santé de donner sa démission, demande à être remplacé par un de ses Suppléans ; l'Assemblée a agréé sa demande. Une autre motion a été mise sur le Bureau par un Membre de l'Assemblée, tendante à envoyer au Roi une députation à l'occasion du jour de St.-Louis; cette motion ayant été unanimement agréée, M. le Président a proposé que le Comité de Rédaction s'assemblât demain pour rédiger l'Adresse qui seroit portée par la Députation, et il a indiqué la Séance pour demain dix heures du matin. Signe'STANISLAS DE CLERMONT TONNERRE, Président; EMMERY, FRÉTEAU, PETION DE VILLENEUVE, l'Ev. d'AUTUN, le Comte de MoMTMORENCY, l'Abbé de BARMOND, Secrétaires, DE M. L'EVÊQUE DE ST.-CLAUDE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Dont l'impreffion a été ordonnée le 21 Août 1789. MESSEIGNEURS, En proscrivant la Main-morte et tous les restes barbares de la féodalité, vous avez rempli mon vœu le plus cher, manifesté dès le moment de ma nomination à l'Evêché de St.-Claude, trop longtemps contrarié par mon impuissance personnelle, et plus encore par l'indivision des biens de mon Siège, d'avec ceux de mon Chapitre. Daignez agréer avec bonté l'hommage de mon adhésion parfaite à votre mémorable Décret. Je m'estime heureux, Messeigneurs, de faire encore au bien général le sacrifice de la plus belle prérogative de mon Siège, d'une haute justice qui, par un privilége unique dans le Royaume, connoît de tous les cas Royaux, dans un district beaucoup plus étendu que celui de la plupart des Bailliages. Mais je dois vous observer, Messeigneurs, que la suppression de la grande judicature de Saint Claude, comprise dans celle de toutes les justices Seigneuriales, entraîne, en ce moment, un inconvénient qui ne se trouve pas dans les terres moins étendues, et qui ressortissent toutes à quelques juges Royaux: c'est la cessation actuelle de toute justice distributive à plus de quarante mille Citoyens sur les frontières du Royaume, ils réclament l'élec tion instante d'un Bailliage Royal, à l'instar de ceux de la Province, pour remplacer l'ancien Tribunal, Je suis, etc. Votre, etc. Signé, †T. J. B. Evêque de St.-Claude. St.-Claude, le 13 Août 1789. A VERSAILLES, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de SaintCloud, no. 69. SUITE DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Du Lundi 24 Août 1789, au matin. MESSIEURS ESSIEURS les Secrétaires ont rendu compte des Adresses de félicitations, reinerciemens et adhésions envoyées par les Officiers du Bailliage de Saint-Paul-trois-Châteaux; par les Habitans de la ville de Saint-Sauveur jen Puisaye, Bailliage d'Auxerre, et la Paroisse de Treigny; par le Port de Paimbœuf en Bretagne; par la Commune de Tartas; -par le corps Municipal d'Ardres, et les 1 Députés des Municipalités de l'Ardresis; par la Communauté des Notaires de la ville de Montelimart, et par les trois Ordres de la ville de Viviers, capitale du Vivarais. Il a été donné acte à MM. Nau de Belle Isle, et Peyruchaud, A |