 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale1789Full view - About this book
 | 1789 - 892 pages
...leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places^ et emploii publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de fcurs vertus et 'de .... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres... | |
 | Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...repréLpefttans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sqit qu'elle punisse . Tous les citoyens étant égaux...sont également admissibles à . toutes dignités t places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs... | |
 | Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 200 pages
...représentant à sa formation. .Elle » doit être la çaème pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...à ses yeux , sont également admissibles à toutes di» gnités , places et emplois publics , selon leur cap*» y à ceux de l'extérieur que ceux-ci... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
..." Et dans l'article YI , „ la loi doit être la mc5, me pour tous, soit qu'elle protège, soit 3, qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant „ égaux à ses yeux , sont également adrnis55 sibles à toutes dignités , places et emplois „ publics , selon leur capacité , et sans... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toufes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que œlle... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres dist'nction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
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