leurs drapeaux ou leurs Corps sans congé depuis le mois de Janvier dernier. 4o. De la liste de treize Galériens condamnés pour fait de braconnage. 5o. Enfin de la procédure commencée au Parlement de Rouen contre le Procureur du Roi de Falaise, Au sujet des treize Galériens, l'Assemblée a ordonné que la liste de leurs noms, explicative des circonstances de leurs jugemens respectifs seroit portée au Comité des Rapports. L'ASSEMBLÉE NATIONALE a voté que M. le Chapelier, Ex-Président, seroit remercié dú zèle avec lequel il a rempli les fonctions de sa place. Sur le compte qui a été rendu de l'Arrêt fait de la personne du Député de la Noblesse de Rivierre-Verdun, au moment où il revenoit à Versailles, porteur de pouvoirs plus étendus, l'Assemblée a ordonné qu'il seroit écrit en sa faveur aux Officiers Municipaux du lieu, comme il a été fait pour un autre Député détenu en Picardie. Un des Membres du Comité des cinq per relatif à la déclaration des droits de l'homme et du Citoyen, a fait un rapport dont l'Assemblée a voté l'impression et la distribution dans les Bureaux convoqués pour ce soir. Un autre rapport fait sur l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire dans le Royaume, a également été envoyé à l'impression, d'après le vœu de l'Assemblée. MM. les Secrétaires ont lu les noms des Membres nommés pour remplir les places vacantes dans les Comités de Rédaction et des Finances. Il a été fait rapport de la détention de plusieurs Gentilhommes Bretons, arrêtés et interrogés par les peuples de la Province, et de leur demande, afin d'élargissement. L'Assemblée a décreté qu'il seroit, à leur égard, suivi la même marche qu'elle avoit adoptée en des circonstances semblables; que la demande des détenus seroit renvoyée au pouvoir exécutif, et que M. le Président com muniqueroit ce renvoi aux Comités permanens de Nantes et de Saint-Malo, en leur annonçant que l'opinion de l'Assemblée étoit que les Gentilhommes détenus devoient recouvrer leur liberté. Le même Membre du Comité des Rapports a rendu compte d'une Requête des Gentilhommes étant à Brest, signée des Officiers de l'Artillerie et du Génie, de ceux des Régimens de Normandie, et de Beauce, et du Commandant en second de la Marine, tendant à faire tomber les bruits calomnieux qui inculpoient la Noblesse de Bretagne au sujet du prétendu complot contre Brest. Une Lettre datée de Rennes, signée par les Commissaires des Etats de Bretagne, témoigne les mêmes sentimens, et annonce qu'ils ont cru se devoir à eux-mêmes et à leurs Commettans d'exciter les recherches de tous ceux qui pourroient concourir à dévoiler une trame aussi odieuse, et qu'ils se sont adressés à cet effet à MM. les Ministres du Roi et à M. le Comte de Thiard, Commandant en chef de la Bretagne. L'Assemblée, après une assez longue discusion, a cru qu'il n'y avoit lieu de délibérer et il a été arrêté que M. le Président communiqueroit en réponse cette décision, tant à MM. les Commissaires des Etats, qu'à MM. les Gentilshommes Bretons actuellement à Brest. Le Comité des Finances, celui des Rapports, et tous les Bureaux ont été convoqués pour six heures, et M. le Président a levé la Séancé. Signé, STANISLAS DE CLERMONTTONNERRE, Président; FRETEAU, PETION DE VILLENEUVE, EMMERY, l'Abbé SIEYES, le Comte de LALLY-TOLLENDAL, l'Abbé DE MONTESQUIOU, Secrétaires. A VERSAILLES, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de St.-Cloud, No. 69. SUITE DU PROCÈS-VERBAL DI L'ASSEMBLÉE NATIONALE. M. Du Mardi 18 Août 1789. LE PRÉSIDENT a annoncé à l'Assemblée que M. le Comte de Lally-Tolendal et M. l'Abbé Sieyes, sortoient de place, le temps d'exercice de leurs fonctions étant expiré; que M. l'Abbé de Montesquiou abandonnoit aussi le Secrétariat par la voie du sort, et qu'ils étoient remplacés par MM. l'Evêque d'Autun, le Comte de Montmorency, et l'Abbé de Barmond. Un de MM. les Secrétaires a donné lecture des Adresses de la Ville et Communauté de Millau en Rouergue; de la Ville de Montaigu en Poitou; des Citoyens de tous les Ordres de la Ville et Vicomté d'Auvillard en Guyenne; de la Commune de Châteaulin en Bretagne; de la Ville de Mon A. |