Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... tion , en général plus foible que n'étoit la dîme , de fupprimer tous les droits de fortie qui pefoient fur le débit de leurs vins à l'étranger ; & qu'ils feront en outre affranchis , par votre opération même , de la portion très ...
... tion , en général plus foible que n'étoit la dîme , de fupprimer tous les droits de fortie qui pefoient fur le débit de leurs vins à l'étranger ; & qu'ils feront en outre affranchis , par votre opération même , de la portion très ...
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... tion de dépenfes préalables réparations à l'armement & pour conduites des gens de mer . Ces dépenfes ont été prifes fur les fonds décrétés en juin & fep- tembre derniers , époques où vous avez montré avec tant d'énergie , ce que devoit ...
... tion de dépenfes préalables réparations à l'armement & pour conduites des gens de mer . Ces dépenfes ont été prifes fur les fonds décrétés en juin & fep- tembre derniers , époques où vous avez montré avec tant d'énergie , ce que devoit ...
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... tion des Offices supprimés : les uns demandoient que le remboursement se fît sur le prix de l'es- timation ; d'autres proposoient le prix du con- trat du Titulaire , et vouloient qu'on suivît les inêmes règles et les mêmes principes que ...
... tion des Offices supprimés : les uns demandoient que le remboursement se fît sur le prix de l'es- timation ; d'autres proposoient le prix du con- trat du Titulaire , et vouloient qu'on suivît les inêmes règles et les mêmes principes que ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville