Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... revenus fonciers ; mais aujourd'hui que je fuis perfuadé que ces droits s'éleveront à une fomme confidé- rable , je ... revenus fonciers font dans le cas de rapporter 240 à 250 millions , évaluant ces revenus à 1,600 millions & plus ...
... revenus fonciers ; mais aujourd'hui que je fuis perfuadé que ces droits s'éleveront à une fomme confidé- rable , je ... revenus fonciers font dans le cas de rapporter 240 à 250 millions , évaluant ces revenus à 1,600 millions & plus ...
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... revenus d'industrie & de ri- cheffes mobiliaires des citoyens non propriétaires au taux du produit net des revenus fonciers , fur - tout en compre- nant les acceffoires de cet impôt , d'où il s'enfuit qu'il doit produire environ 80 ...
... revenus d'industrie & de ri- cheffes mobiliaires des citoyens non propriétaires au taux du produit net des revenus fonciers , fur - tout en compre- nant les acceffoires de cet impôt , d'où il s'enfuit qu'il doit produire environ 80 ...
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... revenus et fa- cultés , tandis que 313 millions imposés sur un milliard 74 millions de revenus fonciers sont beaucoup plus du quart . Payer plus du quart de son revenu imposable , paroît une bien lourde charge , mais nous avons l'espoir ...
... revenus et fa- cultés , tandis que 313 millions imposés sur un milliard 74 millions de revenus fonciers sont beaucoup plus du quart . Payer plus du quart de son revenu imposable , paroît une bien lourde charge , mais nous avons l'espoir ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville