M. le Président a remis la Séance à de

.

main, neuf heures du matin.

Signé, LE CHAPELIER, Président; l'Abbé SIEYES, le Comte de LALLY-TOLLENDAL, FRETEAU, PETION DE VILLENEUVE, l'Abbé DE MONTESQUIOU, EMMERY, Secrétaires.

AVERSAILLES, chez BAUDOUIN, Imprimeur de l'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de Saint-Cloud, N°. 69.

SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Vendredi 14 Août 1789.

LECTURE a été faite des Procès-verbaux des 5,6,7, 8 ,9 et 11 de ce mois.

On a rendu compte ensuite des Adresses: 1o. de la Municipalité de Dourdan; 2°. des Electeurs et Notables de Douai; 3°. des Communes de la Guerche en Bretagne ; 4°. des Citoyens de Gravelines; 5o. des Citoyens de Chaumont en Bassigny; 6°. de Bellac en Basse-Marche; 7°. de Moulins en Gilbert; 8°. du Pays de Foix; 9°. de Rhuis en Bretagne; 10°. de la Communauté de Saint-Omer; 11°. de Saint-Gau12o. de l'Université de Caen; 13

den ;

A

d'Airvault en Poitou; 14°. des Chanoines de Brioude, et d'une Délibération du Bureau. intermédiaire du District de Colmar; 15°. de Luze; 16°. du Bureau de la Ville de Saint-Florentin; 17°. du Comité provisionnel, et de la Commune de la même Ville; 18°. de la Ville et Communauté de Vézenobre, Diocèse d'Alais; 19°. de l'Ordre de la Noblesse, et de celui des Communes de la Ville de Lavaur. Le Chapitre de cette Ville a adhéré à la Délibération; 20°. de la Ville de Bar-sur-Seine.

M. Turben, Membre des Académies Royales de Nancy, de Caen, et de la Société Patriotique Bretonne, a dédié à l'ASSEMBLÉE NATIONALE un Ouvrage qui a pour titre : DES DEVOIRS DES FRANÇOIS.

M. de Ladebat, Membre de l'Académie Royale des Sciences, Lettres et Arts de Bordeaux, a également dédié à l'Assemblée un Discours sur la nécessité et les moyens de détruire l'esclavage dans les Colonies, et une Déclaration des droits de l'homme.

-M. d'Hillerin a fait aussi hommage à l'Assemblée, d'un Ouvrage sur la procédure criminelle, traduit de l'Italien.

Un Membre a proposé à l'Assemblée, de s'occuper avant toutes choses de la solution des questions suivantes :

1o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE sera-t-elle permanente ou périodique?

2°. Quelles doivent être les qualités nécessaires pour être Electeur, pour être Éligible dans l'ASSEMBLÉE NATIONALE, et dans les Assemblées secondaires ?

- 3°. Quelle sera l'influence de l'autorité Royale sur la Législation? Aura-t-elle le droit de VETO? Ce droit sera-t-il limité ou illimité, absolu ou suspensif?

4°. L'ASSEMBLÉE NATIONALE sera-t-elle composée d'une ou de deux Chambres? S'il y en a deux, comment seront-elles composées? Quels seront leurs droits, leurs pouvoirs et leur influence réciproque?

L'Assemblée a décidé qu'il n'y avoit lieu à délibérer sur cette Motion quant à pré

sent.

que

Un Membre du Comité de Vérification a dit les pouvoirs des Députés de la Noblesse d'Auxois avoient été examinés et trouvés en règle.