Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... tarif à un taux un peu plus élevé . Si cette valeur étoit moindre , on baifferoit fon tarif en totalité ou en partie , ou l'on en retrancheroit quel- ques articles . Les villes des provinces abonnées ne feront com- parées qu'entre elles ...
... tarif à un taux un peu plus élevé . Si cette valeur étoit moindre , on baifferoit fon tarif en totalité ou en partie , ou l'on en retrancheroit quel- ques articles . Les villes des provinces abonnées ne feront com- parées qu'entre elles ...
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... tarif fera rendu , concourront naturellement , de tous leurs efforts , de toutes leurs lumières & de tout leur zèle , à la perfec- tion de ce nouveau tarif . Il ne faut point , à cet égard , Meffieurs , fe laiffer entraîner à une ...
... tarif fera rendu , concourront naturellement , de tous leurs efforts , de toutes leurs lumières & de tout leur zèle , à la perfec- tion de ce nouveau tarif . Il ne faut point , à cet égard , Meffieurs , fe laiffer entraîner à une ...
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... tarif , la diminution de quelques articles , la fuppreffion entière de quelques autres , fi l'expérience indique qu'il ait été établi fur un pied trop haut . Si au contraire le tarif ne produit pas , dans quel- ques villes , la recette ...
... tarif , la diminution de quelques articles , la fuppreffion entière de quelques autres , fi l'expérience indique qu'il ait été établi fur un pied trop haut . Si au contraire le tarif ne produit pas , dans quel- ques villes , la recette ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville