SUITE DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Du Samedi 29 Août 1789, au matin. LA Séance a été ouverte à neuf heures et demie, par la proposition faite par un des Membres du Comité des Finances, de rendre différens Décrets pour pour assurer la perception des impôts, et de nommer deux Comités, l'un d'Impositions, et l'autre d'Etats Provinciaux, distinct de celui des Finances. L'ASSEMBLÉE a décidé qu'elle s'occuperoit de ces différens objets à une des Séances du soir, afin de ne pas interrompre le travail commencé de la Constitution. La discussion sur le premier article proposé hier et renvoyé à aujourd'hui, a été commencée. Dans cette discussion, un des A Membres a observé qu'il pourroit être plus avantageux pour la marche du travail, de commencer par examiner dans tous fes rapports la question de la Sanction Royale, et de la permanence ou de la périodicité des Assemblées Nationales; et ayant fait de son avis une Motion préliminaire, elle a été soumise à la discussion. La question préalable a été réclamée, et il a été décidé qu'il y avoit lieu à délibérer. La discussion en conséquence a été continuée : un amendement a été proposé pour la division des deux questions; cet amendement mis en délibération, l'ASSEMBLÉE a décrété que la Motion seroit divisée en deux parties. Un second amendement a été ouvert : c'étoit de savoir par laquelle des deux questions la discussion commenceroit. La question préalable ayant été demandée, l'ASSEMBLÉE a décrété qu'il n'y avoit lieu à délibérer. Alors la Motion ayant été relue 2 la première question sur la Sanction Royale, divisée en trois articles, a été soumise à la discussion. Plusieurs personnes ont été entendues, et la Séance remise au lendemain sur cet objet, et continuée ce soir sur le rapport du Comité des Subsistances. Du même jour au soir. Le rapport a été fait par le Comité des Vérifications, que, sur la démission de M. de Damas, Dom Abel de Lespinasse s'est présenté comme son Suppléant, et que ses Pouvoirs ont été trouvés en règle. On a continué la discussion sur l'Arrêté du Comité des Subsistances: après la discussion et la Délibération des amendemens l'ASSEMBLÉE NATIONALE a décrété, 1°.¡que la vente et circulation des grains et farines seront libres dans toute l'étendue du Royaume; 2o. Que ceux qui feront transporter des grains ou farines par mer, seront tenus de faire leur déclaration exacte, par-devant la Municipalité du lieu du départ et du chargement, et de justifier de leur arrivée et de leur déchargement aux lieux de leur destination, par un certificat de la Municipalité desdits lieux; 3°. Que l'exportation à l'Etranger est et demeurera provisoirement défendue. M. le Président a levé la Séance, et l'a indiquée à Lundi prochain 31 Août, à neuf heures du matin. de Signé STANISLAS DE CLERMONT TONNERRE, Président; EMMERY, PETION ▲ Paris, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin S. Jacques, No. 31. 1789 SUITE DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. M. Du Lundi 31 Aolt 1789, au matin. LE PRÉSIDENT a annoncé que M. l'Evêque de Langres avoit réuni, dès le premier scrutin, plus de la moitié des voix pour la place de Président, et que les trois Secrétaires qui venoient d'être élus étoient MM. Rédon, Deschamps et Henry. M. le Comte de Clermont - Tonnerre a adressé à l'ASSEMBLÉE le Discours suivant. « Permettez, Messieurs, que je me félicite d'être enfin parvenu à l'extrémité de cette carrière, qui, dans le court espace de quinze jours, met à de si nobles épreuves l'homme à qui votre choix commande de la parcourir. A |