 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...avaries essuyées à la mer par les navires des deux ports, soit qu'ils abordent volontairement un port, soit qu'ils se trouvent en relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, les consuls, vice-consuls ou agents consulaires des pays respectifs où ils résident. Si, cependant,... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...auront souffertes en mer, soient qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par re acbe forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets du pays dans lequel résideront lèsdits ngcnls , ou ceux d'une... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...Pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls...généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets du Pays dans lequel résideront lesdits agents, ou ceux d'une... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls...Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets du pays dans lequel résideront lesdits Agents, ou ceux d'une... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls...Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets du pays dans lequel résideront lesdits Agents, ou ceux d'une... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...Pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls...généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets du Pays dans lequel résideront lesdits Agents ou ceux d'une... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...les armateurs, chargeurs et assureurs, toutes avaries essuyées à la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement au port,...soit qu'ils se trouvent en relâche forcée, seront réglés par les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires des pays respectifs.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls...généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de leur nation , à moins que des sujets du paya dans lequel résideront lesdits agents ou ceux d'une... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...entre les armateurs, chargeurs et assureurs, toutes avaries essuyées a la mer par les navires des deux pays, soit qu'ils abordent volontairement au port, soit qu'ils se trouvent en relàche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires... | |
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Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux Pays... 
