M. le Président a dit à l'Assemblée que le résultat du scrutin pour la nomination de l'Archiviste étoit en faveur de M. Camus; qu'il avoit réuni cinq cent trente-une voix sur six cent quatre-vingt-douze.

Il a observé que les Membres qui devoient composer le Comité pour les affaires Ecclésiastiques, et celui pour la liquidation des Offices de Magistrature, n'étoient pas encore élus ; qu'il falloit que les Bureaux s'assemblassent pour les choisir.

Il a averti l'Assemblée que le temps fixé pour l'exercice de ses fonctions alloit expirer, et qu'il la prioit de vouloir bien faire choix d'un nouveau Président.

Il lui a annoncé enfin 9 , que le Roi l'avoit fait prévenir d'une Procession qui devoit avoir lieu le jour de l'Assomption, dans l'après-dîné, et du desir qu'il avoit de voir une Députation de l'Assemblée assister à cette cérémonie.

L'Assemblée s'est empressée de répondre à cette invitation, et elle a arrêté d'envoyer une Députation solemnelle.

A l'instant, M. le Président a levé la

Séance, et il l'a ajournée au lundi neuf heu res du matin. L'Assemblée s'est divisée dans les Bureaux pour procéder aux différentes nominations.

Signé, LE CHAPELIER, Président"; l'Abbé SIEYES, le Comte de LALLY-TOLENDAL FRÉTEAU, PETION DE VILLENEUVE, l'Abbé de MONTESQUIOU, EMMERY, Secrétaires.

1

A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin S. Jacques, No, 31. 1789.

SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Lundi 17 Août 1789.

M. le Président a annoncé

que le Scrutin pour la nomination des Secrétaires n'étoit pas encore vérifié, le vingt-huitième Bureau n'ayant pas fait remettre le recensement des voix de ses Membres.

... Il a ensuite informé l'Assemblée que M. le Comte de Clermont-Tonnerre avoit été nommé Président à la pluralité de 473 voix sur 812. M. le Chapelier a remercié l'ASSEMBLÉR NATIONALE, et s'est félicité du bonheur d'avoir vu l'instant de sa présidence, signalé par des Arrêtés, qu'un patriotisme sans exemple avoit inspiré, et dont le souvenir ne s'effaceroit jamais du cœur des Peuples..

M. le Comte de Clermont- Tonnerre a

A

présenté à l'Assemblée l'hommage de ses sen timens; il a protesté de son profond respect pour les fonctions augustes auxquelles la confiance de l'Assemblée venoit de l'appeler, et qu'il espéroit remplir avec le courage que donne la Loi, et une conscience dévouée au devoir et soutenue par les grands exemples que lui ont laissés ses Prédécesseurs.

M. le Président a invité les Bureaux qui n'ont point encore voté pour le remplacement des Membres du Comité des douze, et de celui des Finances, de s'occuper sans délai de cet objet.

Il a été rendu compte de l'envoi fait par M. le Garde-des-Sceaux.

1o. D'une Déclaration du Roi donnée pour l'exécution du Décret de l'Assemblée du 10 de ce mois.

2o. D'une Ordonnance concernant la main-forte à donner par les Troupes, lorsqu'elle sera réclamée par les Officiers Civils ou Municipaux, et le serment que devront prêter les Troupes tant de terre que de mer.

3o. D'une Ordonnance portant amnistie pour tous les Soldats et Matelots qui ont quitté