 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...quand une personne du pays ou ne i'aisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas. les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls-Généraux, Consuls. Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles en sont requises par eux,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...borneront à prêter tout appui aux vice-consuls, consuls et agents consulaires, si elles en sont requises, pour faire arrêter et conduire en prison tout individu inscrit sur le rôle d'équipage, chaque fois que pour un motif quelconque les dits agents le jugeront convenable. Art.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...une personne du pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront...à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison quelqu'un des hommes inscrits... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront...à prêter tout appui aux consuls et vice-consuls, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire eu prison quelqu'un 1'es hommes... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...quand une personne du pays, OÏL ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront...Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles en sont requises par eus, pour faire arrêter et conduire en prison tout individu inscrit sur le rôle... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront...Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et conduire en prison tout individu inscrit sur le rôle... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront...consuls et vice-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requise» par eux, pour faire arrêter et renvoyer a bord ou conduire provisoirement en prison... | |
 | 1866 - 782 pages
...quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront...consuls et vice-consuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par eux, pour faire arrêter et renvoyer à bord ou conduire provisoirement en prison... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et vice-consu's ou agents consulaires' si elles en sont requises par eux , pour faire arrêter et renvoyer... | |
| |
... à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls... 
