SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Du Jeudi 20 Août 1789.

A l'ouverture de la Séance, M. le Président

a rendu compte de la lettre qu'il avoit reçue de M. le Marquis de Montesson, Député du Bailliage du Mans, qui lui envoyoit sa démission, et a proposé qu'il fût remplacé par M. le Comte de Praslin, son Suppléant, dont les pouvoirs avoient été remis au Comité de Vérification : ce qui a été agrée.

Un de MM. les Secrétaires a fait lecture de la liste des Membres qui composent les Comités des affaires du Clergé et de Judicature. Le résultat du scrutin a donné pour Membres du Comité des affaires Ecclésiastiques.

A

M. le Président, conformément à l'arrêté de la veille, a soumis à la discussion de l'Assemblée le Projet de Déclaration du sixième Bureau. Le Préambule a été le premier objet discuté, et différentes Rédactions ayant été présentées, M. le Président les a fait lire successivement et les a proposées à la Délibération. On a été aux voix sur la première, qui n'a point été admise, la seconde

rédaction a été adoptée dans la forme

suivante :

» Les Représentans du Peuple François, >>> constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, con» sidérant que l'ignorance, l'oubli ou le mé>> pris des droits de I homme sont les seules » causes des malheurs publics et de la cor»ruption des Gouvernemens ont résolu » d'exposer, dans une Déclaration solem»nelle, les droits naturels, inalienables et » sacrés de l'homme, afin que cette Décla>>ration, constamment présente à tous les >> Membres du corps social, leur rappelle. » sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; » afin que les actes du pouvoir législatif, et » ceux du pouvoir exécutif pouvant être à » chaque instant comparés avac le but de » toute institution politique, en soient plus » respectés; afin que les réclamations des » Citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent >> toujours au maintien de la Constitution, >> et au bonheur de tous.

» En conséquence, l'ASSEMBLÉE NATIO »NALE reconnoît et déclare, en présence et

» sous les auspices de l'Être Suprême, les » droits suivans de l'homme et du Citoyen.

M. le Président a dit que depuis un mois il étoit arrivé à Paris, et dans les environs, plusieurs convois de froment escortés par les Volontaires du Havre, présens à cette Assem blée; Elle leur en a témoigné sa satisfaction par de vifs applaudissemens.

Les premiers articles du Projet de Déclaration des droits sont ensuite remis sous les yeux de l'Assemblée; après la discussion elle a été aux voix et elle a décidé de remplacer les six premiers articles par les trois suivans:

ART. PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées sur l'utilité commune.

que

ART. II. Le but de toute association politique est le conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

ART. III. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul

corps,

nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

M. le Président a levé la Séance en invitant les Bureaux à s'assembler à six heures du soir ponr s'occuper de la Motion relative à l'emprunt; il a prévenu aussi les différens Comités de s'assembler, et a indiqué la Séance pour demain neuf heures du matin.

Signé, STANISLAS DE CLERMONT - TONNERRE, Président; FRÉTEAU, MONTMORENCY, † Évêque d'AutuN, PÉTION DE VILLeneuve, EMMERY, L'ABBÉ DE BARMOND, Secrétaires.

A VERSAILLES, chez BAUDOUIN, Imprimeur de l'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de Saint-Cloud, No. 69.