Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... villes où font les principaux marchés , règlent & fixent donc les prix des productions de tout le Royaume ; car on ne peut pas vendre , dans les campagnes , plus cher qu'à la ville ; fans quoi on n'iroit point à la ville il faut même ...
... villes où font les principaux marchés , règlent & fixent donc les prix des productions de tout le Royaume ; car on ne peut pas vendre , dans les campagnes , plus cher qu'à la ville ; fans quoi on n'iroit point à la ville il faut même ...
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... villes par une forme peu vexatoire . que Les villes , ajoute - t - on , font le féjour des capita- liftes que l'Affemblée nationale & que le public , dont l'opinion a tant d'influence fur les loix , defirent l'on puiffe foumettre à l ...
... villes par une forme peu vexatoire . que Les villes , ajoute - t - on , font le féjour des capita- liftes que l'Affemblée nationale & que le public , dont l'opinion a tant d'influence fur les loix , defirent l'on puiffe foumettre à l ...
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... villes ont befoin d'être foulagées ; & cependant leur tarif , s'il étoit appliqué aux grandes villes , n'y produiroit pas les fraix que leur garde exige . Or ce ne feroit pas la peine d'établir des taxes aux entrées des villes , & de ...
... villes ont befoin d'être foulagées ; & cependant leur tarif , s'il étoit appliqué aux grandes villes , n'y produiroit pas les fraix que leur garde exige . Or ce ne feroit pas la peine d'établir des taxes aux entrées des villes , & de ...
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acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ