Denis, et qu'elle les exhortoit à faire régner dans leur Ville le bon Ordre et la paix.

Une Députation des habitans de la Guadeloupe, introduite à la bare, y a présenté une pétition qui tend à ce que l'ASSEMBLÉE NATIONALE veuille bien fixer 1°. le nombre des Députés que la Guadeloupe doit avoir, 2o. déterminer les formes de l'Élection, et 3°. admettre les Députés provisoirement nommés jusqu'à ce qu'ils ayent été confirmés ou remplacés selon les mêmes formes. M. le Président a répondu que l'ASSEMBLÉE NATIONALE feroit examiner la pétition des habitans de la Guadeloupe par le Comité de Vérification, et qu'elle prononceroit sur son rapport.

M. le Président a indiqué la Séance au lendemain dix heures du matin s'occuper uniquement de l'emprunt.

pour

Signé, LE CHAPELIER, Président; l'Abbé SIEYES, le Comte de LALLY-TOLLENDAL,FRETEAU, PETION DE VILLENEUVE, l'Abbé DE MONTESQUIOU EMMERY, Secrétaires.

A VERSAILLES, chez BAUDOUIN, Imprimeur de l'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de Saint-Cloud, n. 69.

SUITE DU PROCÈS-VERBAL.

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

IL a

Du Dimanche 9 Août 1789.

L a été présenté des adresses de félicitation, remerciemens et adhésion de la part de la Communauté de Vezenobre, des Officiers Municipaux, Notables et Troupes Nationales d'Arbois, des Electeurs de la Ville de Montcenis, du Curé de Saint-Martin de Chaumont en Vexin, des Commissaires de la Noblesse de Nismes, des trois Ordres de la Ville de Trevoux, des Electeurs et du Comité des Communes de la Sénéchaussée de La Rochelle, de la Ville et Commune de Châtillon-sur-Seine, de la Ville de Brives en Limoufin de celle de S-Flour et des Citoyens de Tarascon, avec l'imprimé d'une Délibération prise par ces derniers, le 27 Juillet.

A

SUITE DU PROCÈS-VERBAL.

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Lundi 10 Août 1789, du matin.

LE

ECTURE a été faite d'une ampliation сто de pouvoirs aux Députés de la Noblesse du Poitou.

Un Membre du Comité de Rédaction a proposé le projet d'un Décret pour le rétablissement de la tranquillité publique.

Après une longue discussion de ce Projet, il a été arrêté que le Décret pour le rétablis sement de la tranquillité publique seroit conçu

en ces termes :

A

L'ASSEMBLÉE NATIONALE considérant que les ennemis de la Nation ayant perdu l'espoir d'empêcher, par la violence du defpotifme, la régénération publique et l'établissement de la liberté, paroissent avoir conçu le projet criminel de ramener au même but par la voie du désordre et de l'anarchie; qu'entr'autres moyens, ils ont, à la même époque, et presque le même jour, fait semer de fausses alarmes dans les différentes Provinces du Royaume; et qu'en annonçant des incursions et des brigandages qui n'existoient pas, ils ont donné lieu à des excès et des crimes qui attaquent également les biens et les personnes, et qui, troublant l'ordre universel de la Société, méritent les peines les plus sévères; què ces hommes ont porté l'audace jusqu'à répandre de faux ordres, et même de faux Edits du Roi, qui ont armé une portion de la Nation contre l'autre, dans le moment même où l'ASSEMBLÉE NATIONALE portoit les Décrets les plus favorables à l'intérêt du Peuple;

Considérant que dans l'effervescence générale, les propriétés les plus sacrées et les moissons même, seul espoir du Peuple dans ces temps de disette, n'ont pas été respectées;

Considérant enfin que l'union de toutes les forces, l'influence de tous les Pouvoirs, l'action de tous les moyens, et le zèle de tous les bons Citoyens, doivent concourir à réprimer de pareils désordres;

ARRÊTE ET DÉCRÈTE que toutes les Municipalités du Royaume, tant dans les Villes que dans les Campagnes,