Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... raison du dix - huitième donne sur cette cotte une augmentation du dixième en sus ; elle étoit de 40 millions , elle ... raison de dire que près de 30 millions de la contribution mobiliaire seroient regardés comme imposition directe ...
... raison du dix - huitième donne sur cette cotte une augmentation du dixième en sus ; elle étoit de 40 millions , elle ... raison de dire que près de 30 millions de la contribution mobiliaire seroient regardés comme imposition directe ...
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... raison des loyers , déja décrété pour cette contri- bution , ne permettoit pas de porter à une certaine quotité l'impôt à raison des loyers , le timbre dont le mérite est sur - tout d'atteindre les capita- listes et les facultés cachées ...
... raison des loyers , déja décrété pour cette contri- bution , ne permettoit pas de porter à une certaine quotité l'impôt à raison des loyers , le timbre dont le mérite est sur - tout d'atteindre les capita- listes et les facultés cachées ...
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... raison des revenus qu'ils possèdent en patrimoine . ART . II . » Sur les deux derniers paiemens de la contri- bution patriotique , il sera tenu compte aux Ecclé- siastiques , ci - devant bénéficiers , qui auront fait leurs déclarations ...
... raison des revenus qu'ils possèdent en patrimoine . ART . II . » Sur les deux derniers paiemens de la contri- bution patriotique , il sera tenu compte aux Ecclé- siastiques , ci - devant bénéficiers , qui auront fait leurs déclarations ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville