» Dole, et qu'il y étoit détenu par ordre » des Officiers Municipaux ; qu'après l'avoir interrogé et avoir visité tous ses effets, » les Officiers Municipaux avoient déclaré n'y trouver rien de suspect, et que cepen»dant ils avoient voulu, avant de rendre » la liberté aux deux voyageurs, avoir les » ordres de l'ASSEMBLÉE NATIONALE, et qu'ils avoient écrit pour cet objet, en en» voyant le Procès-verbal de ce qui s'étoit passé ; que le Comité avoit pensé que nul motif, ni réel, ni apparent, ni même présumé, n'avoit pu autoriser les Officiers Municipaux de Dole à priver deux Citoyens » de la liberté dont tout individu doit jouir, quand il n'est pas sous le joug de la » Loi et qu'il proposoit à l'Assemblée » d'écrire au Ministre, pour lui renvoyer » cette affaire, et d'écrire en même temps >> aux Officiers Municipaux de Dole, en » leur envoyant copie de la lettre qui seroit » adressée au Ministre, et en leur rappelant » les principes ». Les deux Rapports ayant été mis successivement en délibération, l'avis du Comité sur l'une et l'autre affaire a été adopté par l'Assemblée. A dix heures et demie, l'Assemblée a levé la Séance, qui a été indiquée par M. le Président pour demain, neuf heures du matin. Signé, LE CHAPELIER, Président. L'Abbé SIEYES 9 STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE, A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE SUITE DU PROCÈS-VERBAL D E L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Du Mardi 4 Août 1789. MM. les Secrétaires ont lu les titres d'un grand nombre d'Adresses de Villes, et notamment des Officiers Municipaux de Buzançois, du Bailliage de Villers-Cotterets, des Citoyens d'Annonay, de Blaye, de Loudun, de Saint Claude, de Soissons, d'Agen, d'Auxerre, de la paroisse de Lys, d'Epernay, de Narbonne, d'Agde, de Nyons, en Dauphiné, de Saint Sever, de Rouanne et Coteau de Beaujolois, de Cambrai, de Castres, avec huit cents signatures, de Blois, de Toulon-sur-Arroux; de Caen, des Consuls de Soissons, de Saint Jean de Gardonninge, en Languedoc; de Castelnaudary, d'Arnay le Duc, de Boulognesur-Mer, de Dinan, en Bretagne; de Rhodez, A de Lusignan, de Clany, de Bourbon l'Archambault, des Gentilshommes de Bresse de ceux de la Basse-Marche, suivant un Procès-verbal en forme, et une lettre y annexée. Parmi les lettres et Mémoires particuliers, il s'est trouvé un ouvrage sur la presse des écrits offerts à l'Assemblée par M. l'Abbé de Lubersac, et autres. On a lu les pouvoirs de M. le Marquis du Hart, Député du Pays de Soulle. Ces pouvoirs ont ́été approuvés d'après la vérification qui en avoit été faite au Comité le 25 Juillet. 4 On a fait aussi lecture du Procès-verbal des deux Séances du jour d'hier. M. le Président a proposé ensuite de réprendre la discussion sur la Déclaration de droits, dont il a été présenté plusieurs plans pour être mis en tête de la Constitution. Lorsqu'on alloit prendre les voix sur cet objet, un des Membres de l'assemblée a présenté un amendement consistant à changer le mot Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen en ceux-ci : Déclaration des droits et des devoirs de l'homme en Société ; d'autres Membres ont appuyé cet amende |