Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... tréfor public , ann que dans aucun temps & fous telles circonf- tances que ce foit , le tréfor public ne puiffe en éprouver le moindre vide . I I. 3 Les tréforiers généraux ou gardes des différentes caiffes du tréfor public , foit ...
... tréfor public , ann que dans aucun temps & fous telles circonf- tances que ce foit , le tréfor public ne puiffe en éprouver le moindre vide . I I. 3 Les tréforiers généraux ou gardes des différentes caiffes du tréfor public , foit ...
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... tréfor royal , aux termes du livre rouge ; ils ne touchent pas moins le montant de leur gratification . L'année fuivante 1783 , M. de Polignac obtient une penfion de 80,000 liv . fur le tréfor royal , en- tièrement réverfible à fon ...
... tréfor royal , aux termes du livre rouge ; ils ne touchent pas moins le montant de leur gratification . L'année fuivante 1783 , M. de Polignac obtient une penfion de 80,000 liv . fur le tréfor royal , en- tièrement réverfible à fon ...
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... tréfor royal ; & ce n'eft pas la feule fois que le tréfor royal auroit accédé à des énonciatives de ce genre . ( 1 ) Mais que M. & Mme . de Polignac aient réellement emprunté du Sr. de Mouffeau 1,200,000 liv .; qu'ils aient compté cette ...
... tréfor royal ; & ce n'eft pas la feule fois que le tréfor royal auroit accédé à des énonciatives de ce genre . ( 1 ) Mais que M. & Mme . de Polignac aient réellement emprunté du Sr. de Mouffeau 1,200,000 liv .; qu'ils aient compté cette ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville