ment. Après une discussion assez étendue, l'Assemblée a demandé à délibérer immédiatement sur le point de savoir, si l'on admettroit ou si l'on refuseroit l'amendement; la délibération par assis et levé, n'ayant point amené un résultat certain, on a procédé à l'appel des voix. A l'instant un Membre a rappelé qu'il ne falloit prendre les voix que d'après une liste formée des noms des Députés vérifiés, et non d'autres suivant un des Arrêtés de l'ASSEMBLÉE NATIONALE. Cette liste n'étant pas encore prête, on a proposé de suivre l'ancienne, en priant ceux de Messieurs qui n'étoient pas vérifiés, de s'abstenir de vôter. Cette proposition a été agréé.

Lorsqu'on étoit prêt à finir l'appel des voix, M. le Président a fait part à l'ASSEMBLÉE NATIONALE d'une note du Roi, qui annonce le choix qu'il a fait des Ministres nouveaux. Cette note étoit accompagnée d'un billet d'envoi à M. le Président, voici les termes du billet et de la note:

« Je vous envoie, Monsieur, une note que, » comme Président, vous lirez de ma part » à l'ASSEMBLÉ NATIONALEE. Signé, LOUIS.

« Je crois, Messieurs, répondre aux sen » timens de la confiance qui doivent régner » entre nous, en vous faisant part directe» ment de la manière dont je viens de remplir » les places vacantes dans mon Ministère. Je » donne les Sceaux à M. l'Archevêque de

Bordeaux, la feuille des Bénéfices à M. l'Archevêque de Vienne, le Département de la » guerre à M. de la Tour-du-Pin-Paulin, et » j'appelle dans mon Conseil M. le Maréchal » de Beauveau. Les choix que je fais dans » votre Assemblée même, vous annoncent le » desir que j'ai d'entretenir avec vous la plus » constante et la plus amicale harmonie. Signé, LOUIS.

Cette note été lue deux fois, et accueillie avec les plus vifs applaudissemens; on a surcis à y délibérer jusqu'après le calcul et le recensement des voix.

Il a passé que l'amendement seroit rejetté.

L'assemblée a vôté ensuite une Adresse de remerciment au Roi, sur la

marque de confiance qu'il venoit de donner à l'ASSEMBLÉE

NATIONALE et sur la communication qu'il

lui en avoit faite. L'Adresse a été renvoyée au Comité de Rédaction.

Enfin M. le Président ayant pris les opinions sur le fond de la Motion, l'Assemblée a décreté que la Constitution seroit précédée

de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.

A cet instant M. le Président a annoncé que le premier objet de discussion qu'il soumettroit à l'Assemblée seroit l'examen de celui des Plans de déclaration des droits de l'Homme, qui agréroit le plus a l'Assemblée, ou d'un travail qui seroit formé par la réunion des divers plans proposés.

La Députation des six corps de Paris et celle des Juges de la Table de Marbre ont été admises. Après la réponse faite à ces Députations par M. le Président, il a offert à l'ASSEMBLÉE NATIONALE d'entamer la discussion sur la manière dont devroit être organisée la Déclaration des droits de l'homme, ou bien de s'occuper, vu le peu vu le peu de temps qui restoit, d'un rapport sur l'Etat de la Ville de Brest.

Alors un des Membres du Comité des

Rapports a entamé le récit de ce qui s'étoit passé à Brest, et a détaillé spécialement la difficulté qui étoit née entre la Bourgeoisie et la Garnison au sujet de la garde des Magasins à poudre. Cette division accrue et étendue par l'arrivée de la nouvelle du renvoi de M. Necker, a déterminé deux mille jeunes gens de Nantes à partir armés pour appuyer la cause des habitans de Brest. La formation d'un Conseil général et permanent n'a rétabli le calme que momentanément, et la dernière résolution de la Bourgeoisie a été d'adresser à l'ASSEMBLÉE NATIONALE un Mémoire détaillé, explicatif des causes de cet évènement, et apporté par un Courrier exprès, de la part du Comité permanent.

L'objet principal du Mémoire est la demande d'un Général de toutes les forces existantes dans la Province, avec désignation de M. le Comte d'Estaing, comme réunissant la confiance de la Bretagne, l'intégrité et la capacité,

A la fin du rapport on a lu une lettre de M. de Montmorin et une de M. le Duc de Dorset, relative aux dispositions de la

Cour de Londres. Cette lecture finie, celui des Membres qui avoit fait rapport de l'affaire a ouvert l'avis du Comité, cet avis ayant été discuté, il a passé que M. le Président remettroit le mémoire au Roi.

M. le Président a engagé le Comité de rédaction à se rendre au Bureau de bonne heure, à l'effet de rédiger la Déclaration arrêtée hier, et l'Adresse au Roi,

Il a pressé les Membres du Comité de vérification de se réunir pour que le travail étant fini, une Assemblée tenue demain au soir terminât et arrêtât irrévocablement le sort des Députés dont les pouvoirs sont en suspens.

M. le Président a aussi invité Messieurs à nommer à la place de M. l'Archevêque de Bordeaux, de M. de La-Tour-du-Pin, de M. Freteau, et de M. Emmery, des Membres nouveaux pour les Comités de Constitution, d'information, des rapports, des Fi

nances, &c.

Il a observé néanmoins à l'Assemblée que, l'article XI du règlement, relatif à l'incompatibilité de la place de Secrétaire avec toutes les autres fonctions, et notamment