Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... villes où font les principaux marchés , règlent & fixent donc les prix des productions de tout le Royaume ; car on ne peut pas vendre , dans les campagnes , plus cher qu'à la ville ; fans quoi on n'iroit point à la ville il faut même ...
... villes où font les principaux marchés , règlent & fixent donc les prix des productions de tout le Royaume ; car on ne peut pas vendre , dans les campagnes , plus cher qu'à la ville ; fans quoi on n'iroit point à la ville il faut même ...
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... villes ont befoin d'être foulagées ; & cependant leur tarif , s'il étoit appliqué aux grandes villes , n'y produiroit pas les fraix que leur garde exige . Or ce ne feroit pas la peine d'établir des taxes aux entrées des villes , & de ...
... villes ont befoin d'être foulagées ; & cependant leur tarif , s'il étoit appliqué aux grandes villes , n'y produiroit pas les fraix que leur garde exige . Or ce ne feroit pas la peine d'établir des taxes aux entrées des villes , & de ...
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les villes étoient grevées pour fournitures militaires , ainfi que celles relatives aux états - majors qui ne feront pas fupprimés . I I I. Les droits , taxes ou octrois aliénés ou engagés à quelques villes , feront fupprimés . La ...
les villes étoient grevées pour fournitures militaires , ainfi que celles relatives aux états - majors qui ne feront pas fupprimés . I I I. Les droits , taxes ou octrois aliénés ou engagés à quelques villes , feront fupprimés . La ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville