Un Membre de la Noblesse de Sens avoit voté pour qu'une Députation fût adressée au Roi, à l'effet de lui porter l'hommage des sacrifices dont ses vertus avoient inspiré l'idée et fourni l'occasion à la Nation.

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percer

Plusieurs Officiers de Justice parlant au nom de tous s'approchent du Bureau, et cssayent de la foule des Députés qui, empressés d'apporter leurs diverses renonciations, en couvroient les degrés, et d'élever la voix pour exprimer l'abandon des Priviléges de leurs charges, n'aspirant qu'à la considération d'un service agréable et utile à la Nation.

A cet instant, un Député de FrancheComté, d'accord avec ceux de Provence, stipuloit l'extinction de la vénalité des Offices; l'Assemblée accueilloit cette idée avec transport; plusieurs Députés de la Province y joignoient le vœu de la suppression de leur Parlement.

Un Secrétaire de l'Assemblée a saisi ce moment pour offrir aux Représentans de la Nation l'hommage respectueux des Cours

Souveraines. Il a dit qu'après le sacrifice si noble que le Monarque avoit fait de l'espèce de prérogative dont il étoit en possession, relativement à la législation, restoit rien aux Officiers de sa Cour a offrir à la Nation, qui fût digne d'elle et de ses glorieux exemples; qu'à peine osoit-il lui présenter et la prier d'accepter, comme il faisoit pour lui et ses Collègues, le trop foible sacrifice de quelques vaines prérogatives de Charge, le COMMITTIMUS, l'HÉRÉDITÉ DES OFFICES, LA NOBLESSE TRANSMISSIBLE, quelques EXEMPTIONS PECUNIAIRES; mais que ce qui étoit en leur pouvoir, ce qu'ils regardoient comme un devoir sacré, dont ils donneroient l'exemple à tous ils le promettoient par son organe, savoir, un dévouement sans borne à l'exécution des Loix Nationales une étude de tous les jours et une application infatigable pour en connoître l'efprit pour en étendre et en assurer l'empire et sur-tout pour fonder et affermir dans le cœur des Justiciables qui leur seroient assignés, ce respect profond pour les droits de l'Homme, qui a dicté en ce moment. N° 40. Bis. C 3

au Prince, aux Ecclésiastiques, aux Nobles, aux illustres Corporations des grandes Cités, aux Provinces entières, tous les Sacrifices qu'exigent la liberté, la sûreté 9 l'honneur, et la propriété de tous les Habitans du Royaume.

Le Député du Beaujolois s'est rapproché du Bureau pour stipuler la réforme des Loix relatives aux Corporations d'Arts et Métiers, dans lesquelles les Maîtrises sont établies, et leur perfectionnement et réduction aux termes de la justice et de l'intérêt

commun.

Un Député de Blois avoit déjà réclamé pour l'égalité absolue des peines portées contre tous les coupables, et pour que le droit de toutes les classes de Citoyens à être admis à tous les emplois ecclésiastiques, civils et militaires, fût reconnu et déclaré.

Un Député ecclésiastique de Lorraine a aussi formé le vœu qu'en demeurant uni de cœur et d'esprit au Chef de l'Eglise, on stipulât la suppression des Annates. Les Curés de Villefranche en Beaujolois, de Rouanne d'Eglise-neuve, ont annoncé l'intention de

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remettre les bénéfices dont ils jouissoient, pour s'en tenir à leur Cure, et un grand nombre de leurs Collègues ont réclamé sur ce point l'exécution des Canons.

Alors un Membre du Clergé s'est levé • et a annoncé qu'il souhaitoit que l'Assemblée ordonnât qu'un TE DEUM fut chanté dans la Chapelle du Roi en présence de Sa Majesté et de tous les Membres de l'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Alors le nom du Roi ayant été répété dẹ toute part avec mille bénédictions, un Député de Paris a saisi ce moment pour engager l'ASSEMBLÉE NATIONALE à l'imitation de celle qui avoit donné à Louis XII le titre de PÈRE DU PEUPLE, à proclamer Louis XVI le RESTAURATEUR DE LA LIBERTÉ FRANÇOISE, et à mettre cette exergue sur la médaille votée par acclamation à l'Assemblée.

La Séance s'étoit étendue jusques bien avant dans la nuit, quand M. le Président, après avoir pris le vœu de l'Assemblée, a suspendu le cours de ces déclarations patriotiques, pour en relire les chefs principaux, et les faire décréter par l'Assemblée, sauf la rédaction;

ce qui a été exécuté sur l'heure à l'unanimité, sous la réserve exigée par les sermens et les mandats des divers Commettans.

Suivent lesdits Articles arrêtés.

Abolition de la qualité de serf et de la sous quelque dénomination

main - morte

qu'elle existe.

Faculté de rembourser les droits seigneuriaux.

Abolition des Jurisdictions seigneuriales.

Suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers, des garennes.

Taxe en argent, représentative de la dîme. Rachat possible de toutes les dîmes, de quelqu'espèce que ce soit.

Abolition de tous priviléges et immunités pécuniaires.

Egalité des Impôts, de quelqu'espèce que ce soit, à compter du commencement de l'année 1789, suivant cé qui sera réglé par les Assemblées Provinciales.