 | France - 1791 - 444 pages
...avoir entendu le rapport de son Comité de Constitution , décret ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Aussitôt que le Roi sera arrivé au Château des...donné provisoirement une Garde qui, sous les ordres du Commandant-général de la Garde nationale Parisienne, veillera à sa sûreté, et répo«ndra clé... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...1 état. Art. J i Aussi ôt que Je roi sera arrivé au château des tuileries, il lui sera d.pnné provisoirement une garde qui', sous les ordres du commandant général de la garde nationale } arisienne , veillera à sa sûreté et répondra de sa. personne. 1J. 11 sera provisoirement donné... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...il lui sera donné pro»* visoirement une garde , qui , sous les ordres » du commandant-général de la garde nationale » parisienne , veillera à sa sûreté et répondra » de sa personne. » II. 1l sera provisoirement donné à l'héritier » présomptif de la couronne , une garde parti»... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...étoient nécessaires, sans doute, pour préparer les esprits au projet de décret suivant : « ART. 1er. Aussitôt ;que le roi sera arrivé au » château des Tuileries, il lui sera donné' pro» visoirement une garde, qui, sous les ordres » du commandant-général de la garde nationale... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...émigré à la suite de la famille royale, et doit être encore près d'elle. • ART. I. Aussi tft que le roi sera arrivé au château des Tuileries, il lui sera donné provisoiren.eut une gaHequi,suusles ordres du cominandant géntral de la garde nationale parisienne... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...principes, et adoplé ensuite à la presque unanimité : I * L'Assemblée nationale décrète : » Art. i*r. Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...nationale parisienne , veillera à sa sûreté et répoudra de sa personne. » Art. 2. Il sera provisoirement donné à l'héritier présomptif de la... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...unanimité : ie L'Assemblée nationale décrète : » Art. i". Aussitôt que le roi sera arrivé an château des Tuileries il lui sera donné provisoirement...à sa sûreté et répondra de sa personne. » Art. a. Il sera provisoirement donné à l'héritier présomptif de la couronne une garde particulière,... | |
 | Jean Eckard - 1818 - 534 pages
...avaient fait décréter qu'aussitôt que Sa Majesté serait arrivée aux Tuileries , il lui serait donné une garde qui , sous les ordres du Commandant général de la Garde nationale parisienne , répondrait de sa Personne ; qu'il serait donné à l'Héritier présomptif de la Couronne une garde... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...licenciés. — II sera provisoirement donné au roi une garde qui, sous les ordres du commandant-général de la garde nationale parisienne , veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. Il sera provisoirement donné une garde particulière à la reine. — II sera informé sur l'événement... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...décréta des mesures particulières pour la garde des Tuileries. L'article premier de son décret porte : Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant-général de la garde nationale parisienne , veillera à sa sûreté , répondra de sa personne.... | |
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Aussitôt que le roi sera arrivé au château des Tuileries, il lui sera donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. 
