Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Royaume ; car on ne peut pas vendre , dans les campagnes , plus cher qu'à la ville ; fans quoi on n'iroit point à la ... Royaume ; ce qui diminue la valeur totale des récoltes d'une fomme autant au - deffus de l'impôt perçu à l'en ...
... Royaume ; car on ne peut pas vendre , dans les campagnes , plus cher qu'à la ville ; fans quoi on n'iroit point à la ... Royaume ; ce qui diminue la valeur totale des récoltes d'une fomme autant au - deffus de l'impôt perçu à l'en ...
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... royaume entier , & même l'étranger , con- courant à la population de Paris , & à fournir les revenus qui s'y dépenfent ; & le Royaume entier , contribuant auffi à fournir à Paris des approvifionnemens en toute espèce de productions & de ...
... royaume entier , & même l'étranger , con- courant à la population de Paris , & à fournir les revenus qui s'y dépenfent ; & le Royaume entier , contribuant auffi à fournir à Paris des approvifionnemens en toute espèce de productions & de ...
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... royaume feront en- cadaftrées , & qu'alors il ne fera pas un héritage dans le royaume , qui n'ait éprouvé des variations de taxe pendant trois années , & que ce n'eft qu'à cette époque que fa taxe eft celle de l'impôt véritable que cet ...
... royaume feront en- cadaftrées , & qu'alors il ne fera pas un héritage dans le royaume , qui n'ait éprouvé des variations de taxe pendant trois années , & que ce n'eft qu'à cette époque que fa taxe eft celle de l'impôt véritable que cet ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville