 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...a bientôt entraîné celui du décret , dont voici les termes : " L'Assemblée nationale décrète que les Juifs,' connus en france sous le nom de Juifs Portugais » Espagnols et Avignonois , continueront de jouir des droits dont ils ont joui jusqu'à présent , et qui sont consacrés... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...très-orageuse. Voici le décret que l'assemblée nationale a porté. « L'assemblée nationale décrète que les juifs, connus en France sous le nom de juifs portugais , espagnols , avignonois , continueront de jouir des droits dont ils ont joui jusqu'à présent , et qui ont été... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...'.l .. . . •: . .'. '->'• tl ''i '- . ti! * ...'J:". L'assemblée nationale décrete quc» tous les juifs connus en France , sous le • nom de juifs Portugais' , Espagnols & Avisnonou . eontinue, • . *î'.> ,; .•'!'''-* y. .-,•".' "» tiiî ''°> i'.! ^ ..'ni, >?i,... | |
 | 1790 - 476 pages
...entière au* voix ; elle fut décrétée en ces termes : •••L'Assemblée Nationale décrète que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnol:^ et jtffignoiuiis , continueront de jouir des droits dont ils ont joui jusqu'à présent,... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
...exigée d'un citoyen actif soit payée dans une partie quelconque du royaume, 2 = j lévrier 1790. — Les juifs connus en France sous le nom de juifs portugais, espagnols et avignonais , sont admis à jouir des droits de citoyens actifs , 18 janvier 1790. — Ceux qui ont résisté à... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...d'un citoyen actil soit payée dans une partie quelconque du royaume, г = •) février 1790. — Les juifs connus en France sous le nom de juifs portugais, espagnols tíavigr.onais, sont admis à jouir des droits de citoyens actifs, 28 jan-vier 1790. — Ceux qui ont... | |
 | 1790 - 482 pages
...rédaction entière aux voix ; elle fut décrétée en ces termes : « L'Assemblée Nationale décrète que les Juifs , connus en France sous le nom de .Juifs Portugais, Espagnols, et ^Ivignoiuns , continueront de jouir des droits dont ils ont joui jusqu'à présent , et qui sont consacrés... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...déclare les non-catholiques admissibles a tous les emplois civils et militaires. 28 janvier 1790. Décret portant que les juifs connus en France sous le nom de juifs portugais, espagnols et avignonais, y jouiront des droits de citoyens actifs. 13 — 19 février 1790. Décret qui prohibe les vœux monastiques... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...partie de ces droits qui peut appartenir au Trésor public. 28 JAHVIER 1790. (Lell.-Pal.)— Décret portant que les Juifs connus en France sous le nom de Juifs portugais , espngnnls el avignnnau , y jouiront des droits de citoyen aclif. (L. l, 459 ¡B. l, 49.) Tous les... | |
 | Louis Bastide - 1838 - 788 pages
...de ces juifs, et l'assemblée, conformément à ses conclusions, rendit le décret suivant : « Tous les juifs connus en France sous le nom de juifs portugais , espagnols , avignonais , continueront à jouir des droits dont ils ont joui jusqu'à présent , lesquels droits... | |
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L'Assemblée nationale a décrété et décrète, que les juifs, connus en France sous le nom de juifs portugais... 
