Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... tabac ; on sait que la contrebande franchit les triples enceintes des villes de guerre ; elle franchira , à plus forte raison , la ligne invisible qui forme l'enceinte du royaume . On nous dit bien qu'on diminuera l'attrait de la ...
... tabac ; on sait que la contrebande franchit les triples enceintes des villes de guerre ; elle franchira , à plus forte raison , la ligne invisible qui forme l'enceinte du royaume . On nous dit bien qu'on diminuera l'attrait de la ...
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t auquel revient le meilleur tabac de la ferme , fabri- qué , est de 12 sols la livre . On en fabrique à 6 , à 8 sols . Ainsi en vendant le tabac en France à 48 sols la livre , le droit levé au profit du fisc , est de trois cents pour ...
t auquel revient le meilleur tabac de la ferme , fabri- qué , est de 12 sols la livre . On en fabrique à 6 , à 8 sols . Ainsi en vendant le tabac en France à 48 sols la livre , le droit levé au profit du fisc , est de trois cents pour ...
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... tabac ; c'est qu'un profit pareil , vrai prodige en finance , ne pouvoit résulter que de l'accord de tous les moyens combinés dans le code du tabac par la cupidité et la dureté financières , aidées l'une de l'autre , pour enfanter leur ...
... tabac ; c'est qu'un profit pareil , vrai prodige en finance , ne pouvoit résulter que de l'accord de tous les moyens combinés dans le code du tabac par la cupidité et la dureté financières , aidées l'une de l'autre , pour enfanter leur ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainſi amendement année annuelle articles auront auſſi avez avoient avoit Bas-Rhin baſes beſoins boiffons c'eſt canton de Maintenon charge choſe ci-devant citoyens claſſe colonels commerce compte conféquence conſommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique culture départemens Département dépenſes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans Fénétranges feront finance fixer foit fomme font général grade Guillotière habitans impoſitions impôts Invalides jusqu'à juſtice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impoſition l'impôt lieutenans-colonels livres lorſque maiſons maréchal-de-camp maſſe Membre a demandé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure militaire mille millions mois muid n'eſt Nation ordonné Patentes payer penſions perception Polignac Porte poſſible pourroit préſente Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret propoſe propriétaire puiſſe raiſon receveurs revenu royaume ſans Séance ſera ſervice ſes ſeule ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur tabac tarif taxes d'entrée tion Trésor public Tribunal vente villes vins Yermenonville ככ