Admission de tous les Citoyens aux emplois civils et militaires. Déclaration de l'établissement prochain d'une justice gratuite et de la suppression de la vénalité des Offices. Abandon du privilége particulier des Provinces et des Villes. Déclaration des Députés qui ont des mandats impératifs, qu'ils vont écrire à leurs Commettans pour solliciter leur adhésion. Abandon des priviléges de plusieurs Villes, Paris, Lyon, Bordeaux, &c. Suppression du droit de Déport & VACAT, des Annates, de la pluralité des Bénéfices. Destruction des pensions obtenues sans titres. Réformation des Jurandes. Une médaille frappée pour éterniser la mémoire de ce jour. Un TE DEUM solemnel, et l'ASSEMBLÉE NATIONALE en députation auprès du Roi,pour lui porter l'hommage de l'Assemblée,et le titre de RESTAURATEUR DE LA LIBERTÉ FRANÇOISE, avec prière d'assister personnellement au TE DEUM. Les cris de vive le Roi, les témoignages de l'alégresse publique variés sous toutes les formes, les félicitations mutuelles des Députés et du Peuple présent, ont terminé la Séance, avant la clôture de laquelle M. le Président a fait lecture de la lettre des trois nouveaux Ministres, remplie des expressions de leur dévouement et de leur fidélité aux maximes de l'ASSEMBLÉE NATIONALE. La Séance a été continuée à demain midi, attendu l'heure déjà avancée, et le Bureau de Rédaction a été convoqué par M. lẹ Prẻsident pour neuf heures précises du matin. Signé, LE CHAPELIER, Président ; l'Abbé SIEYES, STANISLAS DE CLERMONTTONNERRE, FRETEAU, L'Abbé DE MONTESPETION DE VILLENEUVE, EMMERY, QUIOU, A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE SUITE DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Du Mercredi 5 Août 1789. M. le Bailly de Crussol a dit : MESSIEURS, Permettez-moi d'avoir l'honneur de vous rendre compte d'un fait très-simple, arrivé hier, mais que les circonstances peuvent rendre de quelque importance. L'absence de M. le Comte d'Artois ayant permis de donner des congés à plusieurs de ses Gardes du Corps, des Palefreniers ont été chargés, à mon insçu, par le Major et le Commandant de l'Hôtel, de porter les mousquetons des Gardes absens, dans leur Salle au Château; ils portent l'inscription des Gardes du Corps, et l'on m'assure qu'ils sont au nombre de vingt. Ces Palefreniers, qui ont vu sortir de l'Hôtel des Gardes, où sont aussi mes écuries, ma voiture vuide qui venoit me prendre au Château pour me mener A dîner dans la Ville de Versailles, ont trouvé plus commode sans doute de placer ces mousquetons dans. ma voiture que de les porter eux-mêmes. Deux d'en tr'eux l'ont accompagnée. Cette voiture arrivée dans une Cour du Château a été arrêtée et visitée par la Milice Bourgeoise. Cette voiture eft connue dans Versailles depuis longtemps. Mon Cocher étoit vêtu de ma livrée. Il étoit deux heures et demie après midi. Ce fait évident ne mériteroit peut-être pas, Messieurs, de vous être présenté : mais j'espère que vous ne blâmerez pas le sentiment de délicatesse qui me porte à vous en instruire, et à en laisser sur le Bureau ma Déclaration signée; ce 5 Août 1789. Signé Bailli de CRUSSOL. 1 Il a été donné acte à M. le Bailli de Crussol de la Déclaration qu'il a laissée écrit sur le Bureau. par M. le Comte d'Antraigues, au nom du Comité de Rapport, a rendu compte des circonstances dans lesquelles le sieur Guilbert, Citoyen d'Elboeuf, avoit été arrêté dans la Ville de Louviers, où il est encore actuellement détenu, en haine de ce que les volontaires Nationaux d'Elboeuf sont parvenus, dans la nuit du 27 Juillet, à garantir du pillage un bateau chargé de bled, pour l'approvisionnement de Paris.: L'ASSEMBLÉE NATIONALE a autorisé son Président a écrire à MM. les Officiers Municipaux et Habitans de la Ville de Louviers; que l'Assemblée a appris avec peine la conduite qu'avoit tenue sa Milice envers le sieur Guilbert, Citoyen d'Elboeuf; qu'Elle pense qu'il seroit contre toute justice de prolonger sa détention et qu'elle croit devoir inviter les deux Villes d'Elboeuf et de Louviers à faire cesser tous prétextes de division et de voies de de fait 2 L'ASSEMBLÉE délibérant ensuite sur les mesures à prendre pour empêcher les violences et faire cesser les obstacles qui s'opposent à la libre circulation des subsistances nécessaires aux différentes Villes du Royaume, a arrêté de publier la proclamation suivante. L'ASSEMBLÉE NATIONALE, constamment occupée de procurer procurer à la France un bonheur » général qui ne peut être assurée que par » une sage Constitution, apprend à chaque » instant avec une nouvelle douleur, les vio |