Traité théorique et pratique de droit civil, Volume 23

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L. Larose et L. Tenin, 1907 - Civil law
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Contents

Suite Sociétés minières
38
Suite Sociétés entre concubins
39
Caractère essentiel du consentement
40
BRETONNIER V Argou
41
Pouvoirs du mari sous le régime dotal
42
HOUpin Traité général théorique et pratique des sociétés 3e édit Paris
43
Suite Cas où la société est convenue dans le contrat de mariage 55 Suite Cas où la société est particulière
44
Suite Dissolution de la société par le mariage des associés
45
Capacité du inineur de linterdit et de laliéné
46
Capacité de lindividu pourvu dun conseil judiciaire
47
Mandat et portefort
48
Louel
49
TROPLONG Commentaire sur le contrat des sociétés civiles et commerciales
57
N Pages
61
Sociétés ayant pour objet lusure lexploitation dune maison de jeu ou de tolérance des opérations relatives au jeu
66
Suite Cas où les bénéfices sont entre les mains dun tiers
68
CHAMPIONNIÈRE et RIGAULT Traité des droits denregistrement 2e édit
69
Nos Pages
90
Éléments dont se compose cette société
96
N Pages
140
No Pages
158
Part de bénéfices de lassocié qui fait des apports successifs
165
Huc Commentaire théorique et pratique du code civil Paris 18921902
172
par la femme dun associé ou par un tiers et un associé
180
Causes légilimes de révocation 186
186
Louet Recueil darrêts édit 1742 par Brodeau et Rousseaud de Lacombe
188
Nos Pages
202
Les actes interdits ne peuvent être faits que par le consente
210
Chaque associé peut obliger les autres à contribuer aux dépen
222
No Pages
226
Énumération de la loi Elle est incomplète
232
La clause que la société continuera avec lun des héritiers nest
247
Nos Pages
269
Clauses excluant cette cause de dissolution
275
Preuve de la notification
281
Carré
310
Nos Pages
312
Suite Passage
318
N Pages 580 Les membres de lassociation peuventils revendiquer les biens acquis au nom de lassociation ?
351
Consécration des droits des propriétaires Exhaussement dun mur Acquisition pour le compte des associés
352
Dans quels cas les associés sont lenus des dettes
353
Poursuite dun délit commis contre lassociation
354
Application aux cercles
355
Compétence
356
594 Modes de dissolution 336
357
Définition Le prêt est un contrat réel
359
La promesse de prêt est obligatoire
360
Deux sortes de prel
361
Interprétation de la volonté des parties à leffet de faire soit un prêt à usage soit un prêt de consommation
364
Intérèls de la distinction
365
NO Pages
387
Quid de lhéritier mineur
394
Nº Pages
397
b Clause que la société continuera ou pourra continuer entre les associés survivants
401
Compensation entre les créances et les delles de lemprunteur
404
Clause que linventaire sera amiable Opposabilité aux héritiers
409
Définition Distinction avec le commodat
410
Nº Pages
411
Suite Pouvoirs du juge du fait
417
Dans ce cas à la charge de qui sont les risques ?
423
N Pages
432
Le prêt à intérêt est unilatéral
438
des choses fournies
442
Clauses que lemprunteur remboursera quand il en aura
449
But de linstitution de la rente perpétuelle dans lancien droit
530
Suite Abrogation dune ancienne ordonnance
531
Cette obligation est la même en principe que dans le prêt
536
Divisibilité de la dette des arrérages entre les héritiers du débi
538
Divisibilité du droit de rachat entre les héritiers
545
Nº Pages
546
Les juges peuvent accorder un délai de grâce
552
partie relativement considérable des matières étudiées dans ce volume
555
dépôt proprement dit et séquestre
561
Sociétés de secours mutuels Caisses de secours Assurances
562
fou enfant
568
Historique
571
Lacte est soumis à la formalité de bon pour ou approuvé
572
H en est surtout ainsi dans le dépôt irrégulier
573
Cas où la preuve par témoins est permise
574
Interrogatoire sur faits et articles
575
Cas où lune des affirmations est invraisemblable
576
Cette obligation a plusieurs conséquences
577
en est autrement si le dépositaire apporte à ses affaires plus de soins quun bon père de famille
578
Le dépositaire peut confier à un tiers lobjet déposé Il est res ponsable du fait de ce tiers
579
Cas exceptionrels où la responsabilité est celle dun bon père de famille
580
2º Si le dépositaire a stipulé un salaire Renvoi pour la nature du contrat
581
4 Convention formelle sur la res bilité
582
Si le dépositaire est autorisé à se servir de la chose le contrat
588
mier usage 590
590
Le dépôt avec la clause que le dépositaire pourra se servir de
596
Définition
604
No Pages
609
Contrat par lequel un maitre sengage à loger son domestique
611
1145 Suite Opinion qui distingue suivant que le dépositaire agit pour
615
On peut prêter à usage tout ce qui est dans le commerce Immeu
619
Prêts décrits dont la suppression a été ordonnée Prêt de mau
625
Suite Dépot par une femme séparée de biens à son mari Dé
635
Effets laissés par un voyageur qui quitte lhôtel ou sabsente
645
654 Cas où il na pas été convenu de terme Restitution de la chose
654
Suite Cas où le dommage est causé par les préposés de lhôtelier
655
NO Pages
661
Navire élable ou autre local marché
667
Suite Cas où le dépositaire est un commerçant
673
Le séquestre ne peut restituer la chose quaprès la fia de la con
677
1272 Mais les tribunaux ne peuvent établir de séquestre quen cas
683
N Pages 1287 Le séquestre est nommé en audience publique
689
Choix du séquestre judiciaire Caractère de sa mission 1289 Le séquestre ne peut être nommé par le juge que si les parlies ne sentendent pas sur le choix
691
La nomination dun séquestre judiciaire nest pas un contrat
692
Le débiteur garde la possession des biens séquestrés Action en justice
693
Dépenses nécessaires Action des fournisseurs et ouvriers Frais de poursuite
694
Faute dont répond le séquestre
695
Le salaire est de droit Il est fixé par les tribunaux Par qui sont taxés les salaires
696
Les pouvoirs du séquestre judiciaire cessent après la fin du litige ou de sa mission
697
Entre quelles personnes le séquestre établit des obligations
699
713
713
177
714
OBLIGATION DE GARANTIE
725
SECTION II
730
SECTION V
734
410
735
Capacité de lemprunteur
739
Renvoi
740
Légalité de la convention autorisant le remboursement anticipé
752
182
765
18
766
ciale
767
564
768

Common terms and phrases

Popular passages

Page 452 - Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier.
Page 33 - Il doit être passé acte devant notaires ou sous signature privée de toutes choses excédant la somme ou valeur de cent cinquante francs, même pour dépôts volontaires ; et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
Page 345 - Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnellv.
Page 473 - L'intérêt est légal ou conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la loi. L'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi toutes les fois que la loi ne le prohibe pas.
Page 411 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Page 679 - La justice peut ordonner le séquestre: 1° Des meubles saisis sur un débiteur ; 2° D'un immeuble ou d'une chose mobilière dont la propriété ou la possession est litigieuse entre deux ou plusieurs personnes ; 3° Des choses qu'un débiteur offre pour sa libération.
Page 601 - Le dépositaire n'est tenu de rendre la chose déposée que dans l'état où elle se trouve au moment de la restitution. Les détériorations qui ne sont pas survenues par son fait , sont à la charge du déposant.
Page 501 - Lorsqu'il sera prouvé que le prêt conventionnel a été fait à un taux excédant celui qui est fixé par l'article 1er, le prêteur sera condamné par le tribunal saisi de...
Page 111 - Si ces choses se consomment, si elles se détériorent en les gardant, si elles ont été destinées à être vendues, ou si elles ont été mises dans' la société sur une estimation portée par un inventaire, elles sont aux risques de la société.
Page 96 - La société universelle de gains renferme tout ce que les parties acquerront par leur industrie , à quelque titre que ce soit , pendant le cours de la société : les meubles que chacun des associés possède au temps du contrat y sont aussi compris ; mais leurs immeubles personnels n'y entrent que pour la jouissance seulement.

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