488

154

504

23 septembre 1884...

(2 hidjà 1301).

Circulaire du Premier Ministre aux Gouverneurs et Caïds relative à
leur compétence judiciaire et à la tenue du livre-journal.
Décret concédant la caroube sur les loyers aux villes de Tunis, La
Goulette, Sfax et Sousse.

113

649

Décret portant suppression de la Commission financière et de l'ad-
ministration des revenus concédés et organisant la Direction des
finances.

397

....

2 octobre 1884 ...... Arrêté du Directeur des finances fixant les attributions des Direc

3 octobre 1884...... (12 hídjà 1301).

4 octobre 1884

tions des douanes et des contributions diverses
Décret réglementant les douanes et les monopoles de l'État.

398

248

12 octobre 1884

(21 hidjà 1301).

Décret du Président de la République française portant organisation
d'un corps de contrôleurs civils français en Tunisie
.... Circulaire du Premier Ministre aux Gouverneurs et Caïds leur pres-
crivant de se conformer aux prescriptions des Directeurs des
finances, des contributions directes et des douanes.

194

114

14 octobre 1884 ..... Décret sur la presse (23 hidja 1301).

871

15 octobre 1884 ..... Décret approuvant le règlement de la tribu maghzen des Touazine. (24 hidjá 1301).

567

15 octobre 1884.....

(24 hídja 1301).

Décret approuvant le règlement de la tribu maghzen de diverses
fractions des Ouderna.

567

Décret approuvant le règlement de la tribu maghzen de trois frac-
tions des Ouderna . .

568

20 octobre 1884 ..... Décret fixant les remises allouées au Receveur général des finances

(29 hidja 1301).

21 octobre 1884.....

sur les recettes par lui opérées pour le compte du Trésor. Circulaire du Premier Ministre aux Gouverneurs et Caïds sur les attributions des inspecteurs de la Direction des finances

400

401

1er novembre 1884*.. Décret du Président de la République française créant des vice-con

sulats de France et contròles civils à Sousse, Sfax, Le Kef . . .

194