Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... tion de taxe fur la volaille & le gibier . Dans celles des deux dernières , on a étendu l'exemp- tion aux beftiaux , à la viande & au petit nombre de marchandifes d'épiceries qui peuvent payer des taxes modérées dans les grandes villes ...
... tion de taxe fur la volaille & le gibier . Dans celles des deux dernières , on a étendu l'exemp- tion aux beftiaux , à la viande & au petit nombre de marchandifes d'épiceries qui peuvent payer des taxes modérées dans les grandes villes ...
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... tion séparément ; ce qui a été décrété . Un Membre a proposé de substituer au projet de Décret présenté par le Comité la rédac- tion suivante , pour laquelle il a demandé la priorité ulompen a J Les Lieutenans - Colonels prendront rang ...
... tion séparément ; ce qui a été décrété . Un Membre a proposé de substituer au projet de Décret présenté par le Comité la rédac- tion suivante , pour laquelle il a demandé la priorité ulompen a J Les Lieutenans - Colonels prendront rang ...
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... tion des Offices supprimés : les uns demandoient que le remboursement se fît sur le prix de l'es- timation ; d'autres proposoient le prix du con- trat du Titulaire , et vouloient qu'on suivît les inêmes règles et les mêmes principes que ...
... tion des Offices supprimés : les uns demandoient que le remboursement se fît sur le prix de l'es- timation ; d'autres proposoient le prix du con- trat du Titulaire , et vouloient qu'on suivît les inêmes règles et les mêmes principes que ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville