SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Vendredi 7 Août 1789.

IL a été présenté des Adresses de félicitation,

remerciemens et adhésion de la Communauté de Flayose en Provence; de la Ville de Pertuis; de la Commune de Langres; de la Ville de Castel-Jaloux en Albret, de la ville de Fréjus; de la Généralité de la Trêve de Landivisiau, Paroisse de Plongourvest, Sénéchaussée de Lesneven en Bretagne ; des trois Ordres de Mirepoix ; de la Communauté de Saint-Pons en Languedoc; de la Ville de Beaume-fur-leDoux en Franche-Comté; du Comité permanent de Crepy en Valois, de la Ville de Sarguemines; de la Ville de Saint-Hippolyte et des

A

Peuples des Cevènes de tout rang et de tout état; des trois Ordres du District d'Agenois; des Officiers du Bailliage et Présidial de Coutances; de la ville de Magny, de celle de Forcalquier, de la Municipalité de Luçon, du Corps des Officiers du Guet, Gardes-Côtes de la division de Luçon; des Députés Electeurs du Bailliage de Rochefort; des Officiers Municipaux de la ville de Treguier & du Confeil général de la Communauté de Claviers. Il a aussi été présenté une délibération des Officiers du Bailliage et Préfidial de Bourg du 8 Mars 1789, par laquelle ils renoncent à leurs exemptions pécuniaires, au titre et à la propriété de leurs Offices; et confentent à administrer gratuitement la justice; une délibération de la Ville de Saint-Diez, par laquelle cette Ville rend compte de l'établissement de fa Milice Bourgeoise. Enfin M. Boudon, Député du Bailliage de Caux, a déposé sur le Bureau un imprimé qui fait connoître les mefures prises par les Députés Electeurs de la ville de Dieppe, en exécution de l'Arrêté de l'ASSEMBLÉE NATIONALE du 23 Juillet.

MM les Secrétaires ont annoncé que M,

l'Abbé Clerget, Curé d'Onans, Député du Bailliage d'Amont en Franche-Comté, avoit remis au Secrétariat un exemplaire d'un Ouvrage de sa composition, intitulé: LE CRIDE LA RAISON, OU EXAMEN APPROFONDI DES LOIX ET DES COUTUMES QUI TIENNENT DANS LA SERVI→ TUDE MAIN-MORTABLE 1,500,000 SUJETS DU ROI, DÉDIÉ AUX ETATS-GÉNÉRAUX, avec cette épigraphe, NON PRIUS AUDITA. L'Assemblée a agrée cet hommage de M. l'Abbé Clerget.

M. le Président a fait part à l'Assemblée de la démission de M. le Marquis de Gayon, Député de la Sénéchaussée de Béziers, qui lui avoit écrit que sa santé ne lui permettant pas d'assister plus long-temps à l'ASSEMBLÉE NATIONALE, il la prioit de vouloir bien reccvoir sa démission et admettre fon Suppléant.

Un de MM. les Députés d'Alsace a exprimé les regrets de M. le Cardinal de Rohan, de ne pouvoir pas se rendre à l'Assemblée aussi-tôt qu'il l'auroit desiré, et il a rendu compte des raisons trop légitimes qui justifient ce retard.

M. le Président a soumis ensuite à la discussion, la rédaction du quatrième et du cinquième

article du Projet d'Arrêté pris Mardi dernier, concernant les droits de Pêche et de Chasse.

Quelques Membres de l'Assemblée ayant fait remarquer que le sacrifice du droit de Pêche n'avoit été ni proposé ni délibéré, il a été décidé qu'on ne pouvoit en faire mention dans l'Arrêté, et qu'il ne devoit être question que du droit de Chasse.

Un de MM. les Opinans a proposé de comprendre dans cet article la destruction des Capitaineries, la liberté des prisonniers et l'abolition de toutes les procédures commencées pour le fait de la Chasse. Surquoi la question principale ayant été mise en délibération par le M Président, l'Assemblée a décrété ce quisuit: « Le droit exclusif de la Chasse et des » Garennes ouvertes est pareillement aboli, et » tout Propriétaire a le droit de détruire et faire » détruire seulement sur ses possessions toute espècede gibier, sauf à se conformer aux Loix de Police qui, pourront être faites » relativement à la sûreté publique.

M. le Président a mis ensuite en délibération l'amendement proposé sur l'abolition des Capitaineries. Sur quoi l'Assemblée a décrété

cette addition: « Toute Capitainerie, même Royale, et toute réserve de Chasse, sous

quelque dénomination que ce soit, sont pa» reillement abolies, et il sera pourvu, par des » moyens compatibles avec le respect dû aux » propriétés et à la liberté, à la conservation » des Plaisirs personnels du Roi. »

M. le Président à proposé a l'Assemblée de statuer sur les peines prononcées et les emprisonnemens pour fait de chasse; sur quoi l'Assemblée a pris la résolution suivante: «M.le » Président sera chargé de demander au Roi » le rappel des Galériens et des bannis pour » simple fait de chassé, l'élargissement des

prisonniers actuellement détenus, et l'aboli» tion des procédures existantes à cet égard. »

On alloit procéder à la discussion de l'article suivant, lorsque M. le Président a annoncé que les Ministres du Roi demandoient à entrer l'Assemblée ayant ordonné de les introduire, M. le Garde-des-Sceaux, M. le Maréchal de Beauveau, M. le Comte de Montmorin, M. de la Luzerne, M. Necker, M. le Comte de Saint-Priest, M. l'Archevêque de Vienne et M. le Comte de la