félicitations et expressions les plus vives de l'alégresse publique, et communication des mesures de prudence prises par la Ville pour l'exécution du décret de sûreté et tranquillité du Royaume. (Mention des terreurs du 30 Juillet.)

De celle de Millau en Rouergue, en date du 8 Août, contenue dans un Procès-verbal d'Assemblée de la Municipalité et des habitans de cette Ville; la délibération desdits Habitans tend à assurer la paix publique, la perception des deniers Royaux, l'exécution des Loix l'obéissance aux Tribunaux existans et à former une association pour le bien public, avec les Villes de Villefranche et de Rodez, et toutes les autres communautés qui voudront

adhérer.

L'Assemblée a ordonné l'impression de la délibération de la Commune de Millau, et voté des témoignages de satisfaction à lui donner en son nom par M. le Président de l'ASSEMBLÉE NATIONALE.

D'une lettre de M. l'Evêque de St. Claude qui annonce à l'Assemblée sa vive satisfaction au sujet de l'Arrêté du 4, et des jours suivans

à son adhésion, aux maximes qui ont fait proscrire la main-morte. Par suite de cette adhésion ledit fieur Evêque annonce qu'il a rendu la plénitude de l'État Civil aux Habitans du Mont-Jura; qu'il renonce à sa Haute Justice, l'une des plus importantes du Royaume par son étendue, et qu'il sollicite la prompte érection d'une Justice Royale, destinée à mettre le calme et à faire régner le bon ordre parmi une population de près de 40 mille ames placées sur la fontière.

L'Assemblée a ordonné l'impression de la lettre, et charge M. le Président d'écrire audit fieur Evêque une lettre approbative de sa conduite et de ses sentimens.

Un Membre du Comité des Rapports a ensuite rendu compte d'une demande présentée à L'ASSEMBLÉE NATIONALE par les deux Députés Nobles de Villefranche de Rouergue, ainsi que des pièces qui étayoient leur requête, et qui détailloient les violences exercées envers l'un d'eux, et les risques qu'ils avoient courus par l'effet des prévéntions de quelques personnes de la Province; conformément à cette demande, on a donné

acte aux deux Députés des demarches instantes qu'ils avoient faites vis-à-vis le Juge-Mage de Villefranche de Rouergue, pour obtenir une Assemblée de la Noblesse de leur Sénéchaussée, Assemblée qui avoit pour objet l'extension de pouvoirs dont ils avoient besoin, et qu'ils auroient reçus beaucoup plus tôt sans les délais apportés à la convocation par eux provoquée dès le 2 Juillet.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE s'est également occupée du sort de quatre Citoyens de Mariembourg, arrêtés chez eux la nuit du 13, et tranférés à Avesnes. Il a été décrété que M. le Président s'informeroit auprès de M. le Garde-des-Sceaux des faits relatifs à leur emprisonnement, et demanderoit un surcis à tout jugement rendu, ou à rendre dans leur affaire jusqu'après la connoissance qui en auroit été donnée à l'Assemblée, ainsi que des procédures sur lesquelles il seroit appuyé.

Enfin, sur le rapport fait par un Membre du Comité de Subsistances, d'un attroupement qui a eu lieu aujourd'hui à Versailles, par suite duquel le prix du sel a été baissé à six sols, l'Assemblée a continué la délibération en char

geant M. le Président de prendre les renseignemens relatifs, et d'en communiquer avec le pouvoir exécutif.

M. le Président a levé la Séance, qu'il a remis à demain à l'heure ordinaire.

Signé, STANISLAS DE CLERMONT TONNERRE, Président; FRÉTEAU, MONTMORENCY, † L'ÉV. D'AUTUN, PÉTION DE VILLENEUVE, EMMERY, l'Abbé DE BARMOND, Secrétaires.

A VERSAILLES, de l'Imprimerie de BAUDOUIN,

Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de Saint-Cloud, N°. 69.

SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Du Samedi 22 Août 1789, du matin.

Ce jour l'Assemblée a pris communication

E

de différentes adresses de félicitation, remerciemens et adhésions des villes de Blaye en Guyenne, de Mirebeau en Poitou, Mortagne, Tournon, Serieres, de la Sénéchaussée de Civray, de tous les Ordres de la ville de Pau, qui annoncent qu'ils viennent de composer une troupe de Volontaires sous le nom de Gardes-du-Berceau d'Henry IV, destinés au service du Roi et de la Nation ; des adresses de Saint-Antonin en Haute-Guyenne de Mamert en Saunois, de Bagneres en Bigorre, de Villeneuve de Berg, de Brioude A